Remboursement Sodeal
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Publiée le 05-06-2022
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Infocapagde : Comment réclamer le remboursement de l'augmentation tarifaire 2022
Comme nous vous l'avions indiqué, la Sodeal a augmenté ses tarifs en 2022 par application d'une formule de révision inexistante contractuellement. (Ref : rapport Chambre régionale des comptes publié 29 septembre 2023)
Il faut également préciser que les ports voisins n'ont pas augmenté leurs tarifs dans un contexte d'inflation zéro.
Comment réclamer auprès de la SODEAL ?
Vous vous rendez tout simplement sur votre compte personnel du port et dans la messagerie du système Alizée vous envoyez ce message :
Objet : Demande de remboursement trop perçu 2022
Bonjour,
En référence au RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE au sujet de la SEM SODEAL pour les Exercices 2017 à 2022 publié le 29 septembre 2023 dans lequel il est dénoncé une augmentation injustifiée des tarifs 2022 par l'application d'une formule de révision de prix inexistante dans le contrat de service public Mairie/sodeal, je vous demande le remboursement de ce différentiel de prix dans les plus brefs délais.
Je vous demande également une révision du prix de la place 2023 en fonction de cette erreur de gestion qu'il vous faut prendre en compte.
Cordialement,
Vous faites tout simplement un copier/coller
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers
Anna
je n'ai plus qu'à surveiller la prochaine évolution positive de mon compte en banque ;-)
Anna
Bonjour,
En réponse à votre demande, la direction de la SODEAL, vous informe qu’un conseil portuaire aura lieu d’ici cette fin d’année 2023 comme Monsieur le Maire s’y était engagé lors du conseil portuaire du 14 février 2023.
Durant cette réunion, nous répondrons aux représentants élus au conseil portuaire, à toutes vos observations et interrogations sur l’ensemble des sujets vous concernant.
Dans l’attente, veuillez recevoir nos meilleures salutations.
infocapagde
un conseil portuaire aura lieu d’ici cette fin d’année 2023 comme Monsieur le Maire s’y était engagé lors du conseil portuaire du 14 février 2023.
FAUX : le 14 février 2023, Monsieur le Maire s'était engagé à réunir avant l'été un Conseil Portuaire pour expliquer "le port connecté" : promesse non tenue.
RAPPEL : le Maire a obligation de réunir au minimum 2 fois par an le Conseil Portuaire et une fois par an le CLUPP.
INFORMATION : Le Conseil Portuaire émet des avis, ce n'est pas une structure décisionnelle. La SODEAL a appliqué en 2022 une formule de révision de prix non contractuelle, s'étant aperçue de cette erreur, elle aurait dû prendre l'initiative en 2023 de nous faire un remboursement ou un avoir. Au lieu de cela, le Pdg en sa qualité de Conseiller municipal valide un avenant N°1 qui l'introduit dans le contrat.
Infocapagde
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