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pouic34
pouic34
Forum » » La Taverne du port » » Mesure des bateaux
Posté : 16-12-2006 
Les documents officiels de la marine ne peuvent être contestés devant un tribunal.
Voilà un bon dossier pour l'UPCA qui saura réagir à cet abus.
Faites donc venir un huissier après avoir remisé votre ancre pour constater que la longueur de votre bateau est bien conforme à votre acte de francisation et demander par écrit une rectification.
Rassembler tous ceux qui se trouvent dans cette situation est nécessaire.
Peut-on porter plainte contre cette autorité abusive?
Que les juristes s'emparent du dossier, il doit bien y en avoir dans le port...
Cet article provient de Infocapagde
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