Conseil Portuaire séance du 21/12/2005
jeudi 19 janvier 2006Sujet : UPCA
Compte rendu du Conseil Portuaire du 21 décembre 2005
Extrait du Compte rendu de la Mairie d’AGDE
Ouverture de la séance à 11 h 10 par M. D’ETTORE Maire d’Agde
Les absents
M.VILLARET Louis (représentant le département )
M. LABIDOIRE (sodeal ) est le gestionnaire des comptes de la structure
M. NOISETTE (sodeal ) est le ‘’ Monsieur Sécurité‘’
M.VILLARET Louis (représentant le département )
M. LABIDOIRE (sodeal ) est le gestionnaire des comptes de la structure
M. NOISETTE (sodeal ) est le ‘’ Monsieur Sécurité‘’
Rapport d’activités des ports
- Les travaux respectent le contrat de D.S.P. En 2006, le port comportera de nouvelles places.
- Pour les travaux, il n’y aura ni investissement à perte, ni investissement inconsidéré, fin 2006 on sera proche des 3 000 anneaux.
- Les escales, M. COUSIN (sodeal) a annoncé que, dans le cadre du nouveau contrat d’amodiation, ‘’ les clients d’escales pourront être orientés vers des places privilégiées prés des commerces’’.
Port Ambonne
- Le dragage de port Ambonne sera fait en 2 tranches.
- Création de nouvelles places.
- Il existe une liste d’attente.
- Demande est faite de réserver ces places de bateau à des plaisanciers naturiste, ce qui semble difficile au niveau des services de la Capitainerie.
- Avitaillement, la mise aux normes est effectuée et M. SEVELLEC assurera ce service.
Projet de budget pour 2006
2006 est une année charnière, 2007 sera une année de rééquilibrage.
Une information est donnée sur les évolutions financières, notamment le remboursement de recettes fiscales indûment perçues par l’Etat
A noter :
Les travaux relèvent de ‘’l’investissement amortissable ‘’.
Ils sont intégrés dans la dotation aux amortissements.
Exemple : 165 pontons amortis sur 10 ans.
De 2003 à 2005, le solde a été positif.
Les travaux relèvent de ‘’l’investissement amortissable ‘’.
Ils sont intégrés dans la dotation aux amortissements.
Exemple : 165 pontons amortis sur 10 ans.
De 2003 à 2005, le solde a été positif.
A savoir :
Le résultat fiscal est dégagé au niveau de la S.O.D.E.A.L.
Le port n’a pas de personnalité juridique propre.
Les campings qui ont dégagé un résultat bénéficiaire concourent à assurer l’équilibre général de la S.O.D.E.A.L.
Plus que jamais, le choix est l’investissement.
Le résultat fiscal est dégagé au niveau de la S.O.D.E.A.L.
Le port n’a pas de personnalité juridique propre.
Les campings qui ont dégagé un résultat bénéficiaire concourent à assurer l’équilibre général de la S.O.D.E.A.L.
Plus que jamais, le choix est l’investissement.
Tarifs 2006
Ils suivent l’indexation nationale des prix. ( note de l’UPCA , la D.S.P. prévoit pour 2006 3 %, index INSEE.
Le Comité Local des Usagers des Ports n’a pas fait de remarques particulières : avis unanime.
Prévisions de travaux et d’investissements en 2006
Remarques :
Le Comité Local des Usagers des Ports n’a pas fait de remarques particulières : avis unanime.
Prévisions de travaux et d’investissements en 2006
Remarques :
- Station d’avitaillement : devis en février 2006 ; mise en service en juin 2006 ;
- Locaux commerciaux : La Sté FE Industrie , fabricant de bateaux aluminium, va s’installer au niveau du Bassin IV ; 28 emplois vont être créés.
- Le respect des normes environnementales de cette structure a été prévu lors de la négociation du contrat.
- Divers Programme du 1 semestre 2006 présenté par M. WEISS notamment le nettoyage des mouillages ou chaînes de bas de bouées par des équipes de plongée ( pontons Di Dominico et I)
- Communication sur les réalisations et les contrôles effectués dans la ‘’Lettre du Port ‘’ Ponton E : limitation des bateaux à une longueur de 8 mètres ; limitation de vitesse.
- La sécurité, avec le problème particulier de l’éclairage d’été sur les quais (ex. Ponton I )
- La Sté VIGIYACHT, installé au Cap d’Agde, propose caméra et Webcam, ainsi qu’une alarme volumétrique pour la sécurisation des bateaux des plaisanciers.
A noter :
La sécurité est l’affaire de tous ;
80% des bateaux sont surveillés aujourd’hui ;
Peu d’infractions ou des infractions groupées ont été enregistrées.
Une évolution technologique à venir en 2006 : un opérateur WI-FI proposera cette technologie aux plaisanciers sur le port du Cap d’Agde.
Le contrat de D.S.P. disponible à la Capitainerie : à voir. ( note de l’UPCA , dans le contrat d’abonnement, en le signant, tout plaisancier accepte ce contrat)
Le paiement échelonné gratuit, remarque faite par M. BOISARD : un problème pour la tésorerie
80% des bateaux sont surveillés aujourd’hui ;
Peu d’infractions ou des infractions groupées ont été enregistrées.
Une évolution technologique à venir en 2006 : un opérateur WI-FI proposera cette technologie aux plaisanciers sur le port du Cap d’Agde.
Le contrat de D.S.P. disponible à la Capitainerie : à voir. ( note de l’UPCA , dans le contrat d’abonnement, en le signant, tout plaisancier accepte ce contrat)
Le paiement échelonné gratuit, remarque faite par M. BOISARD : un problème pour la tésorerie
Note de M. BOISARD
Il ne s’agit pas de gratuité mais simplement que la première échéance fin janvier ne soit pas taxé de 3.5% car elle est prélevée au 31 janvier comme le paiement en 1 fois, pour les catégories III , IV , VI , il y a une erreur dans le calcul du pourcentage pour le paiement en 4 fois , les 3.5 % ne sont pas respectés. III = 1381 € * 3.5 % = 1429.34 € et non 358 € * 4 = 1432 € IV = 1670 € *3.5 % = 1720.10 € et non 432 € *4 = 1728 € VI = 2437 € *3.5 % = 2522.30 € et non 631 € *4 = 2524 €
Une entreprise privée nationale, dont le paiement est en 3 fois divise la facture en 3 sans arrondir, la SODEAL doit faire le pareil, exemple pour la catégorie III (1429.34€ / 4 = 357.335 €) , on aurait pu faire 3 prélèvements de 357.34 e et un prélèvement de 357.32 € nationale
Fin de séance à 12 h
Boisard Jean-Claude
Président de l’U.P.C.A.
Route de Pouzolles
34480 MAGALAS
Tél : 0467366258
Président de l’U.P.C.A.
Route de Pouzolles
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