L'information des plaisanciers agathois
Remboursement Sodeal
InfoForums
InfoVent InfoMer
InfoNavigation
InfoSondage
InfoRigolo
Trois marmites : grande fête , trois femmes : tempête.
InfoVidéos
Publiée le 05-06-2022
InfoLocalisation
InfoMèl
InfoDon
Contribution à l'indépendance du site en le soutenant financièrement
InfoDiverses
InfoThèque
UNAN Gdl : Les mauvaises pratiques des ports : application
Le Collectif des Plaisanciers du Cap d'Agde nous informe d'une hausse significative des tarifs des postes d'amarrage des ports du Cap (+1,54%), majorée d'un surcoût lié à la valeur locative des ports de plaisance (9,11 € par mètre linéaire) qui complète la redevance environnementale déjà en vigueur (8,71 €/ml).
A notre connaissance, les modalités d'application de la nouvelle taxe foncière des ports ne sont pas encore publiées. Il ne s'agirait donc là que d'une facturation anticipée pour une charge potentielle, qui ne serait due que le 15 octobre 2015...
Pour mémoire, la redevance principale intègre déjà la taxe foncière 2014 mutualisée.
Au moment où les bonnes pratiques des ports de plaisance sont à l'ordre du jour, la société gérant les ports d'Agde vient de nous donner un nouvel exemple de mauvaise pratique, après sa campage "Une place de port assurée" !
Publié le : Samedi 20 décembre 2014
tangaroa
Quelle posture doivent adopter les plaisanciers du cap d'Agde?
-Déduire de leur paiement la surcote de valeur locative?
-Consigner leur paiement de redevance annuelle sur un compte bloqué?
- lancer une action groupée contre la gestion du port pour la forcer à appliquer le code des ports et à la transparence sur le budget des ports?
:#
-Déduire de leur paiement la surcote de valeur locative?
-Consigner leur paiement de redevance annuelle sur un compte bloqué?
- lancer une action groupée contre la gestion du port pour la forcer à appliquer le code des ports et à la transparence sur le budget des ports?
:#
oiseau-migrateur
Je viens aussi de découvrir au courrier "la supercherie" et cela devient vraiment insupportable. J'émets de sérieux doutes sur la légalité de la mise en application de cette surtaxe dont le décret n'a pas été promulgué.
Cela équivaut à nous prélever une somme pour quelques chose qui à ce jour n'existe pas. C'est une manière détournée d'engranger des fonds...
Pour faire suite au post précédent, je dirais que :
-Déduire de leur paiement la surcote de valeur locative ?
Dans un 1er temps, cette action ne servirait pas à grand chose car la surtaxe "imposée" ne fait pas l'objet d'un document séparé du contrat d'appontement. Autant ne pas signer le contrat et en expliquer la raison.
En revanche, il pourrait être utile et judicieux, que chacun de nous retourne le contrat signé en y apposant une mention du type : << J'émets des réserve sur la légalité concernant le montant de ....€ qui correspondrait à une taxe dont le décret n'est pas encore entré en vigueur >>
Au passage ce n'est pas la seule chose qui serait illégale et fantaisiste dans nos contrats...
A commencer par la taxe environnementale, qui à son origine est basée sur un coefficient "de poids" et qui se transforme ici par on ne sait quel tour de magie d'un des responsable de la SODEAL, par un coefficient "mètre linéaire". Je ne connaissais pas cette abaque de conversion...
Il y a aussi le 1/2 tarif d'appontement payé par les "Palangriers" qui est aussi plus que suspect. En tout cas, les raisons avancées par la Sodéal sont plus que foireuses...
_________________________________________________________________
-Consigner leur paiement de redevance annuelle sur un compte bloqué ?
Pour que cette action soit légale, il faudrait que la décision de bloquer la somme correspondante sur un compte séquestre soit prononcé par un juge, suite à une action de justice de type "référé".
Le temps est trop court !
___________________________________________________________________
- lancer une action groupée contre la gestion du port pour la forcer à appliquer le code des ports et à la transparence sur le budget des ports ?
L'action groupée reste LA SEULE bonne démarche et sera à terme, la plus efficace.
Pour cela, il y a le "CDPCA" qui se bat pour mettre fin aux dérives et abus de pouvoir de la SODEAL.
Nous avons encore là la preuve, qu'il est important et ce dans leurs intérêts, que les plaisanciers rejoignent au plus vite cette Association pour qu'ils soient efficacement représentés et défendus.
Cette Association est le seul réel contrepouvoir légale qui tente par des actions en justice de faire en sorte que s'applique et soit enfin respecté le Code des ports.
Si nous voulons que les choses changent, nous nous devons d'y adhérer !
Bonne fêtes de fin d'années à tous
Cela équivaut à nous prélever une somme pour quelques chose qui à ce jour n'existe pas. C'est une manière détournée d'engranger des fonds...
Pour faire suite au post précédent, je dirais que :
-Déduire de leur paiement la surcote de valeur locative ?
Dans un 1er temps, cette action ne servirait pas à grand chose car la surtaxe "imposée" ne fait pas l'objet d'un document séparé du contrat d'appontement. Autant ne pas signer le contrat et en expliquer la raison.
En revanche, il pourrait être utile et judicieux, que chacun de nous retourne le contrat signé en y apposant une mention du type : << J'émets des réserve sur la légalité concernant le montant de ....€ qui correspondrait à une taxe dont le décret n'est pas encore entré en vigueur >>
Au passage ce n'est pas la seule chose qui serait illégale et fantaisiste dans nos contrats...
A commencer par la taxe environnementale, qui à son origine est basée sur un coefficient "de poids" et qui se transforme ici par on ne sait quel tour de magie d'un des responsable de la SODEAL, par un coefficient "mètre linéaire". Je ne connaissais pas cette abaque de conversion...
Il y a aussi le 1/2 tarif d'appontement payé par les "Palangriers" qui est aussi plus que suspect. En tout cas, les raisons avancées par la Sodéal sont plus que foireuses...
_________________________________________________________________
-Consigner leur paiement de redevance annuelle sur un compte bloqué ?
Pour que cette action soit légale, il faudrait que la décision de bloquer la somme correspondante sur un compte séquestre soit prononcé par un juge, suite à une action de justice de type "référé".
Le temps est trop court !
___________________________________________________________________
- lancer une action groupée contre la gestion du port pour la forcer à appliquer le code des ports et à la transparence sur le budget des ports ?
L'action groupée reste LA SEULE bonne démarche et sera à terme, la plus efficace.
Pour cela, il y a le "CDPCA" qui se bat pour mettre fin aux dérives et abus de pouvoir de la SODEAL.
Nous avons encore là la preuve, qu'il est important et ce dans leurs intérêts, que les plaisanciers rejoignent au plus vite cette Association pour qu'ils soient efficacement représentés et défendus.
Cette Association est le seul réel contrepouvoir légale qui tente par des actions en justice de faire en sorte que s'applique et soit enfin respecté le Code des ports.
Si nous voulons que les choses changent, nous nous devons d'y adhérer !
Bonne fêtes de fin d'années à tous
Les commentaires sont la propriété de leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.