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Publiée le 05-06-2022

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Infocapagde : Conseil Portuaire du 6 décembre 2024 : peu de réponses, beaucoup de questions

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Plus habile que son prédécesseur, Sébastien Frey a présidé la réunion du Conseil Portuaire du 6 décembre 2024 en évitant soigneusement les sujets sensibles. Cette approche, bien que stratégique, a laissé de nombreuses interrogations en suspens.

Dès le début, le maire a réitéré son soutien à la direction de la Sodeal, et ce, malgré le rapport accablant de la Chambre régionale des comptes publié le 13 septembre 2023. Ce rapport avait pourtant pointé de sérieux dysfonctionnements dans la gestion de cette entreprise.

Une baisse des tarifs portuaires insuffisante

Sur la question des tarifs portuaires, une baisse de 1 % a été annoncée. Toutefois, il a été précisé que cette diminution ne résultait pas d’une volonté politique, mais de l'application mécanique de la formule de révision inscrite dans l’avenant n°1. Cet avenant, d'ailleurs, fait actuellement l'objet d'une contestation juridique devant le Tribunal Administratif par le CDPCA.

Malgré cette baisse, les tarifs portuaires restent environ 20 % plus élevés que ceux des ports voisins, une différence jugée injustifiée. Lors de la réunion, il a également été souligné que les articles R5314-9 et R5314-10 du Code des Transports n’étaient pas appliqués, et que l’équité entre usagers n’était pas respectée, notamment en raison de diverses remises accordées de manière discrétionnaire.

Taxe environnementale et attentes des plaisanciers

Les plaisanciers espéraient la suppression de la taxe environnementale mais cette possibilité a été écartée. Consulter
Monsieur le Maire a déclaré que cette question ne figurait pas à l’ordre du jour, et le PDG de la Sodeal a justifié sa gestion autonome en invoquant le statut d'entreprise privée.

Travaux non soumis à l'avis du Conseil

Pour conclure la réunion, le Conseil Portuaire a été informé des travaux déjà réalisés ou en cours d’exécution. Or, ces travaux n’ont pas été préalablement soumis à l’avis du Conseil Portuaire, ce qui interroge sur le respect des procédures consultatives. Concernant leur financement, Monsieur le Maire a assuré que ces travaux étaient normalement à la charge de la Sodeal, bien que la première tranche de réhabilitation des quais en 2013 ait été intégralement financée par la Mairie. Il est également relevé l'absence de communication budgétaire.

Manque de transparence persistante

Enfin, il est à noter que le rapport EGIS, qui clarifie la répartition des infrastructures entre la mairie et la Sodeal, n’a pas été transmis, bien qu'il ait été demandé en amont de cette réunion. De plus, une requête écrite visant à modifier l’ordre du jour, adressée le 23 novembre 2024, est restée sans réponse. Consulter

Conclusion : un air de déjà-vu

On espérait que le nouveau maire, Sébastien Frey, adopterait une gestion plus transparente et en rupture avec celle de son prédécesseur. Force est de constater qu’il n’en est rien. La gestion des ports reste opaque, et les attentes des plaisanciers, tout comme celles des usagers, continuent d’être largement ignorées.

Nota
Le compte-rendu de la réunion du Conseil portuaire du 14 décembre 2023 n’a pas été validé en raison de sa non-conformité avec les faits. Tel qu’il était rédigé, il aurait pu constituer un faux en écriture publique, une infraction grave susceptible d’engager la responsabilité pénale de ses auteurs.
Il convient de rappeler que les conseillers portuaires, représentants des plaisanciers, ont reçu la convocation à cette réunion le 8 décembre 2023. Monsieur Revilliod, constatant le non-respect du délai réglementaire de 15 jours imposé pour l’envoi des convocations, avait adressé un courrier daté du 10 décembre 2023 à M. Gilles D’Ettore, alors Maire, pour demander le report de cette réunion. Malgré cette demande légitime, M. D’Ettore avait décidé de maintenir la réunion à la date prévue, exposant ainsi la procédure à des risques de non-conformité.
M. Sébastien Frey, nouveau Maire, a indiqué que le compte-rendu sera rectifié et soumis pour validation lors d’une prochaine réunion prévue en janvier 2025. Toute entorse à ces principes pourrait exposer ses membres à des responsabilités juridiques.



Publié le : Samedi 07 décembre 2024

Revilliod Revilliod
Concernant les tarifs, je n'ai pas compris les explications données par le Maire.
Ils auraient appliqué la formule de révision à la redevance de base donc à priori 2021.
Comme cette formule n'a pas été appliquée en 2023 (+12%) et 2024 (0%), on serait encore en avance sur l'indice...
Sauf erreur c'est une belle salade comptable agathoise sachant qu'en 2022 il a été appliquée une formule inexistante, anomalie relevée par la chambre régionale des comptes dans son rapport...

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Autres précisions, le Maire m'ayant refusé de prendre la parole au sujet des travaux, je suis sorti de la salle 2 minutes avant la fin de la réunion pour protester contre ses méthodes abusives et irrespectueuses.
Ma suppléante Mme Portier n'a pas eu le droit également de s'exprimer.

Philippe Revilliod

Conseiller Portuaire
Anna Anna
un maire qui reitère son soutien a une entreprise qu'il va vider de sa substance dans les semaines qui viennent ?? c'est quand même incompréhensible !!
On a confirmation, si besoin était, que S.Frey =G.dE . Jusqu'ou ira le mimétisme ? et conduira t'il à la même destination ? les semaines qui viennent apporteront peut-être un début de réponse .
Ano34 Ano34
Quelle sanction pour un faux en écriture ?
Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.
Ano34 Ano34
Tambouille et mépris des plaisanciers ils ont rien compris faut les mettre à brescou
Revilliod Revilliod
Vous informe que les 3 représentants des plaisanciers ont voté contre la proposition tarifaire 2025 proposée par la Sodeal après réunion de son conseil d'administration pour les raisons suivantes :
  • Baisse insuffisante de 1%
  • Non alignement avec les tarifs des ports voisins 20% moins chers
  • Maintien de la redevance environnementale irrégulière depuis 2020
  • Maintien de charges irrégulières dénoncées dans le rapport de la chambre régionale des comptes qui impactent la redevance
Nous veillerons à ce que le compte-rendu relate correctement les raisons de nos votes
Philippe Revilliod

Conseiller Portuaire
Ano34 Ano34
Source INSEE: les prix de production des services au deuxième trimestre 2024 sont supérieurs de 9,7% à leur niveau du deuxième trimestre 2021.
Essayons de raisonner juste avec des données fausses.
Quelle que soit la formule de révision retenue par la mairie/Sodeal, on obtient les chiffres approchés suivant:
Sur une base 100 en 2022, nous avons payé 112 en 2023 et 112 en 2024.
En vertu de la formule de révision retenue, la mairie/Sodeal fixe à 111 la redevance 2025.
L'utilisation aujourd'hui de la formule de révision pour 2025 implique ipso facto le remboursement de gré ou de force des sommes indues perçues en 2023 et 2024 .
Retenons pour une compréhension facilitée un taux moyen de 3% l'an:
112 payé en 2023 au lieu de 103
112 payé en 2024 au lieu de 106
Soit un trop perçu de 9% en 2023 et 6% en 2024
Ami lecteur, à vos calculettes pour évaluer votre préjudice et demander votre remboursement.
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