La forte hausse arbitraire des tarifs portuaires a déclenché une réaction des plaisanciers qui cherchent à comprendre pourquoi le port du Cap d’Agde était devenu le port le plus cher de la côte avec un écart de prix supérieur à + 20%.
Le CDPCA a analysé les documents fournis au Conseillers Portuaires pour la réunion du 14 février 2023.

"Il nous était nécessaire de comprendre ce qui pouvait expliquer cet écart considérable de prix, la gestion des ports satisfait à des principes qui doivent être appliqués dans tous les ports de France."

Qui ne dit mot consent et durant de nombreuses années, les plaisanciers ont fait confiance à ceux qui avaient la charge de cette mission, n’oublions pas de dire "de service public " n'en déplaise au Pdg de la Sodeal dont les propos à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023 ont suscité de vives réactions.

Pour faire appliquer la loi, faudra-t-il aller devant la justice  avec le risque pour les élus d’avoir à s’expliquer au pénal ?

Le CDPCA souhaite un règlement amiable avec celui qui a la charge de nos ports, celui qui a pour responsabilité de veiller à l’application des lois. Un signalement lui a été adressé, le CDPCA est en attente d'une réponse.
Les plaisanciers réclament de payer ce qu’ils ont à payer, cela fait des années qu’ils sont abusés, cela suffit.

En savoir plus  CDPCA

A la Grande Motte pas de frais pour paiement en 4 fois....

La preuve ci dessous

La redaction d'infocapagde reçoit énormément d'appels et de courriers des plaisanciers qui réagissent à la forte augmentation des prix annoncée par Monsieur Hugonnet le Pdg de la Sodeal le 18 janvier dernier au CLUPP.

C'est un gros coup dur pour la plaisance agathoise. La Sodeal dont la direction a été confiée étrangement par Monsieur le Maire à un élu dont le métier est d'être marchand de vins abuse et ce n'est pas l'organisation de Vino-Cap sur les quais qui va les calmer.

Les plaisanciers agathois, principalement des retraités, n'ont pas une revalorisation des retraites de 12%.

Voici pour illustrer cet article le cri d'alarme d'un plaisancier

Monsieur Dubois vient d'adresser un mèl aux Conseillers portuaires, représentants les plaisanciers dans lequel il informe que suite à une erreur matérielle, il nous prie de trouver ci-joint la dernière version de l'avenant n°1 au Contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des ports et du centre nautique de la ville d'Agde.

Conformément aux engagements pris au CLUPP du 18 janvier 2023, vous trouverez le document en cliquant ici

Si vous maitrisez l'analyse financière, n'hésitez pas à contacter la rédaction d'infocapagde qui transmettra.

redaction@infocapagde.com

Vous trouverez en cliquant sur ce lien le dossier qui a été transmis aux Conseillers Portuaires pour la réunion du 14 février 2022.
Dans ce dossier, l'avenant N°1 au Contrat de service public indique:

Au regard de l'étude comparative des prix de place de port publiée le 12 janvier 2023, la place sera 20% plus chère que dans les ports voisins !

Nous vous invitons à contacter vos représentants au Conseil portuaire pour exprimer votre réaction.

Pour faciliter les choses, vous pouvez contacter la redaction d'infocapagde qui transmettra.

Contact

La gestion des ports maritimes, fussent-ils de plaisance, est , avant tout, une mission régalienne.
Le législateur l’a voulu ainsi en constituant un « CODE DES TRANSPORTS » et ce, pour de multiples raisons dont les principales sont les contrôles de police et de douanes à ces entrées par la mer sur le territoire national et, bien entendu, les 
ports de plaisance en font partie.

Il s’ensuit un certain nombre de lois et décrets qu’il est impératif de respecter, d’autant plus que l’essentiel de ce code des transports a été conforté par la « DIRECTIVE 2014/23/UE » du Parlement Européen du 26 février 2014.

Rappelons quelques règles élémentaires :

• Non-aliénation du domaine public portuaire ( privatisation partielle du plan d’eau),
• Sous-location de places de port strictement interdite,
• Contrat annuel nominatif pour location de poste d’amarrage,
• Obligation pour le concessionnaire de connaître, à tout moment, le nom des propriétaires de navires ainsi que les droits de navigabilité et assurances des navires,
• Egalité de traitement des usagers du port,
• Encadrement de la tarification portuaire,
• Obligation de consulter annuellement un CLUPP et des conseils portuaires au sujet de la gestion du port,
• et, bien évidemment, le gestionnaire du port est le premier partenaire de la Gendarmerie Maritime et du Service des Douanes pour faciliter le contrôle des navires et de leurs occupants.

C’est la raison pour laquelle, en général, le gestionnaire d’un port de plaisance est souvent une Régie Municipale, parfaitement habilitée à exercer une mission régalienne, sous l’autorité directe du Maire.

Compte tenu de ces premières remarques relativement simples ( on pourrait pousser l’analyse, à la fois, sur le plan réglementaire, contractuel et budgétaire),  il serait vivement souhaitable de séparer les activités régaliennes des activités commerciales et touristiques qui n’obéissent pas aux mêmes règles de gestion comme le centre nautique, l'organisation de manifestations comme vinoCap ou Salon Nautique, de feux d'artifice, de travaux d'aménagement au profit d'intérêts privés etc...

L'annonce par le MidiLibre d'une augmentation injustifiée du prix de la place de port de 12% a créé un fort mécontentement auprès des plaisanciers, membres du CLUPP.

Après les diverses présentations habituelles, Monsieur le Maire est intervenu pour insister sur une orientation importante qui consiste à devenir un port connecté où chaque plaisancier paiera sa consommation personnelle d'eau et d'électricité, ce qui est selon lui une démarche plus juste.

Une facturation éventuellement supplémentaire est-elle prévue ?

Les réponses apportées n'ont pas été très claires, puis Monsieur le Maire a quitté la salle en laissant la parole à Monsieur Hugonnet, Pdg de la SODEAL.

Monsieur Hugonnet, interrogé à plusieurs reprises par des plaisanciers, a fini par confirmer qu'il avait décidé une hausse des tarifs portuaires de 12%, "pour permettre à la Sodeal de fonctionner", alors que l'application de la formule de révision contractuelle aurait conduit à une augmentation de 5,4% au maximum.

Pour se justifier, il a dit que certains plaisanciers se conduisaient mal, certains louent leur bateau etc...

Cela n'a pas convaincu les plaisanciers présents surtout dans un contexte où il n'y a pas eu la communication du budget du port comme le prévoit la législation.

Pourquoi le prix de place de port va être 20% supérieure à celui pratiqué au Grau du Roi ou La Grande Motte?

Plusieurs plaisanciers sont intervenus pour indiquer qu'ils n'avaient pas à financer des dépenses annexes à la gestion du port, certains ont même réclamé le retour en régie comme à l'origine du Cap.

A cela on peut compléter que la chambre régionale des comptes a relevé dans le passé et à plusieurs reprises ce problème de gestion non réglementaire.

Des élections en présentiel ne permettant pas le vote de tous les membres du CLUPP ont été organisées.

Ont été élus Conseiller Portuaire représentant le CLUPP :

• Monsieur USNARSKI
• Monsieur REVILLIOD
• Monsieur GUERDER

Nous attendons la communication du représentant des associations et du représentant des professionnels désignés par le Maire.

Compte tenu de la pression financière subie par les plaisanciers, il sera intéressant de connaître le positionnement des professionnels. Un manque à gagner pointe à l'horizon.

Nota: le créateur du site infocapagde, Philippe Revilliod, remercie les plaisanciers présents à cette réunion qui ont voté en sa faveur

Le CDPCA nous informe que dans le port de Bandol les élections des conseillers portuaires issus du CLUPP sont organisées en respectant les principes fondamentaux de la démocratie.

Ce port n'est pas le seul port qui respecte les usagers plaisanciers.

Pour en savoir plus port de Bandol

Nota : le prix de la place au Cap d'Agde a été actualisé par application du +5,4% (lettre Hugonnet)

Dans un climat de crise économique national, la lettre du Président de la Sodeal annonçant une augmentation minimum de 5,4% du prix de location de la place de port suscite de l'inquiétude chez les plaisanciers de la station qui sont principalement des retraités au pouvoir d'achat limité.

A la veille d'une réunion du Comité Local des Usagers des Ports du Cap d'Agde, il nous a semblé utile de porter à votre connaissance un état comparatif du prix de la place de port à l'année avec Port Camargue et le port voisin de la Grande Motte.

A l'origine de la création de nos ports, pour mémoire, plan d'aménagement Racine, tous les ports avaient des grilles tarifaires comparables et étaient gérés en régie municipale.

Notre étude nous a permis de constater qu'aucun port en gestion autonome appliquait une redevance environnementale.

L'absence de communication de la gestion des ports au CLUPP et au Conseil Portuaire depuis des années, comme l'a relevé à plusieurs reprises la chambre régionale des comptes ne permet pas de savoir si l'état taxe notre port de manière spécifique.

En effet, la base d’imposition d’une redevance environnementale est constituée par un produit estimé polluant ou une ressource naturelle, ce n’est pas le cas en l’espèce à priori, ce qui nous interpelle sur la destination finale de cette manne financière.

De gros efforts de gestion doivent être entrepris afin d’atteindre des objectifs réalistes qui permettent l'attractivité de nos ports, pas certain que les élus aient pris conscience de la réalité de la situation économique actuelle.

Mise à jour le 20 janvier 2023 ajout tableau comparatif 2011