La fédération française des ports de plaisance, dont fait partie le Cap, est mobilisée. (D. R.)

Midi Libre 21/06/2013

Une réforme fiscale pourrait engendrer une hausse des taxes des postes d'amarrage dans les ports de plaisance. La société d'économie mixte qui gère les ports agathois a fait le calcul.

"Nous sommes vent debout contre cette mesure ahurissante." Président de la Sodéal, la société d’économie mixte qui gère les ports du Cap d’Agde, Sébastien Frey n’y va pas par quatre chemins pour qualifier la décision du gouvernement, prise dans le cadre de la loi de finance rectificative de 2012. "à cette occasion, le gouvernement Bercy en l’occurrence a pris un premier train de mesures fiscales. L’une d’elle concerne les ports de plaisance et modifie le calcul de la taxe foncière."

110 € en Méditerranée

à ce jour, la valeur locative (dans le cas du Cap d’Agde, ce que la Sodéal doit payer à l’état) des postes d’amarrage dans les ports de plaisance a été fixée à 110 € en Méditerranée. Toutefois, un extrait de cette loi de finance rectificative stipule que "pour chaque port, ce tarif peut être, après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs minoré ou majoré de 20 % ou 40 % en fonction des services et des équipements offerts. Les modalités d’application de cette modulation sont fixées en conseil d’état."

Une augmentation de 25 % ?

Sans entrer dans le détail d’un mode de calcul complexe, les incidences pour la Sodéal et, de facto, les plaisanciers, ne seront pas neutres. "Aujourd’hui, la société verse 450 000 € par an de taxe foncière à l’état, poursuit Sébastien Frey. Avec cette réforme fiscale, on pourrait passer, suivant les majorations applicables, à 738 000 € par an, voire 1,2 million € selon l’hypothèse la plus haute."Lors de la dernière journée de la fédération française des ports de plaisance, à laquelle le port du Cap est affilié, Serge Pallarès, son président, est lui aussi monté dans les tours : "Cette loi de finance rectificative de 2012 fait peser une grave menace sur l’avenir des ports de plaisance, qui sont pourtant des moteurs du développement littoral, fluvial et lacustre. Nous entrons en bataille contre cette loi, faite sans concertation."

Lancement d'une pétition

Dans un premier temps, Sébastien Frey, qui a pris soin, au préalable, d’évoquer la situation avec Serge Pallarès et un conseiller fiscaliste de la fédération française des ports de plaisance, a rédigé un courrier à l’attention de Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, pour dénoncer cet état de fait. Localement, une pétition à destination des plaisanciers va être lancée très prochainement, par courrier et sur le Net. "J’appelle l’ensemble des plaisanciers à se mobiliser pour dénoncer cette loi et empêcher son application", insiste Frey, qui ne souhaite pas répercuter cette hausse, si cette loi est effectivement appliquée, sur les clients de la Sodéal. Car dans ce cas, le prix annuel de l’emplacement pour un bateau pourrait augmenter d’environ 25 % !

OLIVIER RAYNAUD