Une reprise en régie directe entachée de nombreuses zones d’ombre

mercredi 30 juillet 2025

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Sujet : Actualités

Une rupture anticipée du contrat entre la Ville d’Agde et la SODEAL, sans baisse des tarifs pour les plaisanciers, malgré un contexte de scandale financier.

Depuis le 1er juin 2025, la gestion des ports du Cap d’Agde, jusqu’alors confiée à la société d’économie mixte SODEAL, a été reprise en régie directe par la Ville. Cette décision, actée par la délibération n°6 du conseil municipal du 22 mai 2025, soulève de lourdes interrogations tant sur le fond que sur la forme.

Un avenant de transfert du contrat de délégation, transmis à la préfecture de l’Hérault le 27 mai 2025, aurait dû encadrer juridiquement cette transition. Or, ce document :

• n’était pas signé par les parties au moment de sa transmission,
• n’indique pas clairement la date d’effet du transfert,
• comporte une clause de non-reprise des dettes, alors que la dissolution de la SODEAL est annoncée,
• n’a pas été communiqué aux représentants des usagers malgré les demandes répétées.

Cette opacité est d’autant plus inquiétante qu’un rapport accablant de la Chambre régionale des comptes, publié fin 2023, a mis en lumière de nombreuses irrégularités dans la gestion passée, dont certaines font aujourd’hui l’objet de procédures judiciaires en cours.

Tarifs en hausse, promesses absentes

Alors que les plaisanciers attendaient une baisse immédiate des tarifs, notamment en raison :

• de la fin de la redevance d’affermage de 800 000 € versée à la Ville par la SODEAL,
• de la dissociation budgétaire du centre nautique déficitaire,
• et de l’impossibilité pour la régie (SPIC) de dégager des bénéfices au profit de la commune,
• un allégement des charges sociales (suppression de doublons inutiles)

aucune annonce n’a été faite par la mairie en ce sens.

Le différentiel tarifaire d’environ 20 % par rapport à des ports comparables (Sète, Port Camargue, La Grande Motte) demeure, suscitant l’incompréhension des usagers.

En parallèle, la "redevance environnementale" introduite par Sébastien Frey sous l'ère D'Ettore continue d’être appliquée, sans fondement juridique connu.

Un silence inquiétant des autorités

Des élus de l’opposition et des représentants portuaires dénoncent une reprise précipitée, réalisée sans consultation du conseil portuaire, et potentiellement en violation du Code des transports et du Code pénal (prise illégale d’intérêts).

Plusieurs référés ont été déposés au tribunal administratif de Montpellier. Une demande a également été adressée au préfet pour saisir en urgence la justice administrative et transmettre les éléments au Procureur de la République.

Une exigence de transparence

Les plaisanciers demandent aujourd’hui :

• la publication complète des documents de transfert,
• la révision immédiate des tarifs,
• et des garanties sur la légalité et la soutenabilité de la nouvelle gestion.

Le port du Cap d’Agde ne saurait être géré sur la base d’arrangements opaques ni de pratiques héritées d’un passé révolu. Les usagers ont droit à un service public efficace, équitable et transparent.