Le Marin du 11/06/2013

à partir de 2014, beaucoup de ports de plaisance devraient voir leur fiscalité augmenter, souvent dans des proportions considérables : jusqu'à deux, voire quatre fois le montant actuel. (Photo DR). La loi de finances rectificative de 2012 inquiète les gestionnaires portuaires. La modification des règles de calcul de la valeur locative des anneaux risque de coûter cher aux usagers.

Beaucoup de ports de plaisance devraient voir leur fiscalité augmenter, souvent dans des proportions considérables : jusqu'à deux, voire quatre fois le montant actuel. Le président de la Fédération française des ports de plaisance, Serge Pallarès, a interpellé à ce sujet le ministre des Transports et de la Mer, Frédéric Cuvillier, le jeudi 30 mai lors de la 8e journée de la FFPP à Paris. " Nous entrons en bataille contre cette loi faite sans concertation, a-t-il averti. Et nous ne laisserons pas nos ports devenir les prochaines friches industrielles du pays par la faute des parlementaires qui n'ont pas apprécié les incidences de leur loi !"

A partir du 1er janvier 2014, la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance à la date de la révision est fixée à 110 euros pour les ports maritimes de la Méditerranée, 80 euros pour les autres ports maritimes et 55 euros pour les ports non maritimes. Ce tarif peut être, après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs, minoré ou majoré de 20 % ou 40 % en fonction des services et des équipements offerts.

Plus d'informations dans "le marin" du vendredi 7 juin 2013
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