Au dernier CLUPP du 18 janvier 2023, vous m'avez fait confiance pour vous représentez et contrairement à ce que Monsieur le Maire a dit lors du Conseil municipal du 19 décembre 2023 en me désignant publiquement comme un contestataire, j'ai tout simplement essayé de remplir ma mission de Conseiller Portuaire malgré les divers obstacles.
M'appuyant sur le rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes, j'ai pu alerter les plaisanciers sur une augmentation avérée abusive de la Sodeal en 2022 impactant les tarifs 2023 et 2024.
Le Pdg de la Sodeal refusant, comme vous avez pu le constater, de nous rembourser, j'ai demandé l'intervention du Conciliateur de Justice qui a rédigé un rapport de constat d'échec.
Puis je demandais par courrier à Monsieur le Maire son intervention au regard de la faute commise par la Sodeal.
L'organisation d'un Conseil portuaire irrégulier fut sa réponse, ce qui m'a contraint de solliciter les services de contrôle de légalité de la Préfecture de l'Herault.
Le 04 mars 2024, je recevais une lettre de soutien de Monsieur le Sous-Préfet de Béziers qui saisissait lui même le Bureau de Contrôle de la Préfecture.
Nous sommes maintenant confronté à une situation grave de préjudice subi par les plaisanciers dans le cadre d'une délégation de service public, il était donc de mon devoir de le signaler à Monsieur le Procureur de la République en déposant ce jour une plainte au nom des plaisanciers que je représente.
A cela s'ajoute, malgré les mises en garde de la Chambre Régionale des Compte en Septembre 2023, un important détournement de fonds de 2 millions d'Euros HT en 2024 pour des investissements qui ne sont pas à la charge de la Sodeal, cet abus de confiance est également signalé au Procureur de la République.
Sachez également qu'il m'a été refusé la communication de vos adresses mels, il m'est donc difficile de vous renseigner individuellement.
Je vous invite à diffuser le plus largement possible l'action menée par votre représentant au Conseil Portuaire.
Pour en savoir plus vous pouvez me joindre par téléphone (numéro dans contact infocapagde)
Philippe Revilliod
Officier de Marine à la retraite
Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers agathois
Publié le : Jeudi 28 mars 2024
Panneau d'affichage public des travaux et ci dessous l'article 25 page 21 CSP 2021 (Accord Mairie/Sodeal)
Le Conseiller Portuaire Philippe Revilliod, élu représentant des plaisanciers précise que "le Maire d'Agde a anormalement profité da la période Covid en 2021 pour plus que doubler la redevance municipale annuelle de la Sodeal bien que le périmètre de la SEM ait été diminué de la gestion des campings. C'est ainsi que la Sodeal verse chaque année plus de 700 000 €uros à la Mairie, argent qui devrait être utilisé pour financer ces dépenses importantes d'investissement."
Nous sommes donc confronté à une situation de non respect de la CSP avec détournement de fonds avec la complicité des dirigeants de la SEM.
Contacté par mèl le 5 décembre 2023, la Direction du port n'a pas répondu à nos interrogations sur le financement de ces travaux.
L’article 314-1 du Code pénal est clair : « L’abus de confiance est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »
Toutefois, la peine est encore plus importante : sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.
Pour compléter cette information, la préméditation ne fait pas de doute la Sodeal ayant lancé un Appel d'offre en 2022.
Publié le : Dimanche 24 mars 2024
Grace à une partie des bénéfices réalisés lors de son rituel « RALLYE PÉDESTRE » qui s’est déroulé le dimanche 19 novembre 2023 au Domaine St Martin d’Agde, le Rotary Club Agde-Cap d’Agde a offert à l’AASS34 (Association Agathoise de Sauvetage et de Secourisme) :
Une cérémonie de remise officielle de tout ce matériel s’est déroulée le mercredi 13 mars 2024 dans les locaux de l’AASS34, en présence de 4 membres de l’AASS34, et de 4 membres du Rotary Club Agde-Cap d’Agde dont la Présidente Lucie LANGFORD.
Après les discours habituels la cérémonie s’est clôturée dans une bonne ambiance autour du verre de l’amitié offert par les membres de l’Association AASS34.
Michel VINCENT
Publié le : Dimanche 24 mars 2024
Très certainement derrière on va voir un certain nombre de personnes qui seront impliquées dans d’autres histoires de prise illégale d’intérêts, trafic influence, corruption.
C'est ce qui se passe en général, quand on tire la ficelle de la pelote : d'autres personnes vont être concernées… Et impliquées dans d'autres histoires, mais ça prend du temps"
souligne Laurent Dublet, Référent Anticor 34 sur France Info
Après plusieurs mois d'enquête et d'écoutes téléphoniques, d'autres personnes dans l'entourage élargi du maire seraient dans le collimateur de la justice.
Les plaisanciers des ports du Cap d'Agde rassemblés en Collectif (CDPCA) devraient également réagir prochainement.
La dégradation des installations portuaires avec une tarification abusive de l'ordre de 20% plus chère que dans les ports voisins a été constatée par la Chambre Régionale des Comptes et mérite de sérieuses investigations.
Quand le Maire nous dit qu'il a obéi à une voix surnaturelle, on ne peut que sourire !
Publié le : Samedi 23 mars 2024
Le Maire d’Agde Gilles d'Ettore, qui était en garde à vue depuis deux jours à la brigade de la criminalité financière de la PJ de Montpellier, a été placé en détention provisoire par le juge de la liberté et de la détention de Béziers.
Il a été mis en examen pour "corruption passive, prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics".
Impossible de savoir, pour le moment, si la Chambre Régionale des comptes est à l'origine de cette affaire. On se souvient que le rapport publié en septembre 2023 confirmait la dérive de la Sodeal tant financière que stratégique et politique avec une absence de contrôle de la Mairie.
Nombreuses irrégularités, octroi d'avantages divers, rémunérations abusives étaient alors dénoncés.
La Chambre avait relaté également des faits graves concernant la gestion des campings municipaux et les conditions de transfert à la société "COTTAGE PARK" par la Sodeal.
"La commune a confié la délégation de services publics portant sur l’exploitation de ces deux campings à une nouvelle entreprise privée à compter du 1er mai 2022. Cette dernière a exploité les deux campings durant l’été 2021 et perçu les produits de la totalité de la saison sans avoir eu à assumer ni les charges salariales ni les charges d’entretien, ni les charges d’occupation du domaine public de l’année."
Les plaisanciers ont en conséquence financé 1,2 M€ de charges qui auraient dû être logiquement imputées à la société qui a repris la Dsp des campings municipaux.
La justice devra donc se prononcer sur le role des élus agathois : Maire et Président de la Sodeal.
Lorsque la Cour des comptes découvre, à l'occasion de ses contrôles, des faits de nature à motiver l'ouverture d'une procédure judiciaire, elle en informe le procureur général près la Cour des comptes qui en informe le procureur de la République et en avise le garde des sceaux, ministre de la justice.
De fil en aiguille le Maire se retrouve aujourd'hui à la case prison, coincidence ou réaction légitime des pouvoirs publics ?
Après ce premier épisode judiciaire, l’avenir politique de Gilles d'Ettore, élu depuis 2001 dans l’Hérault semble bien compromis. Son passé professionnel dans la Police Nationale pourrait de plus inciter la justice à une plus grande sévèrité.
En tout état de cause, le Maire bénéficie actuellement de la présomption d’innocence.
Publié le : Jeudi 21 mars 2024
Si les plaisanciers de la station attendaient depuis longtemps une intervention des pouvoirs publics, surtout après la publication du rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes, ils n'étaient pas les seuls.
Thierry Nadal, Conseiller municipal d'opposition de la ville d'Agde, s'est exprimé sur France Bleu.
On ne connait donc pas les motifs précis de la garde à vue, mais l'opposition rappelle qu'elle interroge régulièrement le Maire d'Agde en conseil municipal sur plusieurs dossiers sans avoir de réponse, c'était encore le cas la semaine dernière explique Thierry Nadal :
"Je ne reviendrai pas sur le dossier des violences du village naturiste pour lequel la justice est saisie, mais il y avait les détournements intervenus à l'épicerie sociale, ceux intervenus au tennis.
C'est de l'argent public.
A l'automne, on avait également évoqué le sujet de la Sodéal, qui est la société d'économie mixte et qui gère les ports et qui gérait avant les campings, pour laquelle un rapport de la Cour régionale des comptes était accablant. On voulait savoir quelles étaient les mesures qui avaient été prises suite à ce rapport. Les réponses, c'est toujours pareil. La moquerie, le mépris et souvent de l'agressivité, sans aller au fond des sujets".
Source France bleu du 20/03/2024
Publié le : Mercredi 20 mars 2024
A la demande des éditions Calmann Levy pour agrémenter le dernier ouvrage du célèbre Guillaume MUSSO, nous avons eu le plaisir de consentir à la publication d'une carte élaborée grâce à notre outil innovant "Calcul de Distance".
Cete application, fruit d'un développement inédit mené pendant de nombreuses années par le duo Jean-Pierre Barbary et Philippe Revilliod, est largement plébiscité par la communauté des plaisanciers.
Infocapagde créé en 2001, renforce ainsi son rayonnement et contribue à promouvoir l'image du Cap d'Agde.
Publié le : Samedi 09 mars 2024
Pas de CLUPP de prévu pour le moment, la dernière réunion s'est déroulée le 18 janvier 2023. Un an après, et surtout après la publication du rapport accablant de la CRC, les plaisanciers apprécieraient que Monsieur le Maire apporte des réponses précises aux recommandations de la Chambre.
La Sodeal n'ayant pas satisfait à ses obligations contractuelles, quelles sont les mesures correctives prises par le Maire d'Agde?
Nota : Lors de sa séance du 8 février 2023, la chambre a arrêté les observations provisoires qui ont été transmises en intégralité à l'ordonnateur, M. Stéphane Hugonnet, le 11 avril 2023 (AR du 13 avril 2023) et à M. Gilles d'Ettore, maire de la commune d'Agde le 11 avril 2023 (AR du 17 avril 2023). Des extraits les concernant ont été adressés à des tiers.
Extrait du Rapport page 20
Publié le : Mercredi 17 janvier 2024
Malgré les remarques formulées par les trois Conseillers portuaires "Titulaire", réprésentant les plaisanciers le Maire d'Agde a présidé une réunion irrégulière du Conseil sur la forme et sur le fond.
Sur la forme, les délais de convocation minimum n'ont pas été volontairement respectés car la convocation est antidatée.
Des méthodes à la hussarde pour échapper au dispositif de contrôle pourtant imposé par le législateur.
Sur le fond, il avait été annoncé qu'il serait traité le dossier "réclamation des plaisanciers" suite à la faute de gestion de la Sodeal avec une augmentation injustifiée en 2022 des tarifs, anomalie relevée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié le 29 septembre 2023, mais ce n'était pas à l'ordre du jour... On nous aurait donc trompé ?
Il semblerait que le Pdg de la Sodeal ignore les contraintes liées à la mission de service public de la SEM.
Quant au Maire, il ne sanctionne pas la Sodeal comme il en a le devoir, c'est assez étonnant pour un ancien policier.
L'annulation prévisible de l'avenant N°1 suite à la procédure engagée par le CDPCA en début d'année aura pour conséquence que la Sodeal devra rembourser tout l'argent encaissé à tort : le tarif 2021 devra être appliqué pour 2022, 2023 et 2024, on se rapprochera d'une tarification normale.
Le Maire devra également supprimer le paiement de la redevance environnementale après transfert de la décheterie à la communauté de communes comme la loi l'oblige et ce qu'il ne fait pas malgré un courrier reçu du CDPCA le 30 mars 2023.
Lire la lettre
Nous serons en droit de réclamer alors le remboursement des 5 dernières années perçues à tort.
C'est un vent de tempête qui s'abat sur la Sodeal et la Mairie.
Publié le : Jeudi 14 décembre 2023
Des travaux de grande ampleur sont en cours au centre port. C'est le quai d'honneur où sont amarrés les gros yachts luxueux qui est remis à neuf ainsi que le quai de Beaupré. Cela en avait besoin car les infrastructures comme le faisait remarquer la Chambre Régionale des comptes ont souffert depuis des années d'un manque d'entretien.
Le Midi Libre, toujours bien informé, nous apprenait dernièrement que la Sodeal avait engagé ces travaux dont le montant demeure confidentiel. Nous avons demandé par mèl quelques renseignements à la Sodeal, la Direction ne répondant pas, nous nous contenterons des informations communiquées par Olivier Raynaud.
Ces travaux sont à comparer à ceux de la requalification du quai Jean-Miquel, ainsi que son agrandissement en bois, il y a une dizaine d'années.
A signaler que lors du dernier Conseil portuaire, en février dernier, on nous parlait de port connecté en omettant de nous informer que de gros travaux d'infrastructure avaient été décidés par la Sodeal.
Publié le : Mercredi 06 décembre 2023
Aucun autre port français n'a osé facturer aux plaisanciers une déchèterie. Ceci est factuel et la spoliation des plaisanciers depuis sa mise en place est bien réelle.
Le CDPCA attend toujours une réponse du Maire d'Agde.
Publié le : Dimanche 03 décembre 2023
Merci de prendre connaissance du courrier adressé ce jour à Monsieur le Maire d'Agde
A suivre
Publié le : Vendredi 01 décembre 2023
Le Conseiller Portuaire vous représentant, informe que la démarche de conciliation n'a pas abouti pour obtenir le remboursement aux plaisanciers des sommes indument perçues par la Sodeal en 2022 et 2023.
Les faits sont pourtant indiscutables puisque le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, publié le 29 septembre 2023, confirme la spoliation financière des plaisanciers.
Une fois de plus le Pdg de la SODEAL a menti au Conciliateur de justice en indiquant que les tarifs 2022 avaient été validés par le Conseil municipal alors qu'il n'y a aucun procès verbal qui le confirme.
Cette affaire implique entièrement la SODEAL et son Pdg, une situation sans précédent dans la gestion agitée de la SEM.
La prochaine étape sera engagée dès demain par un courrier à l'autorité de tutelle.
A suivre...
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire
Publié le : Jeudi 30 novembre 2023
Le rapport de la Chambre régionale des comptes publié le 29 septembre 2023 a confirmé la surfacturation des tarifs 2022.
Le tarif 2023, calculé sur le tarif 2022 doit être révisé et les plaisanciers doivent en conséquence être remboursés des sommes indûment perçues, n'en déplaise au Pdg de la Sodeal.
Pour mémoire, Mr Hugonnet a osé nous adresser en début d'année un courrier faisant référence à l'application d'une formule de révision de prix inexistante tout en préparant avec la Mairie d'Agde un avenant N°1 au CSP dans lequel était introduit une formule de révision de prix, les plaisanciers apprécieront...
En tant que Conseiller Portuaire représentant les plaisanciers du Cap d'Agde, il nous est refusé par les autorités la communication de vos adresses mels, ce n'est donc pas très facile de vous informer.
Malgré cela, grâce à Infocapagde, ce sont des centaines de plaisanciers qui ont déjà réclamé à la Sodeal ce remboursement.
Ce ne sera pas le Conseil Portuaire qui pourra venir au secours de la SODEAL. Ceci a été vérifié auprès d'un avocat qui a précisé que cette situation pourrait relever d'une situation délictuelle en raison de la délégation de service public accordée à la SODEAL par la Mairie d'Agde.
Accompagné de ma suppléante, nous avons été reçus par le Conciliateur de la République pour lui demander d'intervenir auprès de la Direction de la Sodeal, espérons que son intervention sera efficace.
J'invite donc ceux qui n'ont pas encore réclamé à le faire dès réception de ce mèl. Il faut également vous enregistrer sur le formulaire préparé par infocapagde.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers
Publié le : Mardi 14 novembre 2023
Il est impossible de vous joindre individuellement pour vous informer car les autorités refusent de communiquer à vos représentants au Conseil Portuaire les adresses mels des plaisanciers qu'ils représentent de par la loi.
Cela entrave la mission de toute évidence, le Maire pourrait réagir mais cela semble lui convenir.
En mettant infocapagde à disposition de nos conseillers portuaires, de nombreux plaisanciers ont pu cependant être informés.
Le 06 novembre 2023, accompagné de ma suppléante, nous avons été reçu par un avocat, Docteur en Droit, à la Maison de la Justice d'Agde pour lui présenter la demande de remboursement auprès de la Sodeal du trop perçu en 2022, la rectification du tarif 2023 et la réponse de la Sodeal.
Ce juriste de haut niveau a été stupéfait en prenant connaissance des pièces communiquées. Il nous a indiqué que ce dossier mettait en évidence des faits d'une grande gravité dans le cadre d'une mission de service public.
Il a confirmé que la Sodeal était dans l'obligation de nous rembourser et qu'elle ne pouvait y échapper.
Le site Infocapagde a enregistré plus d'une centaine de plaisanciers ayant effectués la démarche, merci de continuer à le faire et surtout de nous en informer à travers le formulaire mis à disposition.
D'autres démarches importantes sont en cours, vous en serez informés en vous rendant régulièrement sur Infocapagde.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers
Publié le : Mardi 07 novembre 2023
Comme Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers, je me suis engagé à remplir cette mission délicate dans un contexte difficile. J'essaie de le faire avec sérieux et sincérité.
Depuis plus de 20 ans, j'anime le site Infocapagde, j'ai pu constaté de très nombreuses irrégulatités dans la gestion du port.
Je tiens également à rendre hommage à cette occasion à mon ami Charles Robin qui n'a pas été ménagé par les autorités portuaires dans le passé alors que tout simplement il était choqué par les abus de gestion de la Sodeal.
Amis plaisanciers, tout vient de changer avec ce rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes qui devrait engendrer une réaction des pouvoirs publics au regard de l'article 40 du Code de procédure pénale.
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Il faudra peut-être se regrouper, c'est pourquoi je vous propose de saisir ce formulaire après avoir fait votre réclamation auprès de la Sodeal.
Les commerçants du nautisme ou autres sont également concernés par la hausse arbitraire des tarifs 2022, ils peuvent contacter les structures de défense qui les concernent. (location des terrasses, manutentions, locations en zone technique etc...)
Publié le : Jeudi 26 octobre 2023
Le Rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes a des conséquences directes sur les finances de la SODEAL.
De nombreux plaisanciers ont déjà fait une demande de remboursement pour récupérer l'augmentation illégale 2022 constatée par les magistrats de la Chambre.
La Direction de la SODEAL est paniquée et la réponse apportée n'est pas de nature à nous rassurer sur l'esprit de responsabilité des dirigeants de la SEM. Il est certain qu'au regard des mises en cause directes dénoncées dans le rapport de la Chambre, cela n'étonnera pas les plaisanciers.
Le plaisancier captif, en confiance paie à la SODEAL, le prix imposé. S'il n'est pas conforme au contrat de service public, il y a une erreur qu'il vous faut assumer Monsieur Hugonnet.
Cette erreur vous en aviez connaissance car l'avenant N°1 introduit discrétement une formule de révision de prix préparée par vos services conjointement avec la Mairie.
Il faut également rappeler que le nouveau contrat de délégation de service public n'a pas été présenté au Conseil Portuaire, un Conseil Portuaire que Monsieur le Maire avait omis de constituer.
Un petit rappel législatif : Article R5314-23
Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an
On constate que quand cela arrange, on s'en passe, ce qui permet même de modifier le niveau de la redevance municipale en la passant de 300 k€ à 708 k€ sans présenter le moindre justificatif, démarche pourtant obligatoire.
Augmentation d'autant plus surprenante au regard de la diminution du périmètre délégué, les campings en ayant été sortis.
2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
1 Réunion | Néant | Néant | 2 réunions |
La réponse de la Sodeal est dictée par une certaine dose de panique, un SOS lancé à l'attention de Monsieur le Maire d'Agde.
Et ce ne sont que les prémices d'une situation bien critique. Quand l'avenant N°1 sera annulé par le Tribunal administratif, il faudra rembourser des sommes bien plus importantes aux plaisanciers.
Mise à jour 21 octobre 2024
Publié le : Vendredi 20 octobre 2023
Comme nous vous l'avions indiqué, la Sodeal a augmenté ses tarifs en 2022 par application d'une formule de révision inexistante contractuellement. (Ref : rapport Chambre régionale des comptes publié 29 septembre 2023)
Il faut également préciser que les ports voisins n'ont pas augmenté leurs tarifs dans un contexte d'inflation zéro.
Vous vous rendez tout simplement sur votre compte personnel du port et dans la messagerie du système Alizée vous envoyez ce message :
Objet : Demande de remboursement trop perçu 2022
Bonjour,
En référence au RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE au sujet de la SEM SODEAL pour les Exercices 2017 à 2022 publié le 29 septembre 2023 dans lequel il est dénoncé une augmentation injustifiée des tarifs 2022 par l'application d'une formule de révision de prix inexistante dans le contrat de service public Mairie/sodeal, je vous demande le remboursement de ce différentiel de prix dans les plus brefs délais.
Je vous demande également une révision du prix de la place 2023 en fonction de cette erreur de gestion qu'il vous faut prendre en compte.
Cordialement,
Vous faites tout simplement un copier/coller
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers
Publié le : Mardi 17 octobre 2023
En mars 2023, Infocapagde vous informait qu'en 2022, la Sodeal avait augmenté les tarifs en application d'une formule de révision de prix inexistante. Lire notre article
Le rapport récent de la Chambre régionale confirme en page 27 :
En effet, contrairement au précédent contrat de concession qui indiquait formellement, dans son article 19, que les tarifs seraient révisés au 1er janvier en fonction d’une formule précisément définie, le nouveau contrat de concession n’indique ni la date de révision des tarifs ni la formule à appliquer.
Le Pdg de la Sodeal fait référence à cette formule de révision, pourtant inexistante, dans son courrier du 14 décembre 2022. En même temps, il introduit "la fameuse formule de révision de prix" dans l'avenant N°1 au CSP Sodeal/Mairie.
Le CDPCA a présenté une requête en annulation de la délibération n°17 du 14 février 2023 prise par le Conseil Municipal de la Commune d’AGDE approuvant l’avenant n°1 au contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Port du Cap d’Agde, du Port Ambonne et du Centre Nautique du Cap d’Agde et autorisant Monsieur le Maire d’AGDE ou son adjoint délégué à signer ledit avenant n°1.
Extrait lettre Hugonnet du 14 décembre 2022
Les tarifs 2023 vont faire l'objet d'une hausse provisoire de 5.4 %, dès janvier 2023, en application de la formule d'indexation contenue dans la concession de service public qui nous lie à la ville d'Agde.
Pour faire face à une situation litigieuse dont on a connaissance, une entreprise peut constituer une provision pour litiges.
Merci de nous informer de la réponse de la Sodeal
Publié le : Dimanche 15 octobre 2023
Le CDPCA, créé il y a 10 ans a durant toutes ces années alerté les autorités sur les infractions constatées, à titre d'exemple, la dernière en date concerne une infraction à l’art. L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Depuis le 12 février 2020, Le Code Général des Collectivités Territoriales instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages à transférer cette compétence aux communautés de communes, d’Agglos ou urbaine à laquelle appartient la commune.
Après vérification auprès des services portuaires, si la déchetterie de Port Camargue a bien été transférée en 2020 à la communauté de communes, celle du Cap d’Agde ne l’est pas, ce qui constitue une infraction au sens de L’Art.L.2224-13 du CGCT.
Les Plaisanciers du Port du Cap d’Agde subissent un lourd préjudice, contraints au règlement d’une redevance environnementale, qu’aucun autre port ne facture dans une configuration identique et sans contrepartie de service rendu dans le cadre de la location de place de port.
Les autorités ne répondant pas à nos signalements, il n'y a que la procédure judiciaire qui nous fera revenir à une gestion normale de nos ports.
Le CDPCA a réussi à rassembler l'argent nécessaire pour contester l'avenant N°1 au contrat de service public Mairie/Sodeal passé en début d'année 2023.
Nos dossiers sont prêts, ils sont nombreux, il nous manque que le financement pour les engager.
Nous avons besoin du soutien financier de tous les plaisanciers à titre individuel ou éventuellement collectif par l'intermédiaire des associations du nautisme sans exclure le soutien financier des professionnels.
Nous invitons tous les plaisanciers qui seront présents au salon nautique à diffuser très largement le tract préparé.
L'impression de 10 exemplaires permettra d'informer 40 plaisanciers.
Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération de communication
Publié le : Vendredi 13 octobre 2023
La Cour de cassation prend ses arrêts environ dix-huit mois après le pourvoi.
Midi Libre 10/10/2023
Condamnés par la Cour d'appel avec de l'inéligibilité, plusieurs maires se sont pouvus en cassation comme François Commeinhes, le maire de Sète, dans un passé récent.
Ces dernières années, en France, les maires condamnés en appel se sont souvent pourvus en cassation, une démarche leur permettant notamment de suspendre l’inéligibilité.
En novembre 2022, la Cour d’appel de Grenoble confirme la peine contre Christian Coigné, maire de Sassenage, pour prise illégale d’intérêts : 2000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité. Après s’être pourvu en cassation, l’élu, en poste depuis 22 ans, renonce "par fatigue et lassitude" à ses fonctions au printemps 2023.
En décembre 2020, Maryse Joissains, maire d’Aix-en-Provence quatre fois réélue, est condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité pour "prise illégale d’intérêts" et "détournement" par la Cour d’appel de Montpellier. La peine est supérieure à celle requise par le parquet et à celle prononcée la première fois par la cour d’appel, avant que le jugement ne soit cassé.
Quelques mois plus tard, invoquant des raisons de santé, Maryse Joissans rend finalement son tablier de maire avant que la Cour de cassation ne la condamne définitivement en prononçant son inéligibilité.
Le 14 mars 2021, la Cour d’appel de Nîmes condamne Jacques Bompard à unan de prison avec sursis, 5ans d’inéligibilité et 30 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts. Le maire, engagé dans son 5e mandat, se pourvoit en cassation.
Le 17 novembre 2023, huit mois plus tard seulement, la justice rejette le pourvoi. Jacques Bompard doit céder sa place de maire.
Condamné en appel pour favoritisme à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité par la Cour d’appel de Douai en janvier 2022, Claude Merly, maire de Marchiennes (Nord) s’était pourvu en cassation, où il avait obtenu gain de cause. De nouveau jugé en appel, il a à nouveau été condamné, le mois dernier, à deux ans d’inéligibilité. Et s’est à nouveau pourvu en cassation.
En octobre 2021, le maire de Sanary-sur-Mer (Var), Ferdinand Bernhard, se pourvoit lui aussi en cassation après avoir été condamné en appel à 3 ans de prison, dont un ferme, et 5 ans d’inéligibilité, pour "détournement de fonds publics".
La Cour d’appel ayant ici assorti son jugement d’une exécution provisoire, le pourvoi n’a pas suspendu les 5 ans de privation des droits civils et civiques. En cassation, 18 mois plus tard, Ferdinand Bernard, désormais ex-maire est reconnu coupable de cinq infractions de probité publique.
Patrice Espinasse
Publié le : Mercredi 11 octobre 2023
Le maire n'était pas présent au délibéré. Midi Libre - NICOLAS ZARROUK
Midi Libre 10/10/2023
Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général des services, lui aussi condamné par la cour d'appel de Montpellier. L'avocat de François Commeinhes a aussitôt annoncé un pourvoi en cassation, procédure qui suspend l'application de la peine.
La cour d'appel de Montpellier a rendu son arrêt ce lundi 9 octobre dans l'affaire du maire de Sète (Hérault) François Commeinhes poursuivi pour des détournements de fonds qu'il a toujours contestés.
La cour a condamné l'élu à un an de prison avec sursis et 15 000 € d'amende, mais aussi prononcé 5 ans d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer la fonction de maire. "Nous allons nous pourvoir en cassation immédiatement" indique Me David Mendel, l'avocat du maire. En l'attente de ce recours qui prendra plusieurs mois, les sanctions prononcées ne sont pas applicables.
La justice reproche à François Commeinhes d'avoir signé des arrêtés augmentant de façon jugée irrégulière la rémunération de son ancien directeur général des services Patrice Millet. Il avait touché, entre 2016 et 2019, 2 000 € de plus à son salaire mensuel pendant 2 ans, puis 3 000 € supplémentaires pour sa dernière année avant sa prise de retraite.
Soit 99 000 €, ces augmentations ayant été signées par le maire. Poursuivi pour recel de détournement de fonds publics, l'ex DGS écope d'un an de prison avec sursis et 50 000 € d'amende.
Il est aussi reproché au maire de Sète des augmentations indues pour la responsable "immobilier" de la commune de Sète, à hauteur de 45 000 €. Cette dernière n'était, elle, pas poursuivie.
Lors de ce procès en appel, le 26 juin à Montpellier, douze mois de prison avec sursis et 15 000 € d’amende avaient été requis contre François Commeinhes.
"Il n'y a eu aucun enrichissement personnel dans cette affaire"
L’élu et Patrice Millet, l’ancien cadre incriminé, qui ont toujours nié toute malversation, avaient, en revanche, été relaxés en première instance par le tribunal judiciaire de Montpellier. La juridiction avait mis en avant, le 12 décembre 2022, que l'élément intentionnel n'était pas caractérisé : il n'y avait pas de doute pour ces premiers magistrats que l'édile n'avait pas voulu volontairement commettre une infraction.
"Je ne vois pas comment nous pouvons passer d'une absence totale de démonstration de volonté de commettre une infraction pourtant actée dans le procès-verbal du SRPJ à une infraction volontaire" dénonce Me Mendel.
"Il n'y a eu aucun enrichissement personnel dans cette affaire. En comparaison, Madame Lagarde avait été condamnée devant la cour de justice de la République pour un détournement de fonds involontaire et avait bénéficié d'une dispense de peine".
Interrogé à l'issue de sa relaxe fin 2022, François Commeinhes l'avait assuré : "Je me suis appuyé sur mon administration en confiance. J'ai signé des documents dans un parapheur comme j'en signe tout au long de l'année".
Mais les magistrats de la cour d'appel, dans leur arrêt, fustigent cette position.
Ils écrivent que "le fait que le maire tente de se soustraire à ses responsabilités en se réfugiant derrière les parapheurs qui lui étaient présentés et en se présentant comme non-juriste révèle son peu de considération pour ses fonctions de maire (...) Ces faits n'ayant pas de fondement juridique légal mais relevant en réalité du fait du prince n'ayant pas respecté le principe de base de présentation du projet d'indemnités au conseil municipal".
La cour estime même que l'élu et le DGS ont agit "de concert". De quoi faire bondir la défense : "Il n'y a absolument pas eu de concertation entre les deux, ça ressort du dossier" répond Me Mendel qui a d'ores et déjà déposé le recours en cassation.
Yanick Philipponnat
Publié le : Mardi 10 octobre 2023
La chambre régionale des comptes dans un rapport publié le 29 septembre 2023 conforte le positionnement du CDPCA sur les abus et fautes de gestion de la Sodeal sous l'autorité du Maire d'Agde.
Publié le : Vendredi 06 octobre 2023
Toutes les infractions constatées et dénoncées par le CDPCA dans la gestion du Port sont confirmées dans le rapport de la Chambre régionale des comptes publié le 29 septembre 2023.
La Chambre relate également des faits graves concernant la gestion des campings municipaux et les conditions de transfert à la société "COTTAGE PARK" par la Sodeal.
Les plaisanciers ont financé 1,2 M€ de charges qui auraient dû être logiquement imputées à la société qui a repris la Dsp des campings municipaux.
En quoi cette imputation est un service rendu aux plaisanciers ?
La Chambre écrit à ce sujet en page 46 :
Une cessation d’activité avant la saison estivale
L’année 2021 affiche un déficit de 1,2 M€ qui a pour principale cause la résiliation anticipée du contrat. Le contrat de délégation portant exploitation des campings a été résilié dans le cadre d’un accord transactionnel conclu avec le délégant, la commune d’Agde, en date du 9 novembre 2020. L’accord transactionnel a été conclu à la demande de la SEM Sodéal. Cette dernière invoque une perte des 2/3 de son chiffre d’affaires pendant la pandémie, affectant ainsi gravement sa situation financière et compromettant sa capacité à soutenir ses engagements en termes d’investissements. En réalité la baisse de chiffre d’affaires, si elle est très significative, n’atteint pas les niveaux annoncés et surtout elle n’a pas pour seule cause la crise sanitaire ; elle repose sur une absence de tout engagement des investissements imposés au contrat depuis 2017 et sur un pilotage défaillant.
L’accord transactionnel conclu à la demande de la société prévoit une fin d’exploitation au 30 avril 2021. Le choix de cette date a conduit la SEM à assumer les charges durant les 6 mois d’automne et d’hiver, et ce sans percevoir de produits, ceux-ci intervenant dans cette activité cyclique au printemps et à l’été. Ces charges sont principalement constituées des salaires des agents en contrat à durée indéterminée, des loyers des biens en crédit-bail, d’une quote part de la redevance et des amortissements. Ces charges se sont globalement élevées à 1,25 M€ contre moins de 40 K€ de produits. Le choix de cette date a été le facteur décisif, voire exclusif, de la naissance du déficit né en 2021. Ce déficit a pu être compensé opportunément en 2021 par le produit exceptionnel dégagé par l’activité portuaire, suite au renouvellement de la convention d’exploitation du port. Ce choix décisif sur la date de fin des activités ne fait l’objet d’aucune observation dans le protocole transactionnel de la part des dirigeants de la SEM, et les charges engagées sur cette période ne sont pas recensées au sein des préjudices subis par la SEM, cette dernière renonçant à toute action relative à une demande indemnitaire. Ainsi, la SEM et la commune d’Agde, d’un commun accord, font supporter à la SEM des charges sans lui attribuer les produits attendus en retour de cet engagement.
La commune a confié la délégation de services publics portant sur l’exploitation de ces deux campings à une nouvelle entreprise privée à compter du 1er mai 2022. Cette dernière a exploité les deux campings durant l’été 2021 et perçu les produits de la totalité de la saison sans avoir eu à assumer ni les charges salariales ni les charges d’entretien, ni les charges d’occupation du domaine public de l’année.
Publié le : Jeudi 05 octobre 2023
Le collectif des plaisanciers Cap d’Agde estime que les tarifs du port sont 20 % trop élevés
ML © Michel DESNOS
Midi Libre 03/10/2023
L’audit de la Chambre régionale des comptes n’a pas manqué de faire réagir le Collectif des plaisanciers Cap d'Agde, qui critique depuis plusieurs années la gestion du port par la Sodéal.
Présenté la semaine dernière en conseil municipal et publié le 29 septembre sur le site de la Chambre régionale des comptes, le rapport sur la gestion de la Sodéal couvrant la période 2017-2022, a quelque peu fait tiquer le Collectif des plaisanciers Cap d’Agde (CDPCA), qui a publié un communiqué sur son site internet, lundi 2 octobre.
L’association, qui milite notamment pour le passage en régie municipale du port de plaisance, estime "qu’il y a un consensus pour dire que le port se trouve dans un état de vétusté important. Les investissements portuaires n’ont pas été réalisés car les recettes du port compensent irrégulièrement les déficits des autres activités de la Sodéal, campings (activité abandonnée en mai 2021, NDLR) et Centre nautique, anomalie que le CDPCA combat en vain depuis des années.
La quasi-absence de réunions du Comité local des usagers permanents du port (Clupp) durant cette période (il a été convoqué en 2023), organisme qui doit être réuni une fois par an sur convocation du maire ou de son représentant, est également pointée du doigt par le bureau du CDPCA, qui y voit un "non-respect du code des transports.
Alors que les tarifs du port ont augmenté de 12 % cette année pour compenser les effets de l’inflation, le Collectif des plaisanciers Cap d’Agde évoque " des augmentations tarifaires sans formule de révision de prix dans le contrat de service public."
Et pense également que "les états comparatifs du rapport ne sont pas significatifs, car il faut comparer avec le tarif et la situation des ports issus du plan Racine comme la Grande Motte ou Port Camargue, qui sont gérés en régie municipale et réalisent des investissements exemplaires, ce qui était le cas à l’origine au Cap d’Agde.
Depuis la mise en place de la Sodéal (en 1990, lors de la première mandature de l’ancien maire socialiste Régis Passerieux, NDLR), les dérives successives démontrent une surtarification injustifiée de l’ordre de 20 %.
Les plaisanciers qui regrettent aussi que "sans doute pas informée, la Chambre n’évoque pas notre requête en annulation auprès du tribunal administratif de Montpellier (de la décision de la Sodéal d’augmenter les tarifs de 12 %, NDLR).
Si notre requête devait être validée par le TA, les plaisanciers seraient alors en droit de réclamer réparation auprès de la Sodéal et de la mairie d’Agde", estiment-ils.
Une étape de plus dans les relations décidément compliquées entre le CDPCA et le délégataire des ports de plaisance.
Olivier Raynaud
Publié le : Mardi 03 octobre 2023