Tenue d'un Conseil Portuaire irrégulier le 14 décembre 2023

jeudi 14 décembre 2023

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Sujet : Actualités

Malgré les remarques formulées par les trois Conseillers portuaires "Titulaire", réprésentant les plaisanciers le Maire d'Agde a présidé une réunion irrégulière du Conseil sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, les délais de convocation minimum n'ont pas été volontairement respectés car la convocation est antidatée.

Des méthodes à la hussarde pour échapper au dispositif de contrôle pourtant imposé par le législateur.

Sur le fond, il avait été annoncé qu'il serait traité le dossier "réclamation des plaisanciers" suite à la faute de gestion de la Sodeal avec une augmentation injustifiée en 2022 des tarifs, anomalie relevée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié le 29 septembre 2023, mais ce n'était pas à l'ordre du jour... On nous aurait donc trompé ?

Il semblerait que le Pdg de la Sodeal ignore les contraintes liées à la mission de service public de la SEM.

Quant au Maire, il ne sanctionne pas la Sodeal comme il en a le devoir, c'est assez étonnant pour un ancien policier.

L'annulation prévisible de l'avenant N°1 suite à la procédure engagée par le CDPCA en début d'année aura pour conséquence que la Sodeal devra rembourser tout l'argent encaissé à tort : le tarif 2021 devra être appliqué pour 2022, 2023 et 2024, on se rapprochera d'une tarification normale.

Le Maire devra également supprimer le paiement de la redevance environnementale après transfert de la décheterie à la communauté de communes comme la loi l'oblige et ce qu'il ne fait pas malgré un courrier reçu du CDPCA le 30 mars 2023.
Lire la lettre

Nous serons en droit de réclamer alors le remboursement des 5 dernières années perçues à tort.

C'est un vent de tempête qui s'abat sur la Sodeal et la Mairie.

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