Infocapagde : La gestion des ports, une mission régalienne

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La gestion des ports maritimes, fussent-ils de plaisance, est, avant tout, une mission régalienne.

Le législateur l’a voulu ainsi en constituant un « CODE DES PORTS MARITIMES » intégré maintenant dans le CODE DES TRANSPORTS et ce, pour de multiples raisons dont les principales sont les contrôles de police et de douanes à ces entrées par la mer sur le territoire national et, bien entendu, les ports de plaisance en font partie.

Il s’ensuit un certain nombre de lois et décrets qu’il est impératif de respecter, d’autant plus que l’essentiel de ce code des ports a été conforté par la « DIRECTIVE 2014/23/UE » du Parlement Européen du 26 février 2014.

Rappelons quelques règles élémentaires :

  • Non-aliénation du domaine public portuaire (privatisation partielle du plan d’eau)
  • Sous-location de places de port strictement interdite
  • Contrat annuel nominatif pour location de poste d’amarrage
  • Obligation pour le concessionnaire de connaître, à tout moment, le nom des propriétaires de navires ainsi que les droits de navigabilité et assurances des navires
  • Egalité de traitement des usagers du port
  • Encadrement de la tarification portuaire
  • Obligation de consulter annuellement un CLUPP et des conseils portuaires au sujet de la gestion du port (communication du budget du port), les avis exprimés sont consultatifs et non décisionnels, les représentants des plaisanciers sont minoritaires
  • Le gestionnaire du port est le premier partenaire de la Gendarmerie Maritime et du Service des Douanes pour faciliter le contrôle des navires et de leurs occupants.

C’est la raison pour laquelle, en général, le gestionnaire d’un port de plaisance est souvent une Régie Municipale, parfaitement habilitée à exercer une mission régalienne, sous l’autorité directe du Maire.

Dans le cas où la gestion du port est confiée à une société de droit privé comme une société d’économie mixte par une délégation de service public, le risque de dérive par rapport à la législation est plus important si les dirigeants ne prennent pas complètement conscience de leurs obligations vis à vis du respect de la loi.

Compte tenu de ces remarques relativement simples, il serait vivement souhaitable que la SODEAL produise enfin un budget annexe du port, comme le prévoit la loi, afin de séparer les activités régaliennes des activités commerciales et touristiques qui n’obéissent pas aux mêmes règles de gestion comme les campings et le centre nautique.

Dans notre société, le citoyen réclame plus que jamais la transparence, le plaisancier aussi !

Publié le : Mardi 21 novembre 2017

Infocapagde : Voileux, à vos agendas...

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Publié le : Mardi 31 octobre 2017

Infocapagde : La restauration du coralligene de Brescou se poursuit

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Ce milieu naturel marin présent autour de 20 m au large de Brescou, très riche mais fragile, fait l'objet de toute l'attention de l'Aire marine protégée de la côte agathoise.

Un Contrat Natura 2000 signé avec le ministère de l'écologie permet d'engager une action de préservation et d'aménagement durable. En concertation très étroite avec les clubs de plongée, plusieurs sites ont été nettoyés de leurs déchets puis réaménagés avec de nouveaux fils d'Ariane et repères fixes adaptés aux sites.

Un travail de terrain conséquent avec une communication vers le monde de la plongée en cours.

vous souhaitez admirer langoustes, mostelles, sars, roses des mers, éponges...rejoignez un club de plongée local !

Renaud Dupuy de la Grandrive
Directeur du Milieu Marin / AMP Côte agathoise Ville d'Agde, 34300 AGDE

Publié le : Jeudi 10 août 2017

Infocapagde : Amadeus vient d'accoster au Cap d'Agde

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La campagne 7ème Continent (7C) démarre demain 27 juillet 10h au Vieux Port du Cap d'Agde jusqu'au 28 juillet, accueillie par la SODEAL.

Petits et grands venez profiter gratuitement des animations proposées par 7C, le CPIE Bassin de Thau et sa campagne Ecogestes, de la signature des BD de Dominique Sérafini (BD des expéditions du Commandant Cousteau). et découvrez l'Aire marine protégée de la côte agathoise sur son stand.

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Demain jeudi 27 juillet 20 h, face au voilier Amadeus, près de la capitainerie et du Thon Club, conférence débat de Patrick Deixonne, navigateur explorateur, projection d'un film sur l'Expédition atlantique, et petite présentation de notre Aire marine protégée.

Animations gratuites, venez nombreux !

Renaud Dupuy de la Grandrive
Direction du milieu marin de la ville d'Agde
Aire Marine Protégée de la côte agathoise

Directeur du Milieu Marin / AMP Côte agathoise

Publié le : Jeudi 27 juillet 2017

Infocapagde : Expédition 7 ème continent

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Publié le : Jeudi 27 juillet 2017

Infocapagde : Comité de pilotage de l'aire marine protégée agathoise

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Belle affluence pour cette réunion annuelle de notre COPIL du site Natura 2000 Posidonies du Cap d'Agde, présidée par le Commissaire général de la marine, Thierry Duchesne, adjoint au préfet maritime de Méditerranée. Une assemblée accueillie par le maire d'Agde, Gilles D'Ettore, et toute l'équipe permanente et saisonnière du directeur du milieu marin de la ville, Renaud Dupuy de la Grandrive, qui a salué ce travail collectif.

Quasiment tous les représentants des acteurs maritimes membres du Copil étaient là, associatifs comme institutionnels, et ont ainsi participé aux presque 3 heures de présentation et discussions sur le bilan des 10 ans du 1er plan de gestion et sa suite mais surtout sur les actions 2017 et 2018 à venir.

Un programme ambitieux financé par le ministère de l'écologie, l'Agence de l'eau, la ville d'Agde et bientôt d'autres partenaires régionaux et européens, couvrant toutes les facettes de la gestion d'une aire marine protégée: connaissance et suivis scientifiques rigoureux, actions de gestion concrètes (restauration écologique, microrécifs artificiels, mouillages écologiques, projet de réserve marine /cantonnement...), sensibilisation / information du public et communication bien sûr. Le tout dans la concertation, « marque de fabrique » de la gestion de ce site de 6152 hectares étudié depuis plus de 20 ans.

Une sortie en mer et sur Brescou a été organisée le matin pour faire découvrir notre site marin et nos activités au Commissaire qui ne connaissait pas encore notre territoire.

D’autres opérations en mer sont programmées d’ici la fin de l’année pour mettre en œuvre des actions pilotes dont nous aurons la confirmation cet été.

Renaud Dupuy de la Grandrive
Directeur du milieu marin de la ville d’Agde et de l’AMP de la côte agathoise

Publié le : Jeudi 06 juillet 2017

Infocapagde : Le sentier sous-marin du Cap d'Agde

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Alain, notre guide naturaliste moniteur de plongée, est arrivé et vous attend à notre accueil à la Plagette, direction le Vieux Port du Cap d'Agde.

Profitez de nos palmes, masque, tuba et petite combinaison de plongée mis à  votre disposition !

Et, dans peu d'eau, en toute sécurité, rendez-vous avec les algues brunes, les poissons tels ce tryptérigion rouge, petits sars et daurades et les invertébrés marins.

Les 5 bouées ne seront là  que pour l'ouverture du poste de secours début juillet.

Réservation obligatoire au 06 79 46 78 31

Renaud Dupuy de la Grandrive
Directeur du Milieu Marin / AMP Côte agathoise Ville d'Agde, 34300 AGDE
04 67 94 62 48

Publié le : Jeudi 22 juin 2017

Infocapagde : Journée Mondiale des Océans le 08 juin 2017

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Sortie naturaliste 15h-17h à bord du catamaran Shaïga
RESERVATION OBLIGATOIRE AU 06 12 75 10 06 (20€/pers)

A l’occasion de la Journée Mondiale des Océans célébrée partout sur la planète bleue, la Ville d'Agde, gestionnaire de l’Aire marine protégée de la côte agathoise, et Terre Marine, qui œuvre au Cap d’Agde pour la protection de la vie marine en Méditerranée, s’associent pour une sortie de deux heures dédiées aux richesses marines de notre littoral :

  • les oiseaux de mer, de la côte vers le large
  • la géologie littorale singulière (île de Brescou, falaises)
  • les richesses sous-marines (posidonies, coralligène)
  • Et avec un peu de chance, les dauphins !

Nous en profiterons aussi pour discuter de l’état de notre planète bleue et des solutions marines, des engagements locaux concrets pour préserver et gérer durablement notre littoral agathois dans l’aire marine protégée (suivis scientifiques, mouillages écologiques, récifs artificiels…). Et aussi juste de prendre du plaisir en mer !

A l’image d’une journée mondiale qui a pour objectifs de :

  • Rappeler l'importance des océans dans notre vie quotidienne – véritables poumons de notre planète, ils fournissent la plupart de l'oxygène que nous respirons
  • Sensibiliser le public sur l'impact des actions humaines sur les océans
  • Développer un mouvement mondial en faveur des océans
  • Mobiliser et unir les populations du monde sur un projet de gestion durable des océans de notre planète car ils constituent une source importante de nourriture et de médicaments
  • Rendre hommage ensemble à la beauté et à la richesse des océans

Terre Marine
contact@terre-marine.org
http://www.terre-marine.org 

Aire Marine Protégée de la côte agathoise
Ville d'Agde, Direction du milieu marin

Publié le : Mercredi 07 juin 2017

Infocapagde : Interview du Président SNGM Jean-Yves Le Cèsne

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Dans le cadre de notre enquête sur la taxe foncière, nous sommes allés à la rencontre du Président de l’association La Société des Navigateurs Grand-Mottois , Président de l'UNAN France.

Bonjour Président en quelques mots, pouvez-vous nous présenter votre association ?

La SNGM est une association de défense des intérêts et des droits des navigateurs de plaisance du port de La Grande Motte. Elle a été créée fin 2009.

Avez-vous de bonnes relations avec les autorités portuaires ?

Assez bonnes, principalement avec les exploitants du port, un peu moins avec les politiques.

Est-il vrai que le prix des places de port n’a pas évolué depuis 2014 ?

Oui, le directeur du port s’appuie sur les bons résultats du port pour maintenir ses tarifs. Sa bonne gestion porte ses fruits.

Quelles ont été les conséquences de l’application du nouveau mode de calcul de la taxe foncière dans votre port ?

L’application des nouvelles règles de la Taxe foncière des ports a conduit les services de l’Etat à procéder à un remboursement de 42 000 € au port.

Comment est géré votre port ?

Le port est une régie municipale à simple autonomie financière. La régie est administrée par un conseil d’exploitation et un directeur qui sont sous l’autorité du maire et du conseil municipal. Bien entendu le Conseil portuaire et le CLUPP sont actifs et La SNGM très vigilante.

Le code des transports est-il appliqué, avez-vous connaissance du budget du port comme le prévoit la loi ?

Oui, bien entendu. Les écarts, toujours possibles, sont immédiatement relevés par La SNGM.

Merci Président, vos réponses apporteront un éclairage à nos lecteurs plaisanciers agathois.

Publié le : Dimanche 04 juin 2017

Infocapagde : WEEK END BLEU avec Terre Marine et l'Aire Marine Protégée de la côte agathoise

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UN WEEK-END BLEU avec Terre Marine et l'Aire Marine Protégée Retrouvez nous en partenariat avec Terre Marine à bord du Shaïga (il reste qq places gratuites pour demain matin samedi 10h30, réserver au 06 12 75 10 06) et samedi et dimanche après-midi.

Sur nos stands à bord du SeaExplorer, venez discuter écologie marine, aire marine protégée, gestion durable... et visiter ce voilier d'exploration scientifique en construction amarré devant l'Office de Tourisme Centre Port !

Renaud Dupuy de la Grandrive
Directeur du Milieu Marin / AMP Côte agathoise Ville d'Agde, 34300 AGDE

Publié le : Vendredi 02 juin 2017

Infocapagde : "Le grand large" second à la semaine de Porquerolles

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Pour son entrée sur les championnats IRC mediterranéen, le Sun Fast 3200 R2  "le grand large"  prends une belle seconde place à la semaine de Porquerolles.

Quatre journées idylliques ont permis d’optimiser les réglages et la performance de la garde robe Elvstrom sails mis au point par la voilerie Tramontane.

Les automatismes reviennent, la cohésion de l’équipage est bien là !

Maintenant, "le grand large" regarde vers Marseille ou va se dérouler début juillet le championnat d’Europe IRC .

Durant le mois de juin, l’équipe du bord va travailler en concert  avec la société de la zone technique "Jeanneau le grand large" , propriétaire du voilier, pour la mise au point du plan de pont et de la carène.

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L’équipage en grande partie de la Sorac, le club du cap d’Agde, est constitué de François Alicot à la barre, Laurent Bourriquel à la tactique , fred Peyret et jean Luc Planas aux réglages, alex Bruel à la Gv , michel Pawlak numero 2 et Pierre Philippe Marty sur la plage avant.

Publié le : Vendredi 02 juin 2017

Infocapagde : Les plaisirs nautiques pour tous

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Ce matin au parking de la digue richelieu est arrivée une voiture de l'association Sports-passions, ils étaient trois personnes à vite s'affairer à la préparation d'un étrange matériel.

La mise en oeuvre d'un petit compresseur électrique a permis de rendre rapidement opérationnelles trois planches gonflables à la conception très particulière. Cette opération s'est réalisée sous la surveillance d'une personne dans un fauteuil à grandes roues dont la conception semblait elle aussi très élaborée.

De la discussion, nous découvrons que ce fauteuil était utilisé en Bretagne pour permettre à des personnes physiquement diminuées de pouvoir pratiquer des activités nautiques.

Un petit coup de main pour passer les cailloux qui constituent un obstacle à l'accès à la petite plage et ce fut le moment de la mise à l'eau.

On ne pense pas assez à ceux qui ont ce genre de difficultés et ce serait une bonne chose que d'enlever quelques gros cailloux pour faciliter le passage.

Il faut noter l'humilité de ces personnes qui ne réclament rien, ils font avec et bien entendu ils sont heureux quand une amélioration est apportée aux diverses difficultés rencontrées.

Amis plaisanciers, ils vous arrivera sans doute de croiser dans le port ces passionnés à la volonté de fer qui veulent profiter des plaisirs nautiques et vivre tout simplement comme les autres.

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Publié le : Vendredi 02 juin 2017

Infocapagde : Sodeal en grand danger

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Pour la première fois de son histoire, la Sodeal vient de présenter à son Conseil d'administration le 30 mai 2017 un déficit de plus 1 Million d'Euros HT pour un chiffre d'affaires de 12 Millions d'euros HT.

Alors que toute société privée dans cette situation tenterait de définir un plan de redressement, on peut s'étonner que son Président Directeur Général ait expédié cette réunion avec ses administrateurs en une dizaine de minutes.

A l'heure où la défiance à l'égard des politiques s'amplifie et atteint des sommets inégalés dans l'opinion, une telle réaction est très surprenante.
 

Face aux plaisanciers du CLUPP, Monsieur le Maire d'Agde a affirmé, il y a quelques jours que tout était transparent, que le port était bien géré par la Sodéal, il ne suffit pas de le dire, ce serait mieux de le démontrer en présentant aux plaisanciers comme la loi le prévoit le budget annexe du port.

Publié le : Mercredi 31 mai 2017

Infocapagde : La gestion des ports, une mission régalienne

PHR01290517.jpg© Photo Jacky Barbier

La gestion des ports maritimes, fussent-ils de plaisance, est, avant tout, une mission régalienne de l'état.

Le législateur l’a voulu ainsi en constituant un « CODE DES PORTS MARITIMES » intégré maintenant dans le CODE DES TRANSPORTS et ce, pour de multiples raisons dont les principales sont les contrôles de police et de douanes à ces entrées par la mer sur le territoire national.

Il s’ensuit un certain nombre de lois et décrets qu’il est impératif de respecter, d’autant plus que l’essentiel de ces textes a été conforté par la « DIRECTIVE 2014/23/UE » du Parlement Européen du 26 février 2014.

Rappelons quelques règles élémentaires :

  • Non-aliénation du domaine public portuaire (privatisation partielle du plan d’eau)
  • Sous-location de places de port strictement interdite
  • Contrat annuel nominatif pour location de poste d’amarrage
  • Obligation pour le concessionnaire de connaître, à tout moment, le nom des propriétaires ainsi que les droits de navigabilité et assurances des navires
  • Egalité de traitement des usagers du port
  • Encadrement de la tarification portuaire
  • Obligation de consulter annuellement un CLUPP et des conseils portuaires au sujet de la gestion du port
  • Le gestionnaire du port est le premier partenaire de la Gendarmerie Maritime et du Service des Douanes pour faciliter le contrôle des navires et de leurs occupants.

C’est la raison pour laquelle, en général, le gestionnaire d’un port de plaisance est souvent une Régie Municipale, parfaitement habilitée à exercer une mission régalienne, sous l’autorité directe du Maire avec une gestion impliquant le Trésor Public.

Dans le cas où la gestion du port est confiée à une société de droit privé comme une société d’économie mixte dans le cadre d'une délégation de service public, le risque de dérive par rapport au code des Transports est plus important si les dirigeants ne prennent pas complètement conscience de leurs obligations vis à vis du respect de la loi.

Compte tenu de ces premières remarques relativement simples, il serait souhaitable de séparer les activités régaliennes des activités commerciales et touristiques qui n’obéissent pas aux mêmes règles de gestion comme les campings et le centre nautique.

Cela éviterait de se faire épingler par la chambre régionale des comptes et apaiserait les relations des autorités portuaires avec les plaisanciers.

De toute évidence la direction de la Sodeal, issue des élections municipales, affiche une méconnaissance de toutes ses obligations. Les propos tenus au dernier CLUPP par les élus, illustrent de manière incontestable cette regrettable situation.

Publié le : Lundi 29 mai 2017

Infocapagde : Conseil d'administration Sodeal le 30 mai 2017

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M. HUGONNET Pdg de la Sodeal

Mardi prochain se tiendra un Conseil d'administration de la Sodeal qui devrait afficher un déficit très important dans sa gestion.

Pour information le chiffre d'affaires de la Sodeal se situerait en 2016 à un peu plus de 12 millions d'€uros HT, toutes activités confondues (ports, centre nautique, campings).

Si on se réfère à une publication du journal Hérault Tribune, la vente à énorme perte du camping de Baldy en fin d'année 2016 devrait plomber sérieusement les comptes de la Sodeal.

De combien de centaines de milliers d'euros ?

A l'heure où nous écrivons, nous ne le savons pas précisemment mais ces comptes seront bientôt publics et nous les consulterons.

Par contre, alors qu'il était affiché par les élus beaucoup d'optimisme, ce camping a été chaque année déficitaire de plus de 350 000 €uros HT depuis 2013, un déficit qu'il faut ajouter à celui  du centre nautique, plus de 200 000 €uros HT.

Au CLUPP du 23 mai 2017, les autorités municipales nous vantaient la bonne gestion de la SODEAL sans produire le budget du port, cela semble incroyable d'afficher que les autres ports sont de mauvais gestionnaires avec un tel bilan.

A suivre....

Publié le : Dimanche 28 mai 2017

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