Maires condamnés qui se pourvoient en cassation : des exemples récents
mercredi 11 octobre 2023Sujet : Midi Libre
La Cour de cassation prend ses arrêts environ dix-huit mois après le pourvoi.
Midi Libre 10/10/2023
Condamnés par la Cour d'appel avec de l'inéligibilité, plusieurs maires se sont pouvus en cassation comme François Commeinhes, le maire de Sète, dans un passé récent.
Ces dernières années, en France, les maires condamnés en appel se sont souvent pourvus en cassation, une démarche leur permettant notamment de suspendre l’inéligibilité.
À Sassenage (Isère)
En novembre 2022, la Cour d’appel de Grenoble confirme la peine contre Christian Coigné, maire de Sassenage, pour prise illégale d’intérêts : 2000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité. Après s’être pourvu en cassation, l’élu, en poste depuis 22 ans, renonce "par fatigue et lassitude" à ses fonctions au printemps 2023.
À Aix-en-Provence
En décembre 2020, Maryse Joissains, maire d’Aix-en-Provence quatre fois réélue, est condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité pour "prise illégale d’intérêts" et "détournement" par la Cour d’appel de Montpellier. La peine est supérieure à celle requise par le parquet et à celle prononcée la première fois par la cour d’appel, avant que le jugement ne soit cassé.
Quelques mois plus tard, invoquant des raisons de santé, Maryse Joissans rend finalement son tablier de maire avant que la Cour de cassation ne la condamne définitivement en prononçant son inéligibilité.
À Orange (Vaucluse)
Le 14 mars 2021, la Cour d’appel de Nîmes condamne Jacques Bompard à unan de prison avec sursis, 5ans d’inéligibilité et 30 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts. Le maire, engagé dans son 5e mandat, se pourvoit en cassation.
Le 17 novembre 2023, huit mois plus tard seulement, la justice rejette le pourvoi. Jacques Bompard doit céder sa place de maire.
À Marchiennes (Nord)
Condamné en appel pour favoritisme à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité par la Cour d’appel de Douai en janvier 2022, Claude Merly, maire de Marchiennes (Nord) s’était pourvu en cassation, où il avait obtenu gain de cause. De nouveau jugé en appel, il a à nouveau été condamné, le mois dernier, à deux ans d’inéligibilité. Et s’est à nouveau pourvu en cassation.
À Sanary-sur-Mer (Var)
En octobre 2021, le maire de Sanary-sur-Mer (Var), Ferdinand Bernhard, se pourvoit lui aussi en cassation après avoir été condamné en appel à 3 ans de prison, dont un ferme, et 5 ans d’inéligibilité, pour "détournement de fonds publics".
La Cour d’appel ayant ici assorti son jugement d’une exécution provisoire, le pourvoi n’a pas suspendu les 5 ans de privation des droits civils et civiques. En cassation, 18 mois plus tard, Ferdinand Bernard, désormais ex-maire est reconnu coupable de cinq infractions de probité publique.
Patrice Espinasse
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