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Posté : 26-01-2007 
Pour information, le domaine
public maritime comprend d'après les textes officiels :
le domaine public maritime naturel, constitué du sol et sous sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c'est à dire celle des plus hautes mers en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, coté large, de la mer territoriale, des étangs salés en communication avec la mer, des lais et relais de mer.
le domaine public maritime artificiel, constitué notamment des ports et des ouvrages de sécurité maritime.
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