SODEAL quelle est la véritable situation ?

dimanche 15 janvier 2012

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Sujet : Courrier des lecteurs

A la demande de son Président Directeur Général Monsieur Sébastien FREY, la SODEAL a décidé d’intenter une procédure judiciaire à l’encontre de Monsieur Charles ROBIN qui a critiqué la gestion de la SODEAL et l’action de son PDG Mr FREY.

Cette nouvelle entraîne de nombreuses réactions.

Quelle est donc réellement la situation, sur quoi peut-on s’appuyer pour avoir un avis objectif de la réalité ?

Dans ce type de contexte il est toujours important de pouvoir avoir quelques références en particulier historiques.

La SODEAL créée par Régis Passerieux (Maire (1989-2001) et Conseiller Général (1994-2008) a eu pour vocation d’investir massivement dans les infrastructures touristiques du Cap d’Agde, cela a été sa principale mission. Ce qui fut fait avec des investissements importants au port, dans les campings municipaux, le centre nautique et également dans des manifestations nautiques importantes (Trophé Clairefontaine).

La SODEAL a pour vocation d’être le bras armé de la ville en matière d’animation, de promotion, d’investissements en intervenant de manière plus rapide et avec plus de marge de manœuvre qu’un office de tourisme ou une commune dont les règlementations sont particulièrement contraignantes dans les domaines visés.

Depuis l’arrivée de l’actuel Maire d’Agde, la SODEAL s’est plutôt retrouvée en roue libre, la SODEAL a permis l’embauche de « proches » du pouvoir permettant de masquer une réelle augmentation des effectifs d’agents municipaux qu’il convient de ne pas trop ébruiter (comme cela fut le cas avec l’agglomération Hérault Méditerranée).

Dans le même temps de nombreuses manifestations nautiques de renom ont été abandonnées, les infrastructures municipales sous concession se sont progressivement dégradées (campings, port, centre nautique, berges de l’Hérault..), la SODEAL ayant à financer des salariés plus nombreux et permanents perdant de la capacité d’investissement.

Il est donc évident pour des professionnels avertis que cette situation (dénoncée par la chambre régionale des comptes) est problématique et va entrainer des difficultés d’une part dans le cadre des infrastructures concédées d’autres part en matière d’investissement dans les années à venir.

La présentation d’une augmentation du chiffre d’affaires par le président actuel de la SODEAL est dans un tel contexte une usurpation sur laquelle les concitoyens doivent voir derrière les chiffres. Effectivement la cour régionale des comptes à l’analyse des chiffres concernant la SODEAL nous alerte sur :

« Le chiffre d’affaires de la société est de 9,7 millions d’euros en 2009, soit en augmentation de 14,7 % par rapport à 2007, mais le résultat d’exploitation se dégrade : + 6,4 K€ en 2007, négatif en 2008 (- 248 K€) et 2009 (- 305 K€).

Les fonds propres diminuent progressivement et les dettes financières (à plus d'un an) augmentent, l'endettement au 31 décembre 2009 représente ainsi 68 % des capitaux propres. Cette situation conduit la chambre à rappeler les dispositions d’ordre public de l’article L. 225-248 du code du commerce au terme desquelles la SEM devrait être soit recapitalisée soit dissoute dès lors que les capitaux propres de cette dernière deviendraient inférieurs à la moitié du capital social. La poursuite de la dégradation financière de la SEM expose cette dernière à ce risque. »

Au-delà de l’inquiétude légitime que les habitants de la ville peuvent avoir concernant la SODEAL, il est à noter que l’aspect stratégique d’une telle structure est très importante au regard des missions qu’elle doit réaliser pour la ville.

Le contexte actuel que nous connaissons tous à savoir la nécessité d’investir en permanence pour permettre à la ville et à la station d’être dans la course au tourisme de masse est posée.

Si la SODEAL est fragilisée n’est ce pas notre capacité à développer notre offre touristique qui est touchée ?

Cette situation nécessite aujourd’hui un éclaircissement et une présentation plus précise que ce que nous propose son Président Mr Sébastien Frey (également Premier Adjoint de la ville et conseiller général).

Ce qui est particulièrement inquiétant c’est la réaction du Président de la SODEAL qui a assigné Mr Charles ROBIN, plaisancier en colère et ancien président de l'UPCA (association des usagers des ports de plaisance du Cap-d'Agde) qui a formulé des critiques sur la SODEAL et son Président.

Y a-t-il une volonté de faire taire la critique au sujet de la SODEAL ?

La situation de la SODEAL serait-elle aussi bonne que son Président voudrait nous l’indiquer ?

L’assignation est-elle un avertissement à la presse locale qui a publié les critiques de Mr ROBIN (Midi-Libre) ?

La SODEAL vaut bien mieux que ce type de comportement puéril de la part d’un grand élu de la République qui veut montrer le visage d’un bon gestionnaire moralement irréprochable.

La SODEAL n’a plus les moyens de sa politique et cela la Chambre Régionales des Comptes l’exprime clairement (extraits ci-dessous).

La SODEAL est devenue un faire valoir pour Mr FREY qui multiplie les réunions, les allocutions, sa propre promotion en utilisant cette structure.

Mr Frey n’est pas à sa première prestidigitation depuis 1995 date de ton entrée en politique au PS avec l’ancien maire d’Agde il n’a eu de cesse de défendre SES convictions en passant du PS (1995-2001) à l’UDF puis de l’UDF au Nouveau centre (actuellement) bien entendu dans l’intérêt des Agathois.

Il a été l’artisan de l’élimination de l’adjoint aux finances UMP candidat investi par l’UMP (Mr Couquet) aux dernières cantonales, sous couvert du député maire gilles d’Ettore actuel candidat à la députation sur la circonscription Agde Sète.

Dans ce contexte, notre camps UMP et de la droite Républicaine a toute les inquiétudes à nourrir vis-à-vis d’un homme politique sans foi ni loi soutenu par l’UMP locale.

Quelle confiance lui attribuer dans le cadre de l’évolution de la politique de notre commune, du canton et dans son action au bénéfice de la SODEAL (si ce n’est finalement qu’à son propre bénéfice) pour les années à venir.

Il est clair que son affichage de plus en plus important cache peut être une nouvelle ambition !

Ses dernières prises de positions ne sont pas dignes du rang politique qu’il aspire à représenter.

Il va devoir présenter des comptes et être plus explicite sur sa gestion, ses convictions et ses objectifs au regard d’un passé politique qui n’est pas aussi clair qu’il souhaiterait le faire entendre.

S’il ne le fait pas, je n’hésiterais pas à rappeler ces éléments afin qu’il honore les fonctions qu’il occupe au-delà même de son autopromotion qui n’intéresse que lui.

Agde, la SODEAL, notre territoire mérite mieux que cela et que ces procédures de petites filles qui ne sont plus adaptées à la situation auxquelles la France et notre territoire sont confrontés.

Brice Blazy

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ANNNEXE :

La SODEAL est la Société d’Aménagement d’Agde et du Littoral. C’est une Société d’Economie mixte et non une Entreprise Publique Locale (comme indiqué sur le site de la SODEAL) c'est-à-dire de régime privé, née de la volonté de la Ville d’Agde de se doter d’un outil de droit privé travaillant dans le cadre de l’intérêt général pour gérer de grands équipements touristiques de la station du Cap d'Agde.

Elle est détenue à 70% par la ville d’Agde dont le capital social est de 228 750 €.

Elle emploie 85 salariés permanents au 31 décembre 2009, 90 saisonniers et a un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 10 millions d’euros.

La totalité de son activité se fait au profit de la ville.

Elle est, à ce jour, en charge de trois délégations de services publics : la gestion de l’activité portuaire et de celle du centre nautique, la gestion des campings municipaux et de l’entrée du quartier naturiste, la gestion des berges de l’Hérault.

Extrait du rapport de la chambre régionale des comptes concernant la SODEAL (29 Juin 2011) :

Le chiffre d’affaires de la société est de 9,7 millions d’euros en 2009, soit en augmentation de 14,7 % par rapport à 2007, mais le résultat d’exploitation se dégrade : + 6,4 K€ en 2007, négatif en 2008 (- 248 K€) et 2009 (- 305 K€).

Les fonds propres diminuent progressivement et les dettes financières (à plus d'un an) augmentent, l'endettement au 31 décembre 2009 représente ainsi 68 % des capitaux propres. Cette situation conduit la chambre à rappeler les dispositions d’ordre public de l’article L. 225-248 du code du commerce au terme desquelles la SEM devrait être soit recapitalisée soit dissoute dès lors que les capitaux propres de cette dernière deviendraient inférieurs à la moitié du capital social. La poursuite de la dégradation financière de la SEM expose cette dernière à ce risque.

Concernant le port :

La société, qui investit beaucoup tant pour le port que pour les campings afin de développer ses activités conformément aux engagements contractualisés avec la commune, fait face à des charges qu'elle arrive difficilement à assumer.

La chambre s’étonne par ailleurs de l’absence de reversement de taxe de séjour pour le port pour un montant total de 67 000 euros, ce qui doit s’apparenter à un abandon de créance et donc à un manque à gagner pour la commune d’Agde.

La chambre constate que la commune n’a pas créé de budget annexe permettant de retracer l’activité du port de plaisance. Les résultats d’exploitation étant déficitaires, la chambre s’interroge sur l’économie du contrat et notamment sur la possibilité, pour la société, de remplir ses obligations d’entretien, d’extension et de renouvellement des équipements au regard des tarifs liés à leur utilisation.

Concernant le port sec :

Par convention en date du 18 septembre 2009 la SODEAL a conclu une convention d’occupation du domaine public avec la SARL « Port à sec du Cap d’Agde », société en cours de formation pour qu’elle y édifie un port à sec (installations et locaux nécessaires à l’exploitation d’une activité d’entreposage sur étagères de 250 bateaux maximum) et l’exploite jusqu’au 30 juin 2020, en contrepartie du versement d’une redevance annuelle révisable de 40 000 euros HT.

La chambre observe que, s’agissant d’une sous délégation de service public, la société aurait dû être présentée à l’agrément de la commune (CAA Marseille, 23 juin 2005, Sté Monaco marine France, Sté Yacht club international du port de Saint-Laurent-du-Var) et que le choix de contracter avec une société en cours de formation pose d’une part, le problème de la capacité à agir du signataire et donc de la sécurité juridique du contrat et d’autre part, conduit à s’interroger sur la manière dont ont pu être appréciées les références financières et professionnelles de l’entreprise au regard de la prestation à réaliser.

Les conventions d’occupation du domaine public accordées à la SARL « Saint-Pierre » et à la SARL « l’Ange des mers »

Par convention du 13 décembre 2005, la SODEAL a autorisé la SARL Saint-Pierre, société en cours de constitution, à occuper le terre-plein portuaire côté ouest du port principal ainsi que les bâtiments construits sur ledit terre-plein, spécialement aménagés en vue d’une activité de restauration et ce jusqu’au 31 décembre 2010, en contrepartie du versement d’une redevance annuelle de 38 377,16 € HT.

Concernant le YACHT CLUB :

Par convention du 24 mars 2009, la SODEAL a autorisé la SARL « l’Ange des mers », SARL au capital de 500 euros, en cours de formation et d’immatriculation, à utiliser à titre précaire et révocable, pendant 11 ans les locaux situés à l’intérieur du club house du yacht club pour y exercer une activité de restauration en contrepartie du versement d’une redevance annuelle de 15 000 € HT.

La chambre relève l’insécurité juridique des contrats ainsi signés avec des sociétés en cours de création.

Concernant les campings municipaux (la Clape, la Tamarissiere)

La SODEAL est concessionnaire des campings de la Clape et de la Tamarissière au titre d’une convention de délégation de service public conclue le 18 décembre 2006 et faisant suite à un premier contrat, de même objet, conclu en 1991 pour 10 ans, suivi d’un second conclu pour 6 ans.

Ces terrains ont connu une baisse de fréquentation due à la baisse du pouvoir d’achat avec des séjours raccourcis et l’éloignement des critères structurels souhaités par la clientèle d’aujourd’hui :

Installations vieillissantes, manque de structures ludiques et sportives sur l’un des sites éloigné et coupé de la station, surtout pour les adolescents sans moyens de transports.

En contrepartie de la mise à disposition à son profit des ouvrages et installations délégués, le délégataire verse au délégant une redevance forfaitaire annuelle constituée d’une part fixe égale à 800 000 euros et une part variable égale à 60 % du résultat bénéficiaire avant participation et impôt sur les bénéfices de chaque année.

Pour assurer un meilleur suivi d’exécution, le rapport d’activité produit pour 2009 gagnerait à être plus détaillé sur la fréquentation. En effet, les chiffres sont présentés globalement pour toute la saison, pour chaque camping, répartis en nombre de nuitées, de séjours et nombre de personnes. Ceci ne permet pas de vérifier, notamment, si la stratégie tarifaire proposée pour la moyenne saison a permis d’augmenter la fréquentation (c’est pourtant l’un des arguments qui a justifié le choix de la SODEAL lors de la mise en concurrence).

De même, aucun élément ne rend compte de la manière dont le délégataire s’acquitte de sa mission d’animation (au titre de l’article 6-2 de la convention il s’engage à « mettre en œuvre les moyens nécessaires, en personnel qualifié et en matériel, pour assurer un accueil et une animation adaptés à chaque catégorie d’usager desdits campings »). Une restitution pourrait donc être demandée en la matière. La SODEAL a apporté des éléments complémentaires sur l’activité des campings, portant sur les moyens humains et techniques, l’animation, la sécurité, la propreté et le respect de l’environnement ainsi que sur l’évolution des taux d’occupation. Ces éléments pourraient être utilement intégrés aux rapports d’activité adressés à la commune afin de parfaire son information.

Concernant les berges de l’Hérault :

La délégation de service public, d’une durée de 12 ans, approuvée par délibération du conseil municipal du 1er février 2010, met à la charge du prestataire, qui se rémunère sur l’usager :

- les charges d’entretien du site,

- les coches d’eau existants et à créer,

- les investissements de modernisation et d’extension.

La chambre relève que les conditions de la mise en concurrence engagée sur la base d’une délibération du 27 avril 2009, ont fait l’objet d’un courrier du 27 mai 2010 du sous-préfet de Béziers, en charge du contrôle de légalité, qui relève les irrégularités suivantes :

- l’absence de consultation du comité technique alors que le passage de la formule de la régie à celle de la délégation rendait sa saisine obligatoire, en application de l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- le non respect du délai de publication d’au moins un mois dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné ;

- la participation d’un adjoint au maire aux travaux de la commission prévue par l’article

L. 1411-5 du CGCT dont il est membre titulaire alors même qu’il était en même temps administrateur de la SODEAL, une des sociétés concurrentes et future attributaire de la délégation, ceci en contradiction avec les dispositions de l‘article L. 1524-5 11ème et 12ème alinéa du CGCT aux termes desquelles : « Les élus locaux agissant en tant que mandataires des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein du conseil administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte locales et exerçant les fonctions de membre ou de président du conseil d’administration, de président directeur général ou de membre ou de président du conseil de surveillance, ne sont pas considérés comme étant intéressés à l’affaire, au sens de l’article L. 2131-11, lorsque la collectivité ou le groupement délibère sur ses relations avec la société d’économie mixte locale.

Toutefois, ils ne peuvent participer aux (…) commissions d’attribution de délégations de service public de la collectivité territoriale ou du groupement lorsque la société d’économie mixte locale est candidate à l’attribution d’un marché public ou d’une délégation de service public dans les conditions prévues aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18. ».