Compte rendu de la réunion CLUP du 23/11/04

Sujet : UPCA

COMITE LOCAL DES USAGERS DU PORT DU 23 NOVEMBRE 2004

Les membres du Comité Local des Usagers Permanents des Ports de Plaisance de Cap d’Agde et d’Ambonne se sont réunis mardi 23 novembre 2004 au Centre Nautique du Cap d’Agde sous la présidence de Monsieur Gilles D’ETTORE, Maire d’Agde, assisté de Madame Anne SPASOV et Monsieur Jean-Pierre CORTEGGIANI, respectivement Présidente et Directeur de la SODEAL.

Prévue pour se tenir de 14 h 30 à 15 h et être suivie d’un Conseil Portuaire, la réunion s’est terminée à 16 h.

ORDRE DU JOUR

1/ Rapport d’activité

1.1.  Les ports d’Agde

1.2.  .Le Centre Nautique du Cap d’Agde2.

2/ Etats financier

2.1. Budget 2005

2.2.Balances analytiques comparatives

3/ Prévisions de travaux et investissements 2005

4/ Modification des clauses et conditions générales du contrat d’abonnement pour un poste d’accostage: création de la catégorie de résident permanent.

INTERVENTIONS UPCA

L’UPCA est intervenue essentiellement sur les points ci-après :

PRESENTATION DES COMPTES

Depuis sa création voilà dix ans l’UPCA  n’a cessé de faire observer aux comités des usagers et conseils portuaires,au précédent Maire d’Agde, alors Président de la SODEAL, comme au Maire actuel, ainsi qu’aux Directions successives de la SODEAL, qu’il convient de constater que ces comptes ne sont pas un budget, mais, sous forme de balances analytiques, des listes de recettes et de dépenses.Ils sont noyés dans un budget général SODEAL – qui gère par ailleurs le Centre Nautique et les campings – et dont le budget reste inconnu.Il a été aussi fait observer que pour de simples usagers cette comptabilité était touffue et fournissait des détails superflus. 

Et de ne cesser de demander : 

• un budget autonome où seraient en particulier intégrés les produits financiers (en janvier il entre environ 2 M E dans la caisse) et les soldes positifs d’exercice qui disparaissent dans le budget global SODEAL.
• en plus de la comptabilité un compte rendu synthétique de gestion faisant ressortir les postes Investissement, Entretien, Fonctionnement, Impôts et taxes, Sécurité, Frais généraux (honoraires,communications,publicité,voyages,missions,…), Prélèvements (Commune, SODEAL), Résultat d’exploitation et son emploi
• les intentions pour l’avenir (compte tenu des souhaits des plaisanciers !) en ajoutant que c’est nous qui payons.
  Cf. en particulier réunion avec M. Gilles D’ETTORE du 22/05/01

 Cette présentation permettrait de voir :

• par rapport aux dépenses globales à combien se montent, d’une part,  les charges strictes d’entretien et de fonctionnement (y compris les charges de personnel) et, d’autre part, les frais divers et généraux
• par rapport au budget les prélèvements de la Commune et de la SODEAL et les frais généraux (honoraires, publicité, voyages).

Un réel projet de budget doit permettre de suivre et de raisonner les grands postes de gestion.

DISTINCTION ENTRE LE PORT ET LE CENTRE NAUTIQUE

L’UPCA n’a cessé de souligner la différence des services rendus, dans des domaines différents, par deux établissements qui n’ont pas la même vocation.
Alors que toute personne qui se présente au Centre Nautique est un usager du Centre, toute personne qui se présente au Port n’est pas un usager du Port.Alors qu’un usager du Port peut être un usager du Centre Nautique, on ne peut pas dire que les usagers du Centre Nautique sont des usagers du Port.

Le centre Nautique n’est donc pas une annexe du Port et ne peut pas être non plus l’accessoire de l’exploitation du Port.  

C’est parce qu’il y a des bateaux que les ports sont créés. Le Port est une infrastructure maritime à la disposition des gens qui ont un bateau. Il ne comporte que des équipements à gérer pour lesquels il y a lieu de percevoir des redevances sur les usagers.
Tout autre chose est le Centre Nautique qui ne peut fonctionner que par les activités qu’il organise. Il est sympathique mais il est aussi créateur de gros déficits dont la prise en charge relève de la collectivité.

Quant à la SODEAL, c’est un service public nouveau qui lui a été confié en 1995, celui de l’exercice de la voile, alors qu’elle n’avait jamais eu à gérer un tel service et que les tentatives sporadiques qu’elle avait faites, dépassant le cadre de ses compétences, pour organiser des régates ou des activités de plaisance, avaient été vouées à l’échec. Depuis les résultats d’exploitation du Centre Nautique montrent que la SODEAL doit toujours faire la preuve de sa compétence. Cf. entretien avec M.  Gilles D’ETTORE,Maire d’Agde,du25 /01/02 et lettre du 30/01/02

C’est pourquoi l’UPCA a engagé un recours auprès du Tribunal Administratif à l’encontre d’une délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Agde  en date du 21/12/1995, délibération qui intégrait le Centre Nautique du Cap d’Agde à la convention d’affermage de la SODEAL concernant les Ports de Plaisance de Cap d‘Agde et d’Ambonne.

Par jugement du 27/06/2001 le Tribunal Administratif a annulé l’intégration du Centre Nautique à l’affermage du Port,selon la convention ayant pris effet au 01/01/2000.

Au demeurant, malgré les pratiques comptables qui ont minimisé les pertes du Centre Nautique, celles-ci de 1996 à 2001 s’élèvent en réalité à quelque neuf millions de francs et représentent pour les plaisanciers du Cap d’Agde une charge moyenne de quatre mille cinq cents francs par anneau.

Ceux qui paient le Port ne supportent pas d’éponger le déficit du Centre Nautique.

Le Centre Nautique sera toujours déficitaire.L’argent du Port va ailleurs.Il en résulte un manque d’entretien des infrastructures.En particulier depuis des années l’attention est attirée sur l’exposition de l’entrée de Malfato aux vents du Sd-Est.Rien n’est fait pour la réalisation d’un épi.
Il n’y a donc aucune raison pour que la gestion de ces deux services publics échappe aux règles de la loi SAPIN et à celles de la comptabilité publique.

Chaque service public distinct doit faire l’objet d’une convention propre.Ainsi il est contraire aux règles de la gestion déléguée de confier l’exploitation, sous une même convention, de deux ou plusieurs services publics différents, et ce, afin d’éviter qu’une activité déficitaire dans un service public soit financée par les usagers d’un autre service.

Le déficit du Centre Nautique ne peut qu’être pris en charge par la collectivité.

CATEGORIE DE RESIDENT PERMANENT : pour un abonnement à un poste d’accostage

La préoccupation du Maire d’Agde au plan de l’équité concernant les consommations d’eau et d’électricité et une juste participation aux charges de la collectivité pour les infrastructures, les équipements et les services de la commune est largement partagée par les participants.

De son côté la représentation de l’UPCA invitent les autorités municipales et portuaires à se reporter aux réactions exprimées sur le forum infocapagde suite à la publication sur ce site des Clauses et Conditions Générales pour un Abonnement à un Poste d’Accostage envisagées. Par ailleurs, à la demande de la SODEAL, un rapport circonstancié remis par Monsieur Pierre HUBAC correspond à l’ensemble de ces réactions.

Au demeurant la mise en œuvre des dispositions qui seront décidées sera délicate.

Bateaux poubelles.

En marge de ce problème celui préoccupant des bateaux poubelles a été posé. Il a été répondu avec détermination que des mesures dissuasives seraient prises à leur encontre.

TARIFS 2005

Les informations sur les tarifs prévus pour l’année à venir ne sont en général portées qu’à la connaissance du Conseil Portuaire.Il a néanmoins été indiqué à cette réunion que les tarifs d’accostage à l’année 2005 seraient majorés de 2%,étant fait observer que ces tarifs n’avaient pas augmenté en 2004.

UN VRAI FAUX CONSEIL PORTUAIRE

A l’annonce du Conseil Portuaire qui devait faire suite au présent Comité des Usagers il a été fait remarquer que les personnes convoquées à cet effet, et qui avaient déjà pris place dans la salle, avaient été nommées membres titulaires du Conseil Portuaire des Ports de Plaisance du Cap d’Agde et d’Ambonne par arrêtés du Maire de la Commune  d’Agde à compter du 1^er août 1999, et ce, conformément à l’article R. 141-4 du Code des Ports Maritimes, pour une durée de cinq ans.
Ainsi ces personnes,dont le mandat a expiré le 31 juillet 2004, ne pouvaient constituer le Conseil Portuaire à même d’être consulté, comme le prévoit le Code des Ports Maritimes, notamment sur le budget prévisionnel et les tarifs des Ports, les projets d’opérations de travaux neufs, les règlements particuliers de police, … qui doivent être présentés au vote d’un prochain Conseil Municipal de la Commune d’Agde.

Une réunion a néanmoins eu lieu dont il sera important de connaître les suites...

Les représentants de l’UPCA