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Publiée le 05-06-2022

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Infocapagde : Les plaisanciers massacrés par une fiscalité démentielle

Nul doute que l'augmentation de la pression fiscale du plaisancier décidée par le gouvernement est une faute lourde de conséquences pour l'économie de la filière nautique.

Déjà frappé par une taxe annuelle spécifique au bateau qui est comparable à l'ancienne vignette automobile, le plaisancier n'en finit pas d'être taxé.

Posséder un bateau est considéré à tort dans notre pays comme un signe extérieur de richesse, ce qui est loin de la réalité au regard de la démocratisation réussie de la plaisance réalisée ces dernières décennies.

Les affaires maritimes ont enregistré en 2012 plus de 1.050.000 unités, tous ces propriétaires sont-ils riches ?

Il faut savoir qu'en ce qui concerne les très grosses unités, c'est à dire les personnes fortunées, c'est l'univers de la détaxe totale :

  • pas de paiement de taxe de francisation avec les pavillons de complaisance
  • pas de paiement de la TVA sur la place de port
  • pas de paiement de la TVA sur les carburants
  • pas de paiement de la TVA sur l'avitaillement du navire...(dépenses liées au navire y compris la nourriture, l'achat d'un équipement est aussi facturé hors taxe)

La conférence débat organisée par l'UNAN Golfe du Lion et l'UVPLR le 14 septembre 2013 à Port Camargue a fait salle comble.

De nombreuses personnalités étaient présentes, Elus locaux, régionaux, Présidents d'associations de plaisanciers.

On peut déplorer que le Président de la Sodeal qui a pourtant lancé une pétition sur le net n'ait pas fait le déplacement pour apporter sa contribution. 

Les informations apportées aux usagers des ports par Michel Cavailles, Directeur de la Régie de Port Camargue, ont été d'une grande clarté et les débats qui ont suivi de qualité.

Les élus et gestionnaires de ports ont été unanimes pour déclarer qu'il faut maintenant écouter et soutenir les plaisanciers, piliers de la filière nautique.

Les élus se sont engagés à renforcer leurs actions auprès du gouvernement pour améliorer le contenu des décrets d'application relatifs à cette loi de finances.

Il faut savoir que cette taxe peut représenter 20 à 25 % du chiffre d'affaires des ports et que les usagers paient la TVA sur cette taxe qui leur est répercutée...

Les plaisanciers sont en colère et on entend ici ou là des intentions de quitter la France...



Publié le : Dimanche 15 septembre 2013