NPDS - Page spéciale pour impression / Comment réclamer son dû à la Sodeal ?

Vous êtes nombreux à nous écrire au sujet de la manière de réclamer le trop perçu de la Sodeal, de quoi s'agit-il, qui est concerné, comment procéder?

En 2022, la Sodeal a augmenté les tarifs en appliquant une formule de révision inexistante dans le contrat de service public signé en 2021.
En 2023, le Cap d'Agde est le seul port à avoir appliqué 12% d'augmentation sur un tarif 2022 de référence irrégulier, vous avez trop payé, il en est de même pour 2024.

Selon votre ancienneté dans le port vous devez réclamer à la Sodeal le remboursement pour le trop perçu tarifaire, en 2022, en 2023, également en 2024 en adressant un mèl à contact@port-capdagde.com

Merci de vous signaler sur infocapagde, bouton ci dessous c'est important car actuellement il y a 200 plaisanciers qui se sont identifiés. Le Conciliateur de justice a été impressionné par le nombre de réclamations déjà exprimé.

Je signale ma réclamation
au Conseiller Portuaire

Exemple de mèl

Objet : Demande de remboursement tarifaire trop perçu 2022, 2023, 2024

En référence au RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE au sujet de la SEM SODEAL pour les Exercices 2017 à 2022 publié le 29 septembre 2023 dans lequel il est dénoncé une augmentation injustifiée des tarifs 2022 par l'application d'une formule de révision de prix inexistante dans le contrat de service public Mairie/Sodeal, je vous demande le remboursement du différentiel de prix pour les années 2022, 2023 et 2024 dans les plus brefs délais.

Nota : vous ajustez les années en fonction de votre situation

Comment réclamer son dû à la Sodeal ?

Sujet : Actualités