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Renouvellement des contrats 2016

mardi 12 janvier 2016

Sujet : Actualités

Les plaisanciers des ports du Cap d'agde ont reçu ou vont recevoir la facture 2016 pour la place de port.

En 2015, le Président Directeur général de la Sodeal s'était engagé à apporter des explications et faire le point sur l'imputation nouvelle de la taxe foncière sur les contrats de location de place de port.

Cet engagement, pourtant formulé par écrit et notifié à tous les plaisanciers n'est pas tenu.

De plus en 2016, les plaisanciers devront subir cette forte augmentation.

Le CDPCA, que nous avons contacté, a instruit le dossier et considère que la Sodeal se permet une certaine liberté avec, en particulier, la taxe foncière dont le règlement lui incombe totalement et ne fait pas partie des charges dont certaines, limitativement énumérées par la loi, sont récupérables.

Vous êtes invités à porter sur votre contrat la même mention que l’an passé, à savoir :

« bon pour accord  sous réserve de la légalité du surcoût lié à la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance abusivement répercutées en dehors et en sus du prix de la place de port »




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