Le point sur les demandes de remboursement...

Il est impossible de vous joindre individuellement pour vous informer car les autorités refusent de communiquer à vos représentants au Conseil Portuaire les adresses mels des plaisanciers qu'ils représentent de par la loi.
Cela entrave la mission de toute évidence, le Maire pourrait réagir mais cela semble lui convenir.

En mettant infocapagde à disposition de nos conseillers portuaires, de nombreux plaisanciers ont pu cependant être informés.

Le 06 novembre 2023, accompagné de ma suppléante, nous avons été reçu par un avocat, Docteur en Droit, à la Maison de la Justice d'Agde pour lui présenter la demande de remboursement auprès de la Sodeal du trop perçu en 2022, la rectification du tarif 2023 et la réponse de la Sodeal.

Ce juriste de haut niveau a été stupéfait en prenant connaissance des pièces communiquées. Il nous a indiqué que ce dossier mettait en évidence des faits d'une grande gravité dans le cadre d'une mission de service public.

Il a confirmé que la Sodeal était dans l'obligation de nous rembourser et qu'elle ne pouvait y échapper.

Le site Infocapagde a enregistré plus d'une centaine de plaisanciers ayant effectués la démarche, merci de continuer à le faire et surtout de nous en informer à travers le formulaire mis à disposition.

D'autres démarches importantes sont en cours, vous en serez informés en vous rendant régulièrement sur Infocapagde.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers