Une remunicipalisation en eaux troubles

jeudi 15 mai 2025

---

Sujet : Actualités

La transparence et la légalité du processus de remunicipalisation des ports du Cap d’Agde sont au cœur d’une vive controverse. Entre décisions municipales contestées, absence de consultation du Conseil portuaire et manque d'information des élus, les fondations juridiques de cette opération semblent de plus en plus fragiles.

Un changement de gestion sans concertation

Le 12 mars 2025, le Conseil municipal d’Agde a voté la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) pour reprendre en main la gestion des ports. Une décision lourde de conséquences, prise sans consulter le Conseil portuaire, pourtant légalement compétent pour se prononcer sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement des installations portuaires.

Selon l’article R5314-20 du Code des transports, le Conseil portuaire doit être obligatoirement consulté avant toute modification substantielle. Son absence de consultation constitue une irrégularité manifeste, susceptible d'entraîner l’annulation de la délibération municipale.

Documents stratégiques tenus secrets

Autre point d’achoppement : le refus de la majorité municipale de communiquer aux élus d’opposition les documents émis par une mission de conseil chargée d’assister la mairie dans ce processus complexe. Ces documents stratégiques, qui fondent la décision politique et financière, n’ont jamais été mis à disposition, malgré plusieurs demandes officielles.

Une violation claire de l’article L2121-13 du Code général des collectivités territoriales, qui garantit à tout conseiller municipal le droit à une information complète et préalable sur les affaires à débattre. Cette opacité fragilise encore davantage la légitimité du projet.

Une gestion déjà déléguée à la Sodeal jusqu’en 2041

La situation est d’autant plus complexe que la gestion des ports est aujourd’hui confiée à la Société d’Économie Mixte SODEAL, en vertu d’un contrat courant jusqu’en 2041. La création d’un SPIC pour reprendre cette activité pourrait constituer une remise en cause anticipée du contrat, sans motif légal explicite, ce qui expose la Ville à un contentieux lourd avec son partenaire.

Le collectif des plaisanciers saisit la Préfecture

Face à ces nombreuses irrégularités, le Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d’Agde (CDPCA) a saisi le contrôle de légalité de la Préfecture de l’Hérault. L’objectif : faire invalider la délibération municipale et exiger le respect des procédures, en particulier la consultation du Conseil portuaire et la transparence des travaux préparatoires.

Une gouvernance sous tension

Dans ce contexte tendu, une nouvelle réunion du Conseil portuaire est prévue le 27 mai 2025. Mais là encore, les membres convoqués n’ont reçu aucun dossier préparatoire, malgré la présence à l’ordre du jour de sujets majeurs tels que le budget portuaire et... la remunicipalisation elle-même.

Cette rétention d’information, contraire à l’exigence de transmission « suffisamment à l’avance » des documents (article R5314-20), alimente les critiques d’un pilotage opaque d’un dossier stratégique pour le territoire.

Ce qu’il faut retenir

Le Conseil portuaire aurait dû être consulté avant toute décision sur la gestion des ports.
Les élus d’opposition n’ont pas eu accès aux documents préparatoires, en violation des règles de transparence.
Un contrat lie déjà la SODEAL à la Ville jusqu’en 2041, rendant toute remunicipalisation juridiquement risquée.
Le collectif des plaisanciers a saisi la Préfecture, et se prépare à contester la légalité de la délibération en justice.

Affaire à suivre

• La Préfecture rendra-t-elle un avis défavorable ?
• La justice sera-t-elle saisie ?

Une chose est sûre : dans ce dossier, le manque de transparence semble bien avoir éclipsé les principes de bonne gouvernance.

Philippe Revilliod
Conseiller portuaire représentant les plaisanciers