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Publiée le 05-06-2022

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Le passage en SPIC va contraindre la municipalité à revoir les services aux usagers permanents du port

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Depuis le 1er juin 2025, la gestion du port du Cap d’Agde a été reprise en régie directe par la commune d’Agde, sous la forme d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). Ce changement de statut, lourd de conséquences juridiques et budgétaires, impose désormais à la municipalité une gestion rigoureuse, conforme aux principes de la comptabilité publique.

Or, rien n’a été modifié dans les pratiques héritées de la SODEAL, ancien gestionnaire, pourtant vivement critiqué par la Chambre régionale des comptes dans son rapport de septembre 2023. Une première correction devrait toutefois s’imposer rapidement.

Un levage annuel inclus pour les usagers permanents

Dans un SPIC, les charges du service (personnel, matériel, entretien des équipements) doivent être couvertes par les seules redevances payées par les usagers. Cela signifie concrètement que les plaisanciers qui louent une place à l’année financent déjà, via leur redevance, l’entretien de la zone technique, les salaires du personnel de grutage, et l’amortissement des engins de manutention.

Dans ces conditions, les faire payer à nouveau pour un levage standard constitue une double facturation, juridiquement contestable. C’est pourquoi, afin de se mettre en conformité avec la réglementation, la commune va devoir intégrer au moins un levage annuel dans le forfait des usagers permanents, sans augmentation tarifaire.

Cette mesure, qui n’avait visiblement pas été anticipée par le maire d’Agde, constitue la première conséquence directe du passage en SPIC.

Un bénéfice immédiat pour les professionnels de la zone technique

Au-delà de la correction nécessaire sur le plan juridique, cette évolution pourrait avoir des effets positifs sur le terrain. En intégrant un levage annuel dans les services portuaires, la fréquentation de la zone technique devrait repartir à la hausse, après plusieurs années de stagnation.

Cela profitera directement aux entreprises locales, qui pourront retrouver une clientèle régulière. Pour les plaisanciers permanents, c’est aussi une incitation à entretenir leurs bateaux dans de meilleures conditions, à un coût plus raisonnable.

Une facturation maintenue pour les plaisanciers extérieurs

Précision importante : cette évolution ne concerne que les usagers permanents du port, c’est-à-dire ceux qui paient une redevance annuelle. Les plaisanciers extérieurs ou de passage continueront à payer les prestations à l’acte, ce qui reste conforme aux règles en vigueur dans les ports à gestion publique.

En résumé, le passage en SPIC n’est pas une simple formalité administrative : il engage la commune à respecter des règles précises, qui ont un impact direct sur les services portuaires. Ce levage annuel inclus n’est sans doute que le début des ajustements à venir.



Publié le : Samedi 07 juin 2025

Ano34 Ano34
Bravo, vos articles sont d'une qualité exceptionnelle, merci
Ano34 Ano34
ojala, que Frey vous entende !
Revilliod Revilliod
Citation : Ano34
ojala, que Frey vous entende !

Force doit rester à la loi, Frey sera contraint de la respecter mais pour cela, il faudra attendre la décision de justice.
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