Communiqué réunion avec la Sodeal 12/04/2016

jeudi 14 avril 2016

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Sujet : CDPCA

Une délégation du CDPCA a été reçue à sa demande, le mardi 12 avril 2016 par le Président Directeur Général de la Sodeal.

L'objet principal de cette rencontre était d'obtenir des éléments de réponse concrets sur la fiscalité portuaire qui nous est appliquée en sus du tarif depuis 2015.

Rappelons que depuis toujours, la fiscalité portuaire est incluse dans la redevance de la place de port comme dans tous les ports français.

Une formule de révision du prix, prévue par le législateur dans le cadre d'un service public, est appliquée chaque année pour prendre en compte les évolutions des charges que supportent le gestionnaire du port.

En 2015, la Sodeal a réclamé une provision aux plaisanciers et s'était engagée à produire des éléments explicatifs que nous attendons toujours.

En 2016, au dernier CLUPP, les nombreuses interrogations des plaisanciers sont restées sans réponse.

Nous attendions donc de cette rencontre avec Mr Hugonnet des réponses précises mais aucun document explicatif ne nous a été communiqué.

La Directrice Financière qui assistait à l'entretien devrait cependant nous transmettre prochainement :

• La feuille de calcul transmise aux impôts

• Le questionnaire transmis aux services de l'état

• Le budget du port

Depuis des années le CDPCA réclame la transparence des comptes de la gestion de nos ports, allons-nous enfin dans cette direction ?