Privatisation progressive illégale du port

jeudi 10 septembre 2015

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Sujet : Actualités

Porte d'accès aux quais ouest fermée depuis sa mise en place en 2005

Si en 2005, la copropriété des anciennes Marinas a obtenu gratuitement le déclassement d'une partie de la rue du Vent des dames, ce n'était pas sans l'engagement de laisser libre l'accès aux Quais et à la petite plage afin de respecter la liberté de circulation du domaine maritime correspondant. Lire le document de déclassement

Dès signature de l'accord les copropriétaires de ces marinas se sont empressés de tout fermer sans réaction du gestionnaire du port qui a pourtant mission de veiller au respect des lois maritimes.

De plus on remarquera qu'il n'y a pas d'accès aux quais Est, il y a donc une forte probalité que le portail ne soit pas implanté au bon endroit...

Pour être objectif, les nouvelles Marinas St Martin sont elles aussi en infraction, plus récemment les quais des palengriers sont eux aussi devenus inaccessibles.

Le CDPCA mène actuellement une action courageuse pour faire appliquer les lois maritimes qui sont claires et précises dans l'intérêt de tous les plaisanciers et citoyens.

La France avec la loi littorale bénéficie d'une législation remarquable permettant de préserver notre patrimoine maritime. Il est très surprenant que la Direction de la Sodeal tente de contourner la loi auprès des affaires maritimes (reférence article du Midi Libre) après avoir demandé l'avis du Professeur Jean-Claude RICCI et celui de Maitre Geneviève REBUFAT, un avis limpide et sans appel : pas de contournement possible.

Mais pourquoi se priver de recettes importantes pour la gestion du port ?

Les errement de la Sodeal sur ce dossier ont déjà coûté plus de 3 millions d'Euros aux plaisanciers et à la collectivité et ceci sans compter le non-paiement de la taxe environnementale que ces résidents n'ont jamais voulu payer alors que les résidents agathois étaient eux doublement taxés pour leurs places de port.

Chacun aura compris que les plaisanciers du port subissent de fortes augmentations du prix de la place alors qu'elles ne seraient pas nécessaires si le gestionnaire du port veillait à l'application du code des ports maritimes.

Les copropriétaires des Marinas savaient pertinement que les contrats d’amodiation expiraient au bout des trente ans. Ils ont donc joué sur les carences de la Sodeal pour bénéficier encore de ses largesses, ce qui est intolérable par rapport à l’égalité de traitement des usagers du port.

On peut cependant comprendre que ces propriétaires soient prioritaires sur l'affectation de la place au tarif du port étant entendu que la Sodeal devra apporter le même service, fourniture en eau et électricité comme aux autres plaisanciers du port, ce qui ne présente pas de difficultés techniques.

On peut en conséquence s'autoriser à penser que la gestion d'un port confiée à une SEM est déplorable pour le plaisancier agathois.

Dans le passé, les anciens ont connu le port en régie municipale avec une gestion saine et équilibrée, la municipalité serait bien inspirée de ne confier que la gestion des campings et le centre nautique à la Sodeal qui manifestement a des difficultés pour administrer un port dans le cadre d'une délégation de service public.