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Revue Presse : Nouveau bras de fer entre les ports de plaisance et Bercy

Julien, 31 ans, peinera à payer la surtaxe foncière
souhaitée par Bercy./Photo Top Sud, C.G.

La Dépêche du 26/10/2013

Un vent de fronde se lève sur le littoral après les retards des négociations fiscales entre les ports de plaisance et le ministère. Les acteurs craignent une hausse de 25 % du prix des anneaux consécutive à la modification du calcul de la taxe foncière.

La guerre des anneaux de la plaisance a repris entre les représentants des Ports de Plaisance et l’administration fiscale de Bercy. La modification du système de calcul de la taxe foncière appliquée aux pontons de plaisance enflamme à nouveau les plans d’eau de la région.

En juillet dernier une première poussée de fièvre avait finalement engendré discussions et même négociations entre les fiscalistes de la FFPP (Fédération française des Ports de Plaisance) et le ministère du budget. En septembre, les deux partis semblaient avoir trouvé un accord, au moins un arrangement alors que les plaisanciers, menacés d’augmentation des tarifs à l’anneau d’amarrage, pétitionnaient.

«Les services fiscaux s’étaient donnés dix jours pour mettre en ordre les différents éléments pour rédiger les décrets d’application. Depuis, nous n’avons plus de nouvelles de Bercy. Les interlocuteurs ne sont même plus joignables. C’est une position à la fois irrespectueuse et irresponsable du ministère du budget. C’est du mépris pour une profession tout entière» estime Serge Pallarès, le président de la FFPP et directeur du port de Saint Cyprien (Pyrénées-Orientales).

«2 090 € par an pour notre bateau de pêche»

En septembre, il pensait avoir obtenu le report d’un an de l’application de cet article (1501) de la loi de finance votée en 2012 et certains aménagements pour mettre en place une nouvelle base équitable de calcul de la taxe. «Si la nouvelle est appliquée c’est une tuile. On parle d’une augmentation de 25 % du prix de l’anneau.

«Pour moi c’est une passion, la pêche. Et si c’est maintenu cela revient à taxer ma passion. Et pourquoi pas mettre une taxe sur les bouchons lumineux de la pêche côtière ?» s’exclame Patrick 53 ans qui a rassemblé toutes ses économies et celles de son beau-frère pour s’offrir ce petit bateau de type pêche promenade pour des sorties familiales. «Si comme on l’annonce, on applique une augmentation de 500 à 600 €, c’est beaucoup trop. Je ne sais pas comment je pourrais payer ce supplément» ajoute Julien, un ouvrier serrurier de 31 ans qui vit à l’année sur son voilier amarré au port de Malfato au Cap d’Agde (Hérault). Car, contrairement aux idées reçues, tous les propriétaires de bateau ne roulent pas sur l’or. Et ils représentent aujourd’hui 80 % de la flottille de la plaisance française.

Brouillard fiscal

En novembre prochain, les ports, publics ou privés vont établir leur budget pour 2014. Ils doivent aussi fixer les tarifs des places au port. Mais à ce jour, ils n’ont pas en main le cadre fiscal de l’exercice à venir. «Tous les directeurs de port vont naviguer à vue, faute d’informations précises de Bercy. Comment, dans de telles conditions établir un budget sincère ? Peut-on dire à un locataire que le loyer va augmenter sans être capable de chiffrer cette progression ?» questionne Serge Pallarès. Une assemblée générale extraordinaire de la FFPP vient d’être convoquée à Paris pour le 7 novembre. Mais déjà les menaces d’action sont dans le vent de la révolte. En Languedoc-Roussillon, la plaisance représente un chiffre d’affaires qui avoisine les 200 M€ et 8 000 emplois.

C.G



Publié le : Lundi 28 octobre 2013

abelar abelar
Il serait grand temps de virer les voleurs de la République qui tiennent le haut du pavé ! Vaste programme aurait dit le général de Gaulle !
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