Forum » » La Taverne du port » » [Résolu] - Vos questions au prochain CLUP de juin 2012
Posté : 07-06-2012
ARTICLE 12 : MOUILLAGE ET RELEVAGE DES ANCRES
Sauf le cas de nécessité absolue découlant d'un danger à l'égard d'un navire, aucune ancre ne peut être mouillée dans les passes, chenaux, avant-port. Il en est de même dans les bassins, sauf autorisation du personnel chargé de l'exploitation du port.
Les navires qui, en cas de nécessité absolue, ont dû mouiller leurs ancres dans le plan d'eau portuaire doivent en aviser immédiatement la capitainerie, en assurer la signalisation et faire procéder à leur relevage aussitôt que
possible.
Toute perte de matériel dans l'ensemble des eaux portuaires (ancres, chaînes, moteur hors bord, engins de pêche...) doit être déclarée sans délai à la capitainerie. Le relevage du matériel ainsi perdu est entrepris aussitôt sous la responsabilité et aux frais du propriétaire.
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