InfoSondage
Faut-il revenir à une gestion du port en régie municipale ?
Résultats  Anciens sondages
  • Votes : 1217
  • Commentaire(s) : 15
InfoVent InfoMer
18-05-2025 à 06:14

N   4 Noeuds

Rafales   5 Noeuds

Température mer 15°C

Historique

InfoNavigation
InfoRigolo
Le bonheur est un état d'esprit.
InfoVidéos

Publiée le 05-06-2022

InfoLocalisation
InfoMèl
Recevez par mail les nouveautés du site.
InfoDon
Contribution à l'indépendance du site en le soutenant financièrement

Commentaire


Aperçu des sujets :
Ano34Ano34Posté : 02-05-2024
On peut même cumuler les motivations pour dénoncer la CSP : Négligence, incopocité, mouvoise foí du Concessionnoire compromettant I'intérêt général Fraude ou molversation de la part du Concessionnoire; Rupture flagrante d'égalité de traitement ou de neutrolité envers les usagers de la part du Concessionnoire, non justifiée por l'intérêt du service public.