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Publiée le 05-06-2022

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Infocapagde : La chute de la Sodeal, conséquences pour les plaisanciers et la Mairie

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Le rapport sévère de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Sodeal a contraint le maire d’Agde à agir en profondeur pour l’année 2025.

"L’organisation budgétaire et comptable de l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes des activités portuaires s’effectuera dans le cadre d’un budget annexe de nomenclature comptable M4 avec autonomie financière et assujetti à la TVA au régime réel mensuel.
Les activités du Centre nautique seront intégrées au budget principal de la ville et assujetties à la TVA."

Cela met fin à une pratique illégale : les plaisanciers ne seront plus contraints de combler le déficit imposé depuis la création de la Sodeal, un transfert de charges annuel estimé à 300 000 € depuis 1990.

Le "Budget annexe M4 des Ports" sera officiellement créé le 1ᵉʳ janvier 2025 et pleinement opérationnel dès le 1ᵉʳ avril 2025.

Il convient également de noter que ce budget ne pourra plus intégrer les redevances d’affermage versées par la Sodeal à la mairie, cette dernière étant dans l’incapacité de justifier leur reversement à l’État.

Il ne pourra plus reverser à la Mairie du profit car les excédents ou déficits ne peuvent pas être transférés au budget principal de la collectivité.

Toutes les charges irrégulières imposées par la mairie à la Sodeal s’élèvent à 2 millions d’euros, soit 20 % de son chiffre d’affaires. Ce surcoût est supporté par les plaisanciers, qui paient des tarifs portuaires 20 % plus élevés que ceux des ports voisins.

Le budget des ports, qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ avril 2025, ne pourra pas être celui de la Sodeal. Il devra être équilibré et s’accompagner d’une réduction de 20 % des tarifs portuaires pour refléter une gestion conforme aux réalités budgétaires et réglementaires.

Il revient au maire d’Agde de prendre en compte ces éléments pour l’exercice 2025. Par ailleurs, on peut considérer que Monsieur Frey, par ses actions, reconnaît les fautes de son prédécesseur. Les plaisanciers, quant à eux, pourraient légitimement réclamer des dédommagements à la Mairie pour le préjudice financier qu’ils ont subi.



Publié le : Vendredi 13 décembre 2024

Ano34 Ano34
Les plaisanciers pourront !
Quand on veut, on peut.
Quand on peut, on doit.
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