Conseil Portuaire du 6 décembre 2024 : peu de réponses, beaucoup de questions

samedi 07 décembre 2024

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Sujet : Actualités

Plus habile que son prédécesseur, Sébastien Frey a présidé la réunion du Conseil Portuaire du 6 décembre 2024 en évitant soigneusement les sujets sensibles. Cette approche, bien que stratégique, a laissé de nombreuses interrogations en suspens.

Dès le début, le maire a réitéré son soutien à la direction de la Sodeal, et ce, malgré le rapport accablant de la Chambre régionale des comptes publié le 13 septembre 2023. Ce rapport avait pourtant pointé de sérieux dysfonctionnements dans la gestion de cette entreprise.

Une baisse des tarifs portuaires insuffisante

Sur la question des tarifs portuaires, une baisse de 1 % a été annoncée. Toutefois, il a été précisé que cette diminution ne résultait pas d’une volonté politique, mais de l'application mécanique de la formule de révision inscrite dans l’avenant n°1. Cet avenant, d'ailleurs, fait actuellement l'objet d'une contestation juridique devant le Tribunal Administratif par le CDPCA.

Malgré cette baisse, les tarifs portuaires restent environ 20 % plus élevés que ceux des ports voisins, une différence jugée injustifiée. Lors de la réunion, il a également été souligné que les articles R5314-9 et R5314-10 du Code des Transports n’étaient pas appliqués, et que l’équité entre usagers n’était pas respectée, notamment en raison de diverses remises accordées de manière discrétionnaire.

Taxe environnementale et attentes des plaisanciers

Les plaisanciers espéraient la suppression de la taxe environnementale mais cette possibilité a été écartée. Consulter
Monsieur le Maire a déclaré que cette question ne figurait pas à l’ordre du jour, et le PDG de la Sodeal a justifié sa gestion autonome en invoquant le statut d'entreprise privée.

Travaux non soumis à l'avis du Conseil

Pour conclure la réunion, le Conseil Portuaire a été informé des travaux déjà réalisés ou en cours d’exécution. Or, ces travaux n’ont pas été préalablement soumis à l’avis du Conseil Portuaire, ce qui interroge sur le respect des procédures consultatives. Concernant leur financement, Monsieur le Maire a assuré que ces travaux étaient normalement à la charge de la Sodeal, bien que la première tranche de réhabilitation des quais en 2013 ait été intégralement financée par la Mairie. Il est également relevé l'absence de communication budgétaire.

Manque de transparence persistante

Enfin, il est à noter que le rapport EGIS, qui clarifie la répartition des infrastructures entre la mairie et la Sodeal, n’a pas été transmis, bien qu'il ait été demandé en amont de cette réunion. De plus, une requête écrite visant à modifier l’ordre du jour, adressée le 23 novembre 2024, est restée sans réponse. Consulter

Conclusion : un air de déjà-vu

On espérait que le nouveau maire, Sébastien Frey, adopterait une gestion plus transparente et en rupture avec celle de son prédécesseur. Force est de constater qu’il n’en est rien. La gestion des ports reste opaque, et les attentes des plaisanciers, tout comme celles des usagers, continuent d’être largement ignorées.