Forum » » La Taverne du port » » Dépot de plainte contre la Sodeal et la Mairie
Posté : 31-03-2024 
Le 19 décembre 2023 en séance publique du Conseil Municipal, Mrs D'Ettore et Hugonnet me présentaient comme un contestataire, le Maire disait même que je lui adressais depuis plus de 20 ans des courriers en omettant d'indiquer que tous ces courriers avaient pour objet de lui demander d'appliquer la loi et demeuraient sans réponse.
Trois mois plus tard Mr D'Ettore est un "présumé innocent de par la loi" qui dort en prison depuis 10 jours.
Contre toute attente, j'ai été élu Conseiller Portuaire et à la première réunion Mr D'Ettore m'a insulté alors que je l'invitais, une fois de plus à respecter la loi.
M'appuyant sur le travail des juges de la cour des comptes, j'invitais les plaisanciers à réclamer l'augmentation abusive en 2022 des tarifs portuaires.
Des centaines de plaisanciers ont réclamé et se sont heurtés à un refus de remboursement de la Sodeal.
Au regard de cette situation préjudiciable, je me suis adressé au Conciliateur de Justice afin qu'il intervienne auprès du Pdg de la Sodeal Monsieur Hugonnet.
Une situation d’échec étant constatée par le conciliateur, il en fit un rapport.
Espérant l'intervention de l'autorité de tutelle, c'est à dire le Maire, je lui adressais alors un courrier, resté sans réponse.
La suite, vous la connaissez peut-être, organisation d'un Conseil Portuaire irrégulier à la hussarde sans la participation des 3 conseillers portuaires titulaires représentant les plaisanciers puis la tenue d'un Conseil Municipal où le Maire a confirmé que la Sodeal ne rembourserait pas les plaisanciers.
Cette situation est d'une grande gravité car cela constitue des faits susceptibles d'être considérés par la justice comme une escroquerie en bande organisée.
De plus, le Maire à ce Conseil Municipal se félicitait que la Sodeal était bien gérée contrairement au port de la Grande Motte et qu'elle était en mesure d'investir 2 millions d'Euros HT pour la réhabilitation de quais.
Le soucis, c'est que ce genre d'investissement est exclus du périmètre de la Sodeal dans le Contrat de service Public signé en 2021. (article 25 page 21 CSP 2021)
Nous sommes donc dans une situation de détournement de fonds publics, argent issu de redevances des plaisanciers pour un service public. Cet argent doit être utilisé pour le service aux plaisanciers qui versent une redevance municipale de plus de 700 000 € à la légalité douteuse puisqu'elle a été doublée en 2021 sur proposition de la Sodeal, alors que le périmètre de la Sodeal était diminué de la charge des campings.
Ces faits étant délictuels, il était de mon devoir en tant que Conseiller Portuaire de le signaler au Procureur de la République le 28 mars 2024.
Si vous avez des questions....ou commentaires
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire
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