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Publiée le 05-06-2022

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​Infocapagde Réclamer son dû à la Sodeal

Comme Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers, je me suis engagé à remplir cette mission délicate dans un contexte difficile. J'essaie de le faire avec sérieux et sincérité.

Depuis plus de 20 ans, j'anime le site Infocapagde, j'ai pu constaté de très nombreuses irrégulatités dans la gestion du port.
Je tiens également à rendre hommage à cette occasion à mon ami Charles Robin qui n'a pas été ménagé par les autorités portuaires dans le passé alors que tout simplement il était choqué par les abus de gestion de la Sodeal.

Amis plaisanciers, tout vient de changer avec ce rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes qui devrait engendrer une réaction des pouvoirs publics au regard de l'article 40 du Code de procédure pénale.

Il faudra peut-être se regrouper, c'est pourquoi je vous propose de saisir ce formulaire après avoir fait votre réclamation auprès de la Sodeal.

Les commerçants du nautisme ou autres sont également concernés par la hausse arbitraire des tarifs 2022, ils peuvent contacter les structures de défense qui les concernent. (location des terrasses, manutentions, locations en zone technique etc...)

Je signale ma demande


Publié le : Jeudi 26 octobre 2023

​Infocapagde Vent de panique à la SODEAL

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Le Rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes a des conséquences directes sur les finances de la SODEAL.

De nombreux plaisanciers ont déjà fait une demande de remboursement pour récupérer l'augmentation illégale 2022 constatée par les magistrats de la Chambre.

La Direction de la SODEAL est paniquée et  la réponse apportée n'est pas de nature à nous rassurer sur l'esprit de responsabilité des dirigeants de la SEM. Il est certain qu'au regard des mises en cause directes dénoncées dans le rapport de la Chambre, cela n'étonnera pas les plaisanciers.

Le plaisancier captif, en confiance paie à la SODEAL, le prix imposé. S'il n'est pas conforme au contrat de service public, il y a une erreur qu'il vous faut assumer Monsieur Hugonnet.
Cette erreur vous en aviez connaissance car l'avenant N°1 introduit discrétement une formule de révision de prix préparée par vos services conjointement avec la Mairie.

Il faut également rappeler que le nouveau contrat de délégation de service public n'a pas été présenté au Conseil Portuaire, un Conseil Portuaire que Monsieur le Maire avait omis de constituer.

Un petit rappel législatif : Article R5314-23

Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an

On constate que quand cela arrange, on s'en passe, ce qui permet même de modifier le niveau de la redevance municipale en la passant de 300 k€ à 708 k€ sans présenter le moindre justificatif, démarche pourtant obligatoire.
Augmentation d'autant plus surprenante au regard de la diminution du périmètre délégué, les campings en ayant été sortis.

2023 2022 2021 2020
1 Réunion Néant Néant 2 réunions

La réponse de la Sodeal est dictée par une certaine dose de panique, un SOS lancé à l'attention de Monsieur le Maire d'Agde.

Et ce ne sont que les prémices d'une situation bien critique. Quand l'avenant N°1 sera annulé par le Tribunal administratif, il faudra rembourser des sommes bien plus importantes aux plaisanciers.

Mise à jour 21 octobre 2024


Publié le : Vendredi 20 octobre 2023

​Infocapagde Comment réclamer le remboursement de l'augmentation tarifaire 2022

Comme nous vous l'avions indiqué, la Sodeal a augmenté ses tarifs en 2022 par application d'une formule de révision inexistante contractuellement. (Ref : rapport Chambre régionale des comptes publié 29 septembre 2023)
Il faut également préciser que les ports voisins n'ont pas augmenté leurs tarifs dans un contexte d'inflation zéro.

Comment réclamer auprès de la SODEAL ?

Vous vous rendez tout simplement sur votre compte personnel du port et dans la messagerie du système Alizée vous envoyez ce message :

Lien vers portail alizée

Objet : Demande de remboursement trop perçu 2022

Bonjour,
En référence au RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE au sujet de la SEM SODEAL pour les Exercices 2017 à 2022 publié le 29 septembre 2023 dans lequel il est dénoncé une augmentation injustifiée des tarifs 2022 par l'application d'une formule de révision de prix inexistante dans le contrat de service public Mairie/sodeal, je vous demande le remboursement de ce différentiel de prix dans les plus brefs délais.
Je vous demande également une révision du prix de la place 2023 en fonction de cette erreur de gestion qu'il vous faut prendre en compte.
Cordialement,

Vous faites tout simplement un copier/coller

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers


Publié le : Mardi 17 octobre 2023

​Infocapagde Plaisanciers, réclamez le remboursement 2022

En mars 2023, Infocapagde vous informait qu'en 2022, la Sodeal avait augmenté les tarifs en application d'une formule de révision de prix inexistante. Lire notre article

Le rapport récent de la Chambre régionale confirme en page 27 :

En effet, contrairement au précédent contrat de concession qui indiquait formellement, dans son article 19, que les tarifs seraient révisés au 1er janvier en fonction d’une formule précisément définie, le nouveau contrat de concession n’indique ni la date de révision des tarifs ni la formule à appliquer.

Le Pdg de la Sodeal fait référence à cette formule de révision, pourtant inexistante, dans son courrier du 14 décembre 2022. En même temps, il introduit "la fameuse formule de révision de prix" dans l'avenant N°1 au CSP Sodeal/Mairie.

Le CDPCA a présenté une requête en annulation de la délibération n°17 du 14 février 2023 prise par le Conseil Municipal de la Commune d’AGDE approuvant l’avenant n°1 au contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Port du Cap d’Agde, du Port Ambonne et du Centre Nautique du Cap d’Agde et autorisant Monsieur le Maire d’AGDE ou son adjoint délégué à signer ledit avenant n°1. 

Extrait lettre Hugonnet du 14 décembre 2022

Les tarifs 2023 vont faire l'objet d'une hausse provisoire de 5.4 %, dès janvier 2023, en application de la formule d'indexation contenue dans la concession de service public qui nous lie à la ville d'Agde.

Pour faire face à une situation litigieuse dont on a connaissance, une entreprise peut constituer une provision pour litiges.

Monsieur Hugonnet l'a-t-il fait ?

Plaisanciers vous êtes en droit de réclamer dès à présent à titre individuel le remboursement de cette augmentation injustifiée

Merci de nous informer de la réponse de la Sodeal


Publié le : Dimanche 15 octobre 2023

​Infocapagde +20% la place de port, l'explication...

Toutes les infractions constatées et dénoncées par le CDPCA dans la gestion du Port sont confirmées dans le rapport de la Chambre régionale des comptes publié le 29 septembre 2023.

La Chambre relate également des faits graves concernant la gestion des campings municipaux et les conditions de transfert  à la société "COTTAGE PARK" par la Sodeal.

Les plaisanciers ont financé 1,2 M€ de charges qui auraient dû être logiquement imputées à la société qui a repris la Dsp des campings municipaux.

En quoi cette imputation est un service rendu aux plaisanciers ?

La Chambre écrit à ce sujet en page 46 :


Publié le : Jeudi 05 octobre 2023

​Infocapagde Rapport de la chambre régionale des comptes gestion Sodeal

Vous êtes nombreux à suivre l'affaire de l'audit de la Sodeal par la chambre régionale des comptes, voici de la lecture très instructive

Lire le rapport de la CRC

Lire la réponse du Maire d'Agde

SYNTHÈSE

La SEM Sodéal créée le 15 mai 1990 gère le port du Cap d’Agde, 2e port méditerranéen de plaisance.

Une gouvernance à repenser

La gouvernance se caractérise par un déficit de contrôle des actionnaires. Alors que le niveau d’information produit par Sodéal à travers les rapports d’activité apparaît peu satisfaisant, les actionnaires n’émettent aucune observation et désertent les instances de direction.

Si la société a, en apparence, choisi de fusionner les fonctions de président et de directeur général, en réalité, le PDG délègue depuis 2015 toute la direction générale de la société au directeur général délégué, titulaire d’un contrat de travail. Ce dernier est en réalité un mandataire social sans que ses conditions d’emploi (rémunération, avantages en nature, durée d’exercice, pouvoirs) soient régulièrement soumises à approbation du conseil d’administration.

Au sein de l’équipe administrative, le poste de directeur administratif et financier constituait jusqu’en 2021, un poste stratégique. Le dernier salarié recruté sur ce poste a bénéficié de conditions d’emploi avantageuses tant lors de son recrutement que lors de son activité puis de son départ, au détriment des intérêts de la société Sodéal.

Des carences dans la gestion des équipements concédés

En 2017, la Sodéal gérait, par le biais de 3 contrats de concession, le port de plaisance du cap d’Agde, le port des Berges de l’Hérault ainsi que deux campings.

Le port accueille plus de 4000 plaisanciers et affiche un taux d’occupation des emplacements proche de 100 %. Toutefois, les installations du port sont dans un état de vétusté inquiétant. Cet état de dégradation, notamment des quais ouverts au public, est partiellement la conséquence du défaut d’investissement imputable à la Sodéal.

L’exploitation des campings a pris fin de manière anticipée au 1er mai 2021. Cette activité se caractérisait par une absence préjudiciable de pilotage et par un niveau d’investissement inadapté pour maintenir les campings attractifs. Durant quatre saisons consécutives, la Sodéal n’a pourvu ni l’emploi de directeur des campings ni celui de chargé du marketing. Cette gestion lacunaire a contribué à accroître les pertes de cette activité conduisant à la résiliation anticipée de la concession 5 ans avant son terme.

Une rentabilité confortée par le sous-investissement

Le résultat net s’améliore de manière conjoncturelle, passant de 372 k€ en 2017 à 922 k€ en 2021 à la faveur d’un produit exceptionnel de 1,2 M€ dégagé dans le secteur portuaire. Sur la période, l’activité portuaire génère un résultat positif alors que des résultats dégradés sont constatés pour les campings et le centre nautique.

Ce résultat global positif est intervenu dans un contexte de sous-investissement, Sodéal ne respectant pas ses obligations contractuelles. La question de l’équilibre d’exploitation se pose ainsi au-delà de 2021, dans le cadre d’une nouvelle concession imposant 20 M€ d’investissements au délégant, auxquels s’ajouteront des travaux de sécurisation urgents. La société, pour ce faire, devra accroître sa capacité d’autofinancement et donc avoir une gestion plus dynamique des produits du port.

RECOMMANDATIONS (classées dans l’ordre de citation dans le rapport)

  1. Modifier l’objet social afin de le mettre en cohérence avec l’activité réelle de la société. Non mise en oeuvre
  2. Mettre en cohérence l’organisation statutaire et l’organisation réelle de la société. Non mise en oeuvre
  3. Nommer un censeur conformément aux statuts sociaux. Non mise en oeuvre
  4. Rappeler aux représentants des collectivités territoriales leur obligation de produire les rapports prévus à l’article L.1524-5 devant leur assemblée. Non mise en oeuvre
  5. Saisir le maire de la commune d’Agde en vue de réunir le comité local des usagers permanents du port au moins une fois par an conformément aux dispositions règlementaires. Non mise en oeuvre
  6. Intégrer les conditions précises de révision tarifaire dans le contrat de délégation de service portant sur l’exploitation du port. Non mise en oeuvre
  7. Engager les travaux de sécurité nécessaires relevant de Sodéal. Non mise en oeuvre
  8. Engager et réaliser les travaux imposés par la nouvelle concession. Non mise en oeuvre
  9. Améliorer le contenu et la fiabilité des compte-rendu d’activité produits au délégant en s’appuyant sur des données financières fiabilisées et présentées selon une méthode pérenne. Non mise en oeuvre

Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.

 
 

Publié le : Vendredi 29 septembre 2023

​Infocapagde Anonymat respecté mais il faut appeler un chat un chat...

Le prix de la place de port a flambé, les installations ne sont pas entretenues, le CDPCA se bat en vain pour avoir accès aux comptes, le Maire ne répond pas aux divers signalements d'anomalies constatées, et c'est dans ce contexte que les plaisanciers sont spoliés depuis plusieurs années.

Les plaisanciers ne manqueront pas de demander des comptes, la chambre régionale des comptes confirme que nous avons subi des augmentations de prix injustifiés.

Un petit rappel pour vous éclairer sur ce qui a été publié dans le Midi Libre durant cette période.

Le 27 janvier 2015, une interview nous apprennait que le nouveau Directeur était aussi le cousin du directeur de cabinet de Gilles d’Ettore, Jérôme Cavaillès. Lire l'article

Le 11 septembre 2015, stupéfaction, le Directeur de la Sodeal mis en garde à vue Lire l'article

Le 18 avril 2021, interview de Monsieur Tauler, tout va bien à la Sodeal, ben voyons... Lire l'article


Publié le : Vendredi 29 septembre 2023

​Infocapagde Conseil municipal du 26 septembre 2023

Le Conseil municipal réuni mardi 26 septembre 2023 a pris acte du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes à l'examen des comptes de la SODEAL 2017-2022.

L'opposition a lu en séance des extraits de ce rapport qui juge très sévèrement la gestion de la Sodeal.

A noter que le Maire d'Agde ne conteste pas le contenu du rapport mais n'exige pas la démission du Pdg de la Sodeal.

Comble de la situation, le Pdg de la Sodeal, Conseiller municipal, conseiller communautaire au sein de l'agglomération Hérault Méditerranée, Président ou gérant de cinq sociétés a fait preuve d'une autosatisfaction indécente en réponse à l'opposition municipale.

Les plaisanciers apprécieront....des plaisanciers qui paient 20% de plus la place de port (reférence les ports voisins du plan Racine dont Port Camargue, la Grande Motte et le port de Sète en gestion régionale et aux installations refaites à neuf)

Ce rapport, le responsable du site Infocapagde l'a réclamé à la mairie en tant que Conseiller Portuaire représentant des plaisanciers de nos ports. Il vous sera communiqué dès que possible.


Publié le : Mercredi 27 septembre 2023

​Infocapagde Rapport d'audit explosif de la Sodeal à l'horizon...

Dans un contexte de mécontentement généralisé des plaisanciers qui doivent payer la place de port 20 % de plus que dans les ports voisins, nous venons d'apprendre qu'un rapport récent de la Chambre Régionale des Comptes devrait être publié prochainement.
Ce rapport analyserait la gestion de la Sodeal pour la période 2017/2022
Le Maire d'Agde en aurait pris connaissance le 21 juillet 2023 et contrairement à ses habitudes, aurait répondu le 4 septembre 2023 à la Présidente de cet organisme important de contrôle.

Où va l'argent des plaisanciers ?

Cet audit indépendant devrait apporter des réponses aux interrogations des plaisanciers.


Publié le : Jeudi 21 septembre 2023

​Infocapagde Administration et contrôle des SEML

Source officielle de l'état
Consulter le lien


Publié le : Jeudi 25 mai 2023

​Infocapagde A la rencontre de la Présidente du CDPCA

CDPCA-01110523.jpg

Dans un contexte très tendu dû à l'énorme écart de prix de la place de port, nous avons le plaisir d'interviewer la Présidente du CDPCA, Madame Evelyne Portier.

Madame la Présidente, comment se situe le positionnement du port du Cap d'Agde au niveau tarifaire ?

Il y a 10 ans le port du Cap d'Agde était légèrement moins cher que les ports voisins, en 2023, il est devenu en moyenne 20% plus cher sans que le service soit à la hauteur de cet important écart de prix. Le port n'a pas été entretenu correctement, les plaisanciers subissent des charges qui ne les concernent pas, l'argent a été utilisé pour des activités extérieures et ce serait normal a déclaré le Pdg de la Sodeal à la dernière réunion de CLUPP.

Pouvez-vous nous préciser ?

  • Le déficit chronique du centre nautique de l'ordre de 250 k€ nous est imposé pour les 20 années à venir
  • L'imputation d'une redevance municipale doublée en 2021 d'un montant de 708 k€ alors que la ville ne paie aucune redevance à l'état
  • Les dépenses de fonctionnement et entretien de la déchèterie alors que depuis février 2020, elle devrait être à charge des communautés de communes de l'ordre de 300 k€, situation abusive de la taxe environnementale
  • Les dépenses d'organisation et de participation de la Sodeal à des manifestations privées : évaluation 200 k€

Tout ceci fait beaucoup d'argent à charge des plaisanciers et au détriment de l'entretien du port.

La maison de la mer a été sortie du périmètre de la Sodeal, est-ce une bonne chose ?

La maison de la mer devra être financée, un investissement annoncé par le Midi Libre de 1,7 M€ HT avec quelle ressource ? Cela demeure un mystère. Il est possible qu'il y ait une corrélation avec le doublement de la redevance municipale en 2021, ce qui signifierait une fois de plus que ce sera aux plaisanciers de payer in fine.

Pouvait-on faire autrement ?

Il faut tout d'abord préciser que cette opération a été décidée sans consulter le Conseil Portuaire. En toute logique, cette implantation aurait permis à la Sodeal de percevoir une redevance d'occupation du plan d'eau, il n'en est rien. Des solutions moins coûteuses auraient été possibles : l'ancienne capitainerie du centre port ou l'ancien yacht club de l'avant-port.
Il est tout de même pas courant de mettre un batiment administratif sur l'eau au détriment des bateaux dans un contexte de liste d'attente très longue.

Quelle est la réaction des plaisanciers ?

Les plaisanciers sont très mécontents, la pétition en ligne dépasse les 600 signatures et le CDPCA enregistre chaque jour, de nouvelles adhésions et des dons significatifs. Il est très important d'abonder la caisse du CDPCA car notre seule dépense concerne les frais de justice et d'avocat. On constate globalement une prise de conscience des plaisanciers ce qui me parait normal au regard de l'énorme écart de prix avec les ports voisins.

Au niveau juridique, vous en êtes où ?

Depuis des années, le CDPCA a alerté les autorités par l'envoi de nombreux courriers restés sans réponse. Nous avons tout fait pour éviter d'avoir recours à la justice. Les anomalies se sont accumulées et sont maintenant clairement recensées.
Notre Conseil a fait une dernière tentative auprès du Maire, seul responsable de la situation, en lui adressant un recours administratif amiable qui lui permet d'annuler l'avenant N°1 au regard des anomalies relevées par notre Conseil.
Pour le moment, il n'y a pas de réponse, le Maire comme dans le dossier de la Tama campe à priori sur ses positions.

La procédure judiciaire sera-t-elle longue ?

L'annulation de cet avenant sera relativement rapide car ce sera au Tribunal administratif de Montpellier de se prononcer.

Si vous obtenez satisfaction, la Sodeal sera-t-elle en difficultés ?

Les élus seront en difficultés, le personnel n'a rien à craindre, le port fonctionnera comme dans les ports voisins, comme à l'origine de nos ports.

Le CDPCA est-il engagé politiquement ?

Vous savez si c'est le seul argument à opposer, ce n'est pas très sérieux. Le CDPCA est une association apolitique et nos adhérents pour la plupart ne sont pas inscrits sur les listes électorales de la ville d'Agde. C'est d'ailleurs une raison de la spoliation que nous subissons, nous ne pouvons sanctionner les élus par un bulletin de vote !
Notre objectif est simple : revenir très rapidement à une gestion saine et équilibrée de nos ports en payant un juste prix comparable à celui des ports voisins.

Comment atteindre votre objectif ?

Le rapport de la Chambre régionale des Comptes de Mai 2019 précise qu’une conception purement financière du principe de complémentarité, qui conduirait à une mutualisation d’activités au sein d’une même société dans le seul but de parvenir à un équilibre financier, pourrait être regardée comme illicite.

En clair, les plaisanciers n'ont pas à financer des choses sans rapport avec la gestion du port, le CDPCA ne fait rien d'autre que de réclamer l'application de la loi.



Publié le : Vendredi 12 mai 2023

​Infocapagde Retour à la régie municipale, pétition

Je signe la petition


Publié le : Lundi 06 mars 2023

​Infocapagde Les associations nautiques et la mairie d'Agde

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Certains s'étonnent du manque de réactivité des Présidents d'associations au regard des abus que nous subissons avec une tarification 20 % supérieure à celle des ports voisins, le tableau des subventions accordées par la Mairie d'Agde vous apportera un certain éclairage.

C'est ainsi qu'au dernier Conseil Portuaire, deux Présidents d'association ont voté l'augmentation de 12 %.

A noter également que les subventions sont reconduites à l'identique nonobstant l'inflation !

Quant à Infocapagde, afin de garantir la liberté totale de notre redaction, nous avons fait le choix de ne pas recevoir d'aides publiques depuis sa création en 2001. Pour informer en profondeur cela a cependant un coût.

"Tout ce qui est d'intérêt public doit être rendu public."

Si vous appréciez notre indépendance, vous pouvez toujours contribuer à notre financement en faisant un don.

 

Nom du Club nautique Subvention 2022 Subvention 2023
Association des Plaisanciers d’Agde et du Cap - APAC 1370 €uros 1370 €uros
Cercle Nautique du Cap d'Agde - CNCA 235 €uros 235 €uros
Harpon Club Agathois 1000 €uros 1000 €uros
Palangriers d'Agde et du Cap 500 €uros 500 €uros
Société des Régates d'Agde et du Cap - SORAC 6000 €uros 6000 €uros
Team Pêche Safari Agde - TPSA 500 €uros 500 €uros
Collectif des Plaisanciers du Cap d'Agde - CDPCA 0 €uros 0 €uros
Association Infocapagde 0 €uros 0 €uros

source : Ce tableau provient du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 février 2023
Attribution de subventions aux associations - Exercice 2023


Publié le : Mercredi 12 avril 2023

​Infocapagde Port connecté, financement public opaque

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Que ce soit à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023 ou au Conseil Portuaire du 04 février 2023, Monsieur le Maire n'a pas informé les plaisanciers que la ville d'Agde allait bénéficier d'une aide financière de l'Etat et de la Région d'un montant de 188 000 €uros HT pour la mise en place d'un chantier de test "port connecté".

Cette information, comme l'augmentation de 12% des tarifs est annoncée par la presse Midi Libre, toujours bien informée.

Cet argent, la Sodeal va-t-elle en voir la couleur ?

On constate que dans le budget prévisionnel 2023 du port communiqué au Conseil Portuaire, il n'apparait pas.

Oui Monsieur Gilles d'Ettore, cela tend les relations avec les plaisanciers. (Référence article Midi Libre du 08/04/2023)

Le port du Cap d'Agde est devenu 20 % plus cher que les ports voisins, cela mérite des explications.


Publié le : Lundi 10 avril 2023

​Infocapagde Déchèterie de Port-Camargue, une gestion exemplaire

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Déchéterie en zone technique 2, Port Camargue

Port Camargue est un des tous premiers ports à avoir mis en place des équipements et une gestion des déchets et des pollutions provenant de l’activité portuaire.

Une déchèterie en zone technique 2 est à disposition de la filière nautique sans mise en place d'une redevance environnementale, contrairement au port du Cap d'Agde qui a mis en place un dispositif visant à une augmentation déguisée du prix de la place de port.

Après enquête auprès des autorités, nous portons à la connaissance des plaisanciers qu'en 2020, la déchèterie de Port Camargue qui était gérée par les services de port Camargue a été transférée à la communauté de communes.

Depuis le 12 février 2020, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la responsabilité des communes pour l'élimination des déchets des ménages (Article L2224-13 du CGCT).

Ce transfert a été fait à Port Camargue....au Cap d'Agde, une fois de plus la loi n'est pas appliquée.

Ce n'est donc plus au personnel de la Sodeal de faire fonctionner la déchèterie, la redevance environnementale devrait donc être immédiatement supprimée.

Dans un tel contexte, il semble nécessaire que Monsieur le Maire réunisse très rapidement un Conseil Portuaire exceptionnel : une clarification de la tarification du prix de la place de port est nécessaire, rien ne justifie que le port du Cap d'Agde soit 20 % plus cher que les ports voisins.

Bien entendu, nous invitons la Mairie à exercer son droit de réponse.


Publié le : Jeudi 30 mars 2023

​Infocapagde Le CDPCA demande l'intervention du Maire d'Agde

L'écart de prix considérable de plus de 20% avec le tarif appliqué par les ports voisins suscite un mécontentement sans précédent chez les plaisanciers de nos ports. La pétition lancée sur le net a déjà recueilli plus de 600 signatures.

Le Collectif des plaisanciers CDPCA vient d'adresser une lettre à l'autorité chargée de veiller à l'application de la loi.

De quoi s'agit-il ?

Tout a commencé par l'initiative du Pdg de la Sodeal, également Conseiller municipal de la ville d'Agde, dans ses écrits et son intervention à la dernière réunion du CLUPP.

Les plaisanciers ont vite compris qu'il agissait sans prendre en compte, à priori, les contraintes de la gestion d'un port.

Non, les tarifs ne peuvent être manipulés à convenance pour combler une mauvaise gestion municipale, les textes sont clairs.

La mise en oeuvre d’une « surtarification » dans le seul but de générer un excédent permanent, dont l’utilisation consisterait à alimenter les finances de la commune, entache d’illégalité le reversement de cet excédent au sein du budget général de la commune.

Déjà en 2022, alors que le Contrat avec la ville ne prévoyait pas de revalorisation du prix de la place, la Sodeal s'était autorisée à augmenter les tarifs, laissant entendre à l'application d'une formule de révision inexistante.

En 2023, c'est par un avenant que la Sodeal nous applique une augmentation de +12% tout en introduisant une formule de révision de prix.

Cet avenant, le CDPCA va le contester devant la justice et si la justice donne raison à sa réclamation, la Sodeal sera dans l'obligation de nous rembourser.

Il faut cependant savoir et ne pas oublier que ce sont les élus qui sont aux commandes de la Sodeal.

Pour cette raison, le CDPCA vient de demander l'intervention de Monsieur le maire d'Agde Consulter


Publié le : Mardi 28 mars 2023

​Infocapagde Remboursement des augmentations injustifiées à l'horizon....

En 2021, la Mairie d'Agde, sans consulter préalablement, comme le prévoit la loi, le Conseil Portuaire que Monsieur le Maire d'Agde avait omis de constituer, a accordé un Contrat de Service Public pour 20 ans à la Sodeal en y apportant avec discrétion, des modifications importantes.

Rappel du contexte

  • de 2017 à 2023 pas de réunions de CLUPP
  • Depuis le 19 janvier 2021, il n'y avait plus légalement de Conseil Portuaire (le mandat de 5 ans Article R5314-24 s'est terminé en janvier 2021)

Dans ce nouveau contrat, on y découvre

  • Le périmètre a été changé : il n'y a plus les campings municipaux
  • malgré cela la redevance municipale qui était en 2020 de 307 k€ a été anormalement portée à 700 k€ en 2022
  • La mise en oeuvre d’une « surtarification » dans le seul but de générer un excédent permanent, dont l’utilisation consisterait à alimenter les finances de la commune, entache d’illégalité le reversement de cet excédent au sein du budget général de la commune.
  • L'absence de formule de révision du prix de la place de port (contexte inflation 0 donc normal)

Malgré cela, la Sodeal a augmenté les tarifs en 2022, à priori dans l'illégalité totale et le Pdg Hugonnet nous aurait menti en faisant référence à une formule d'indexation inexistante dans sa lettre aux plaisanciers du 14 décembre 2022.
A préciser qu'il y avait seulement dans le nouveau contrat de service public, une formule de révision visant à augmenter sans cesse la redevance municipale alors que nous étions dans un contexte d'inflation proche de zéro.
Une argumentation mensongère, reprise à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023 alors que la Mairie et la Sodeal avait préparé un avenant N°1 dans lequel il est écrit dans l'article 4 :
"La formule d’indexation du montant de la redevance d’occupation du domaine définie à l’article 31 du contrat de concession de service public est également utilisée pour l’indexation annuelle des tarifs."
Ce qui constitue la preuve indiscutable de la faute.

La redaction d'infocapagde ne souhaite pas faire de commentaires sur la situation critique dans laquelle le Pdg de la Sodeal a mis en difficulté la société.

Nous invitons les plaisanciers à ne pas nous contacter, nous ne sommes qu'un média d'informations aux plaisanciers depuis 2001, pour se défendre, il existe une structure : le CDPCA que nous vous invitons à contacter et à rejoindre.

A l'image des décisions rapides des Tribunaux administratifs obtenues pour le dossier de la Tama, il n'y a pas lieu de désespérer si nous nous rassemblons en masse.


Publié le : Samedi 25 mars 2023

​Infocapagde Enquête en cours sur l'écart de prix de la place de port au Cap d'Agde

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Infocapagde a récemment lancé une enquête sur les raisons de l'écart de prix de 20% de la place de port au Cap d'Agde par rapport aux ports voisins. Cette enquête vise à comprendre pourquoi les propriétaires de bateaux doivent payer une telle différence de tarif pour amarrer leur bateau au Cap d'Agde.

Depuis plusieurs années, de nombreux plaisanciers se sont plaints du prix élevé des places de port, en comparaison avec les ports voisins. Cette différence de prix atteint plus de 20% avec les tarifs pratiqués à Sète (port refait à neuf) la grande Motte et Port Camargue, ce qui est considérable. De plus dans de nombreux secteurs, des installations vétustes et un manque d'entretien ont des conséquences néfastes pour les usagers. 

Infocapagde a donc décidé de mener une enquête pour comprendre les raisons de cet écart de prix.

Les premières révélations de l'enquête seront publiées dans quelques jours, elles promettent d'être détonantes. En effet, l'enquête a permis de mettre en lumière plusieurs éléments qui pourraient expliquer cet écart de prix.

L'enquête a notamment mis en évidence l'existence d'un oligopole dans le marché des places de port au Cap d'Agde, ainsi que des pratiques tarifaires opaques. Des témoignages de propriétaires de bateaux ont également été recueillis, révélant avec réserves des pratiques douteuses.

Notre enquête promet donc d'apporter des éléments de réponse concrets sur les raisons de cet écart de prix, et de mettre en lumière les pratiques douteuses qui pourraient être à l'origine de cette situation. Les résultats de cette enquête pourraient avoir un impact important sur le marché des places de port au Cap d'Agde, et sur les tarifs pratiqués.

Références documentaires

Tableau comparatif tarif 2023
Catégorie Longueur Sète Mole Port Camargue Cap d'Agde Ecart/PortCa
1 0 à 5m 1180 1147 1422 +24%
2 5 à 6,5 m 1588 1541 1902 +23,4%
3 6,5 à 8 m 1994 1912 2345 +22,6%
4 8 à 9,5 m 2358 2374 2831 +19,2%
5 9,5 à 11 m 2848 2785 3391 +21,7%
6 11 à 13 m 3359 3375 4111 +21,8%
7 13 à 15 m 4345 4185 5009 +19,7%
8 15 à 18 m 4781 5167 6079 +17,6%
9 18 à 24 m 6732 6817 7944 +16,5%

Nota : il est intégré dans le prix de la place de port du Cap d'Agde la valeur maximale par catégorie de la redevance environnementale.

Tableau comparatif tarifs 2013 (archive infocapagde) Voir article
Catégories Longueur Cap d'Agde Grau du roi Gruissan St Cyprien Leucate Port Camargue Grande-Motte
I 0 à 4,99 1047 1005 850 1063 919 1029 940
II 5 à 6,49 1402 1005 1200 1319 1249 1383 1473
III 6,5 à 7,99 1738 1248 1610 1884 1626 1717 1832
IV 8 à 9,49 2087 1568 1950 2262 1885 2066 2199
V 9,5 à 10,99 2505 1880 2360 2846 2311 2500 2653
VI 11 à 12,99 3040 2277 2850 3445 1822 3030 3208
VII 13 à 14,99 3714 2783 3500 4236 3332 3757 4053
VIII 15 à 17,99 4509 3338 4200 5116   4638 4886

Nota : Article mis à jour le 22/03/2023 à 16h 26 ajout tableau comparatif 2013


Publié le : Mercredi 22 mars 2023

​Infocapagde Les élus dans la tourmente...

Le CDPCA invite tous les plaisanciers à ne pas agresser verbalement les employés de la Sodeal qui ne sont en rien "responsables" de la spoliation des plaisanciers.

Les responsables de la situation de très fort mécontentement des plaisanciers sont pour le CDPCA les élus.

Nous avons appris que les Présidents d'association étaient interpellés par leurs adhérents mais depuis toujours, ils craignent pour leurs subventions, ils ont peur de ne plus pouvoir se réunir au centre nautique, ce qui est un comble quand on se penche un peu sur la gestion du port où l'important déficit chronique du centre nautique est imputé aux plaisanciers qui n'en sont pas utilisateurs.

Cela fait plus de 10 ans que de nombreux rapports de la cour des comptes et de ses agences régionales ont relevé l'anomalie sans que les élus n'aient réagi.

Avec la violente augmentation du prix de la place de port sans pouvoir la justifier, les élus auront à s'expliquer devant les tribunaux, le CDPCA ne doit rien à la mairie et il a toute la légitimité pour agir.

Les élus seront sans doute étonnés, ils auront pourtant été prévenus....

A suivre


Publié le : Vendredi 10 mars 2023

​Infocapagde Plaisanciers abusés au Conseil Portuaire

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Au Conseil Portuaire du 14 février 2023, il a été très difficile de savoir à quoi correspondait le "port connecté". Il nous a été annoncé que le port de Sète était un port connecté. Après la réunion, le responsable du site Infocapagde, également Conseiller Portuaire, a demandé au Directeur du port un entretien pour en savoir plus afin d'en informer nos lecteurs : un refus a été opposé.

Nous nous sommes donc rapprochés du port de Sète qui nous a fort aimablement reçu.

Le port connecté à Sète est un port qui met à disposition des plaisanciers un réseau Wifi.
Concernant la fourniture d'électricité et d'eau, le fonctionnement est le même que dans notre port à l'exception de quelques places pour unités importantes qui sont équipés d'un compteur pour refacturer le surplus dépensé.

L'état des installations portuaires est remarquable, le seul problème identifié se situe au niveau des sanitaires qui seront rénovés cette année. Les pontons et les bornes sont neufs.

Il nous a semblé nécessaire dans ces conditions de faire un tableau comparatif du prix de la place sachant que le port de Sète est géré par la région et non la ville de Sète. A noter également qu'il n'y a pas de redevance environnementale !

Catégorie Longueur Sète Mole Port Camargue Cap d'Agde Ecart/PortCa
1 0 à 5m 1180 1147 1422 +24%
2 5 à 6,5 m 1588 1541 1902 +23,4%
3 6,5 à 8 m 1994 1912 2345 +22,6%
4 8 à 9,5 m 2358 2374 2831 +19,2%
5 9,5 à 11 m 2848 2785 3391 +21,7%
6 11 à 13 m 3359 3375 4111 +21,8%
7 13 à 15 m 4345 4185 5009 +19,7%
8 15 à 18 m 4781 5167 6079 +17,6%
9 18 à 24 m 6732 6817 7944 +16,5%

Nota : il est intégré dans le prix de la place de port du Cap d'Agde la valeur maximale par catégorie de la redevance environnementale.


Publié le : Mardi 28 février 2023

​Infocapagde Port connecté, une fausse bonne idée...

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Au Conseil Portuaire du 14 février 2023, Monsieur le Maire a regretté le manque de proposition, une attitude méprisante à l'égard des plaisanciers qu'il est nécessaire de dénoncer.

Depuis des années, le Conseil Portuaire doit approuver en régularisation toutes les décisions prises par les élus. Le législateur a pourtant voulu que les usagers d'un port s'expriment à travers le Conseil Portuaire sur les projets d'opérations de travaux neufs, ce n'est pas fait.

Il est ainsi inacceptable que la Sodeal ait lancé en juin 2022 une consultation pour passer un marché global de performance relatif aux installations électriques et d'eau potable ainsi qu'au developpement de services du port principal et du port Ambonne du Cap d'Agde pour un montant estimé de 9 500 000 euros en shuntant totalement le Conseil Portuaire

Si le Conseil Portuaire avait pu s'exprimer, il aurait été possible de faire des propositions.

La solution imposée par la Sodeal semble très coûteuse et a déjà suscité beaucoup d'interrogations et de questions au CLUPP surtout dans le contexte où le port du Cap d'Agde est devenu le port le plus cher de la côte avec un écart de prix injustifié de 20%.

Personne ne nie le fait que l'électricité coûte aujourd'hui plus chère, cette problématique est la même pour tous les ports.

Mettre des compteurs d'électricité aux places identifiées de grosses unités pour refacturer au delà du montant compris dans la redevance, on se demande pourquoi ce n'est pas déjà fait.

Il serait aussi possible d'utiliser les nouvelles technologies, ce qui permettrait de diminuer les coûts tout en bénéficiant d'aide à l'investissement.

Nous avons la chance d'avoir de longues périodes d'ensoleillement qui correspondent aux plus fortes consommations en électricité. La mise en place de panneaux solaires sur les parkings ou quais permettrait d'adoucir la note sans pénaliser une fois de plus les plaisanciers. Il faut aussi tirer les leçons de l'opération désastreuse du Mobideck avec ses installations électroniques sans cesse en panne.

Des ports situés dans le sud de la France étudient actuellement ce type de solution écologique et économique.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire


Publié le : Vendredi 24 février 2023

​Infocapagde Ancien camping Sodeal à la tamarissière

Nous relayons cette information auprès des plaisanciers afin de vous informer sur le comportement de nos élus.

Après cette décision de justice, il semblait que la mesure de bon sens "arrêt provisoire du chantier" s'imposait.

Il n'en est pas question, on continue le massacre.

A suivre


Publié le : Vendredi 24 février 2023

​Infocapagde Difficile de vous représenter au Conseil Portuaire

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Publié le : Jeudi 16 février 2023

​Infocapagde Hausse des prix, le constat édifiant du CDPCA

La forte hausse arbitraire des tarifs portuaires a déclenché une réaction des plaisanciers qui cherchent à comprendre pourquoi le port du Cap d’Agde était devenu le port le plus cher de la côte avec un écart de prix supérieur à + 20%.
Le CDPCA a analysé les documents fournis au Conseillers Portuaires pour la réunion du 14 février 2023.

"Il nous était nécessaire de comprendre ce qui pouvait expliquer cet écart considérable de prix, la gestion des ports satisfait à des principes qui doivent être appliqués dans tous les ports de France."

Qui ne dit mot consent et durant de nombreuses années, les plaisanciers ont fait confiance à ceux qui avaient la charge de cette mission, n’oublions pas de dire "de service public " n'en déplaise au Pdg de la Sodeal dont les propos à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023 ont suscité de vives réactions.

Pour faire appliquer la loi, faudra-t-il aller devant la justice  avec le risque pour les élus d’avoir à s’expliquer au pénal ?

Le CDPCA souhaite un règlement amiable avec celui qui a la charge de nos ports, celui qui a pour responsabilité de veiller à l’application des lois. Un signalement lui a été adressé, le CDPCA est en attente d'une réponse.
Les plaisanciers réclament de payer ce qu’ils ont à payer, cela fait des années qu’ils sont abusés, cela suffit.

En savoir plus  CDPCA


Publié le : Vendredi 10 février 2023