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balthus
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Forum » » La Taverne du port » » pavillon Belge
Posté : 12-02-2013 
Citation : tangaroa
Ceci dit, quand on est français à bord d'un bateau à moteur sous pavillon belge, est-on vraiement exempté de permis français?
Ceci dit, quand on est français à bord d'un bateau à moteur sous pavillon belge, est-on vraiement exempté de permis français?
Oui, un bateau n'est pas une voiture...(ref droit internationnal maritime)
Par contre vous devez payer vos impots en payant le droit de passeport.
Le droit de passeport (vous résidez en France et êtes propriétaire et/ou utilisateur d'un navire battant pavillon étranger)
Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d'un navire de plaisance battant pavillon étranger, doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port d'attache de leur choix, contre paiement d'un droit de passeport.
Ce passeport est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport. Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire.
Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit de francisation et de navigation
Phil
Commandant de Marine de formation, pour info
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