Est-il possible de privatiser le port ?

mercredi 24 septembre 2014

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Sujet : Actualités

Photo Jacky Barbier

De nombreux plaisanciers s'interrogent sur le fonctionnement de notre port car le gestionnaire Sodeal a souvent la fâcheuse tendance à aborder les problèmes qu'il rencontre à la manière d'une société privée qu'elle n'est pas.

Le domaine public maritime est inaliénable, c'est-à-dire qu'il ne peut être vendu.

La notion de port privé n'existe pas.

Le Code des ports maritimes prévoit qu'il peut être accordé des garanties d'usage de postes d'amarrage ou de mouillage pour une durée maximale de trente-cinq ans, en contrepartie d'une participation au financement d'ouvrages portuaires nouveaux.

Au terme de ces 35 ans, les installations reviennent dans la gestion commune du port.  

Le gestionnaire du port a-t-il une marge de manoeuvre dans le prix de la place de port ?

A cette question, la réponse est clairement non, il a l'obligation d'appliquer la délégation de service public que lui impose le Conseil municipal, représentant de l'Etat.

Déroger instaurerait une iniquité entre les usagers du port.

Une SEM a des contraintes administratives et c'est normal car il s'agit de gérer des équipements publics au profit de la collectivité.

Elle a aussi des obligations particulières qui concernent ses relations avec des administrations spécifiques notamment pour la gestion maritime et douanière.

Son Pdg est un élu qui, pour ce qui concerne la gestion de nos ports, doit veiller à l'application du Code des Ports maritimes.