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Publiée le 05-06-2022

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CDPCA : Communiqué à tous les plaisanciers des ports du Cap d'Agde

Depuis plusieurs années les réunions présentées comme des réunions de CLUPP par Monsieur le Maire d’Agde ne sont pas conformes au Code des ports.

Après de nombreux mois passés à tenter de dialoguer, nos lettres sont demeurées sans réponse et cela fait maintenant 18 mois qu'il n'y a pas eu de réunion de CLUPP.

Le dossier est maintenant entre les mains de la justice qui devra se prononcer.

Nous espérons qu'elle ordonnera à Monsieur le Maire d’Agde, d’appliquer le Code des Ports, en vertu des articles

R*622-3, R*141-1 R*141-2 R*141-3 R*141-4 R*622-1

afin qu’il soit :

  • Organisé des réunions de CLUPP avec les titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage et les bénéficiaires d’un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port, sans y faire participer des personnes ne correspondant pas aux critères définis.
  • Communiqué la liste des plaisanciers membres du CLUPP mise à jour à tous ses membres afin de permettre une élection transparente des conseillers portuaires représentant les plaisanciers
  • Présenté le budget annexe des ports pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013


Publié le : Mardi 12 août 2014