Communiqué à tous les plaisanciers des ports du Cap d'Agde

mardi 12 août 2014

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Sujet : CDPCA

Depuis plusieurs années les réunions présentées comme des réunions de CLUPP par Monsieur le Maire d’Agde ne sont pas conformes au Code des ports.

Après de nombreux mois passés à tenter de dialoguer, nos lettres sont demeurées sans réponse et cela fait maintenant 18 mois qu'il n'y a pas eu de réunion de CLUPP.

Le dossier est maintenant entre les mains de la justice qui devra se prononcer.

Nous espérons qu'elle ordonnera à Monsieur le Maire d’Agde, d’appliquer le Code des Ports, en vertu des articles

R*622-3, R*141-1 R*141-2 R*141-3 R*141-4 R*622-1

afin qu’il soit :

• Organisé des réunions de CLUPP avec les titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage et les bénéficiaires d’un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port, sans y faire participer des personnes ne correspondant pas aux critères définis.
• Communiqué la liste des plaisanciers membres du CLUPP mise à jour à tous ses membres afin de permettre une élection transparente des conseillers portuaires représentant les plaisanciers
• Présenté le budget annexe des ports pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013