Le CLUPP, c'est quoi ?

jeudi 04 septembre 2014

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Sujet : Actualités

Nous sommes interrogés par nos lecteurs au sujet du CLUPP en raison de la lettre Sodeal du 25 août 2014 largement diffusée à tous les plaisanciers agathois.

CLUPP est l'abréviation de Comité Local des Usagers Permanents du Port.

C'est un dispositif voulu par l'état qui est défini dans le Code des ports maritimes et s'applique à tous les ports de France.

Code des ports maritimes

Article R*622-3 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 1 JORF 19 mars 2005

Le comité local des usagers permanents du port comprend les titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d'un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port.

Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L'inscription sur la liste s'effectue sur la demande de l'intéressé assortie des justifications appropriées.

Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port.

Remarques sur ce dispositif

• Le CLUPP est composé de navigateurs de plaisance inscrits sur une liste, sans en limiter leur nombre
• Le maire ou son représentant le réunit, ce n'est pas une réunion publique
• Il peut y avoir plus d'un CLUPP/an mais pas moins d'un
• Sodeal, gestionnaire du port, doit tenir à jour la liste des membres du CLUPP
• Le Budget du port doit être communiqué

On peut donc considérer que le CLUPP est une réunion de concertation entre l'élu qui est le Maire et les usagers plaisanciers du port qui ont un contrat avec la Sodeal gestionnaire du port et qui se sont manifestés auprès de la Sodeal pour être inscrits sur la liste.

C'est ainsi qu'au regard de la forte participation à notre sondage sur les nuisances sonores abusives, les plaisanciers auront la possibilité d'inviter Monsieur le Maire à prendre des mesures concrètes pour que cela cesse en 2015.

Ils pourront aussi aborder les problèmes d'insécurité, le mauvais état de certains sanitaires du port, le wifi payant dit du port contraire aux engagements, les problèmes liés au parkings payants, la taxe environnementale sans faire le tri sélectif et sans l'appliquer à tous, les dépenses sans rapport avec le port imputées à tort sur son budget etc...

Dans cette réunion, doivent être abordés les problèmes généraux qui concernent l'utilisateur plaisancier.

Pour les sujets qui impliquent d'autres entités que les plaisanciers, ils sont du ressort des Conseils Portuaires où les plaisanciers disposent de 3 représentants élus issus d'un processus d'élection au sein du CLUPP pour s'exprimer.

Pour votre compréhension le projet d'aménagement de la Zone Technique devrait être présenté pour avis de toutes les composantes définies par le législateur au Conseil Portuaire. Les comptes rendus de ces réunions devraient être largement diffusés et à l'heure d'internet, il serait logique de les communiquer aux membres du CLUPP.