Opérations financières suspectes entre la SODEAL et la Ville d’Agde

Communiqué de la Cellule d’Investigation Financière du CDPCA

La Cellule d’investigation financière du CDPCA a récemment identifié un dispositif financier particulièrement opaque impliquant la SODEAL, ancienne délégataire du service public portuaire de la Ville d’Agde.

Selon les documents recueillis, et en complément des éléments publiés par le média Infocapagde dans son article du 24 mars 2024 (« Suspicion de détournement de 2 millions d’euros HT à la SODEAL »), il ressort que la SODEAL a contracté en 2023 un emprunt total de 6 millions d’euros, décomposé en trois prêts bancaires distincts.

Ces emprunts ont été cautionnés à hauteur de 50 % par la Ville d’Agde, par une décision du Conseil municipal en date du 13 décembre 2022 (délibération n°24 – Garantie d’emprunt accordée à la SODEAL pour le financement de ses investissements 2022-2023).

La Cellule souligne plusieurs points de préoccupation majeure

• Les investissements couverts par ces emprunts ne sont pas précisément détaillés dans les documents publics disponibles
  Certains travaux financés par ces prêts incluraient des opérations relevant normalement de la compétence directe de la commune (notamment la réhabilitation des quais)
• Le Conseil portuaire, organe pourtant consultatif essentiel en matière de gouvernance portuaire, n’a jamais été associé à ces décisions
• Ces opérations ont été mises en œuvre alors qu’une enquête de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie était en cours, renforçant les doutes sur leur légitimité et leur finalité.
• La décomposition de l’emprunt global en trois lignes de crédit distinctes complexifie l’analyse et pourrait constituer une stratégie de dispersion comptable destinée à échapper à un contrôle unifié des flux financiers.

Nous estimons que ce montage pourrait s’apparenter à un transfert illégal de charges publiques vers une société d’économie mixte, en contradiction avec les principes de transparence, de sincérité budgétaire et de bonne gestion des fonds publics.

Préconisations de la Cellule d'investigation financière

1. Alerter les autorités de contrôle, notamment le Préfet de l’Hérault, la Chambre régionale des comptes et le Parquet financier
2. Demander l’ouverture d’un audit complet et indépendant sur l’ensemble des emprunts contractés par la SODEAL depuis le début de la CSP-2021
3. Appeler à la transmission immédiate au Conseil portuaire et aux représentants des usagers des pièces comptables et des délibérations afférentes à ces prêts

Le CDPCA réaffirme son engagement à défendre une gestion rigoureuse, transparente et conforme à l’intérêt général des infrastructures portuaires.