Même si le port est géré comme un SPIC, le domaine public reste inaliénable et imprescriptible.

Les commerçants ne peuvent pas bénéficier d’un bail commercial, même s’ils y exercent une activité économique.

Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public

• Accordée à titre précaire et révocable.
• Ne confère aucun droit au renouvellement automatique, ni aucun droit au fonds de commerce.
• L'autorisation peut être retirée à tout moment pour motif d'intérêt général, sans indemnisation (sauf exception prévue au contrat).
• Elle peut être soumise à publicité et mise en concurrence préalable (obligatoire si l’occupation donne lieu à exploitation économique, selon la jurisprudence "Promoimpresa" et l’article L2122-1-1 du CG3P).

Redevance d’occupation

L’occupant doit s’acquitter d’une redevance, qui correspond à la contrepartie de l’occupation du domaine.
Cette redevance est fixée selon la valeur locative du site, l’intérêt économique de l’emplacement, et les conditions d’usage.
La redevance est une recette du budget annexe M4, imputée en produits d’exploitation (classe 70).

Contenu de l’AOT

L’autorisation doit mentionner :

• L'identité de l'occupant.
• La description précise de la parcelle ou de l’espace concerné.
• La durée d’occupation (généralement courte : 1 à 5 ans renouvelable).
• Le montant et les modalités de la redevance.
• Les obligations de l’occupant (entretien, usage conforme, assurance, etc.).
• Les conditions de résiliation, retrait et non-renouvellement.

Publicité / mise en concurrence

Si la mise à disposition donne lieu à exploitation économique exclusive (par ex. un restaurant, une base nautique, une vente directe), alors la collectivité doit publier un avis de publicité préalable et parfois organiser une mise en concurrence.

Exceptions :

• Urgence.
• Occupation sans exclusivité économique.
• Usager historique sur un petit emplacement non concurrentiel (à apprécier).

Conclusion

Face au manque de transparence et aux accords confidentiels passés par la SODEAL pour l’occupation du domaine portuaire, il est légitime de s’interroger sur la régularité de ces pratiques.
La remunicipalisation du port apparaît comme une solution nécessaire pour garantir une gestion publique transparente, équitable et conforme au droit. Un examen par les services de contrôle s’impose.

Le tube de l'été ! A n'en pas douter, l'Amnésia va en faire son titre phare cet été. Mettez les hauts parleurs à fond et oubliez les beaux parleurs !
Car oui, au royaume des bateaux, ça tangue un peu côté gouvernail...
Notre cher capitaine, le Maire, nous annonce fièrement un changement de cap : un nouveau mode de gestion !
Mais pas d'inquiétude, moussaillons ! Il jure la main sur le gouvernail : "Rien ne changera !"
Alors, on change tout... pour que rien ne change ?
À croire que c’est une régate administrative : on vire de bord, on ne change pas d’équipage, mais on garde le même cap… ou presque !

Sébastien Frey a confirmé au Conseil Municipal du 09 avril 2025 sa nomination comme Pdg de la Sodeal à partir du 25 mars 2025

Le problème fondamental réside dans le conflit d’intérêts manifeste que cette situation met en lumière. La SODEAL, déjà épinglée par la Chambre régionale des comptes pour de multiples irrégularités, n’a pas respecté les engagements inscrits dans le contrat de délégation de service public. C’est un fait d’une grande gravité : les plaisanciers ont été spoliés, année après année, sans qu’aucune réparation n’ait été envisagée à ce jour.

Dans ce contexte, la perspective d’une liquidation à l’amiable de la SODEAL, accompagnée d’un simple changement d’étiquette ou de statut juridique, est totalement inacceptable. Cela reviendrait à entériner les irrégularités passées sans en tirer aucune conséquence, et surtout, à priver les usagers lésés de tout espoir de remboursement ou de justice.

Il est essentiel de rappeler qu’une mission de service public repose sur des principes fondamentaux de transparence, de responsabilité et d’équité. Le tour de passe-passe consistant à faire disparaître les responsabilités par un jeu de structures juridiques ne saurait être toléré dans un cadre régi par l’intérêt général. Ce sont des pratiques indignes d’une gestion publique.

En maintenant son soutien à ce dispositif, Monsieur Sébastien Frey engage sa responsabilité morale et politique. En se rendant solidaire de ces manquements, il cautionne implicitement une série de décisions contraires à l’éthique et au droit.

Il est de notre devoir, en tant que représentants des usagers et citoyens concernés, de veiller à ce que la vérité soit reconnue, que les responsabilités soient établies, et que les pratiques passées ne soient pas effacées au détriment de ceux qui en ont été victimes.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire

En réunion du conseil municipal du 9 avril 2025, la réponse du Maire laisse perplexe.

Alors que Monsieur Figueras, conseiller municipal d’opposition, demande légitimement à consulter les documents produits dans le cadre de la mission de conseil sur la remunicipalisation des ports, du centre nautique et des berges de l’Hérault, le Maire annonce qu’il ne les transmettra qu’à la fin de la procédure, une fois les décisions prises.

Cette manière de procéder pose une vraie question de transparence et d’accès à l’information pour les élus.

Comment débattre en connaissance de cause si les documents ne sont accessibles qu’après coup ?

Monsieur Hugonnet aurait démissionné de ses fonctions de Président-directeur général de la Sodeal. Il aurait été remplacé par Monsieur Sébastien Frey, Maire d’Agde, à l’occasion d’une réunion du Conseil d’administration qui se serait tenue le 25 mars 2025.

Dans le même temps, Monsieur David Masella, initialement pressenti pour prendre la direction de la future régie portuaire dans le cadre de la remunicipalisation annoncée, ne serait plus Directeur général délégué de la Sodeal.

De manière pour le moins surprenante, Monsieur Hugonnet aurait été nommé vice-président de la SEM, aux côtés de Madame Mattia, elle aussi promue à cette fonction.

Ce jeu de chaises musicales donne l’impression d’un simple réaménagement interne, orchestré au sein d’un cercle décisionnaire restreint, sans véritable rupture de gouvernance, ni clarification sur les responsabilités passées. Le fait que Monsieur Hugonnet, après plus de dix ans à la tête de la Sodeal, conserve une place centrale dans le dispositif renforce l’idée d’un maintien du pouvoir sous une forme nouvelle, plutôt que d’un réel changement de cap.

Dans un contexte où la Chambre régionale des comptes a récemment pointé de graves dysfonctionnements dans la gestion de la SEM, ce type de transition soulève de nombreuses questions de légitimité, de transparence, et de respect de l’intérêt général.

Nous invitons les plaisanciers de nos ports à écouter attentivement l’analyse d’un avocat spécialisé en droit maritime, que nous avons sollicité. Son expertise confirme que le système mis en place par GDE est appelé à perdurer si aucune réaction n’est engagée.

À noter : malgré l’alerte lancée par le CDPCA, les services de la Préfecture de l’Hérault n’ont, à ce jour, pas donné suite à la demande de contrôle de légalité.

Le CDPCA alerte le Préfet de l'Hérault afin que la municipalité d'Agde cesse de faire payer aux plaisanciers des charges qui ne les concernent pas.

La transparence financière nécessite la mise en place d'un budget annexe dédié aux dépenses et recettes des ports.
Pendant plusieurs décennies, les plaisanciers ont financé des dépenses qui ne les concernent pas, ce qui explique la surfacturation actuelle de +20%.

Des plaintes sont en instruction auprès du Procureur de la République.
Les pouvoirs publics après avoir déchu GDE ne peuvent cautionner un système dont la probité serait douteuse.

Les statuts de la Régie des Ports et des Berges de l’Hérault, adoptés par le Conseil municipal le 12 mars 2025, sont incompatibles avec le bon fonctionnement du Conseil Portuaire.

Un manque de transparence préoccupant

L’article 6 instaure une confidentialité totale sur la gestion des ports. Or, cela va à l’encontre du rôle du Conseil Portuaire, qui doit être informé et consulté sur les décisions prises. Une telle opacité est inacceptable dans la gestion d’un service public.

Une confusion budgétaire inacceptable

Les Berges de l’Hérault, qui ne sont pas un port, devraient faire l’objet d’un budget annexe distinct. Or, les statuts adoptés ne prévoient aucune séparation budgétaire, ce qui va à l’encontre des règles de gestion comptable et pose un sérieux problème de transparence financière.

Face à ces irrégularités, une réaction s’impose pour exiger une gestion claire, conforme aux obligations légales et respectueuse des usagers.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire

Créé en 2013, le CDPCA a pour mission de défendre les intérêts des plaisanciers du Cap d’Agde. À ses débuts, l’association a tenté d’instaurer un dialogue avec les responsables portuaires et le maire d’Agde. Cependant, face à un profond mépris et à l'absence de considération, il a été nécessaire d’adapter notre stratégie.

Les irrégularités dans la gestion des ports agathois étant nombreuses, nous avons, grâce au soutien financier de nos adhérents, engagé une action en justice. Après un recours administratif préalable demandant à la commune d’Agde de retirer la délibération contestée, notre avocat a déposé une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Montpellier le 10 août 2023 concernant l’augmentation abusive de +12 % par avenant CSP.

Fin 2023, la Chambre Régionale des Comptes a publié un rapport accablant révélant l’état de délabrement des installations portuaires et de multiples détournements de fonds. Face à ces constats édifiants, le CDPCA a déposé une plainte auprès du Procureur de la République le 13 mai 2024.

En février 2025, constatant l'inaction persistante des pouvoirs publics, nous avons renforcé notre mobilisation en déposant une nouvelle plainte contre la Sodeal, cette fois avec l’appui d’un avocat de Montpellier.

Une équipe spécialisée est engagée au quotidien pour défendre nos intérêts communs. Nous espérons que nos actions et notre détermination seront largement partagées et soutenues.

Restons unis et mobilisés !

Evelyne Portier
Présidente du CDPCA

Dans un contexte où le CDPCA vient de déposer une nouvelle plainte contre la Sodeal pour des faits d'une extrême gravité, engageant la responsabilité pénale de ses dirigeants, Sébastien Frey, Maire d'Agde, convoque sa majorité le 12 mars prochain pour entériner, dans la précipitation, une remunicipalisation de la gestion des ports.

Les documents soumis au Conseil municipal sont truffés d'irrégularités. Plutôt que de les détailler ici, intéressons-nous aux raisons de cette opacité.

Le Maire affirme que cette opération n’aura aucune conséquence pour les plaisanciers ni pour le personnel de la Sodeal. Pourtant, alors que la société bénéficie d’un contrat de service public jusqu’en 2041, une telle décision semble totalement injustifiée.

Quelles conséquences immédiates ?

Sur le plan financier, la mairie devra rembourser aux plaisanciers les déficits indûment imputés, soit 1,5 million d’euros sur les cinq dernières années, en raison de la prescription réglementaire. Ce montant devra être immédiatement réinjecté par la Mairie dans les investissements portuaires 2025.

Le prix des places doit être réduit à compter du 1ᵉʳ avril 2025, avec un remboursement individuel pour chaque plaisancier.

Quant au personnel de la Sodeal affecté au Centre Nautique, il ne pourra plus bénéficier de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, ce qui aura un impact direct sur leurs conditions de travail.

Dans ce contexte trouble, une question demeure : quels sont les véritables enjeux de cette précipitation ?

Mairie d’Agde : il est temps d’arrêter les frais !

Reports à répétition, refus de débat et finalement annulation !

Le conseil municipal du 26 février 2025 a été annulé 2h30 avant sa réunion par Sébastien Frey, du jamais vu de mémoire d’Agathois. Cela fait suite à une série de dysfonctionnements comme le refus de tout débat lors du précédent conseil, ce qui avait amené l’opposition à quitter la salle face à un déni flagrant de démocratie.

Au menu du 26 février, nous avions prévu de décortiquer point par point les errements de plus en plus difficiles à cacher de la gestion municipale de Monsieur Frey. Nous pointions en particulier les budgets largement dépassés de la passerelle, de la Promenade et surtout, l’improvisation totale de remunicipalisation de la Sodéal, sans parler des conséquences potentiellement désastreuses de la gestion des campings municipaux, le tout pour plusieurs dizaines de millions d’euros que la ville n’a plus.

Cette impréparation et les approximations coupables, dont sont victimes en premier lieu les employés de la Sodéal qui manifestent depuis deux jours devant la mairie, constituent le dernier épisode pathétique d’une direction municipale qui explose en vol.

Depuis 5 ans, un travail de précision pour démontrer une gestion délirante

L’annulation de ce conseil municipal, dont le prétexte est la découverte des vacances scolaires dix jours après leur début…, est en réalité la conséquence directe de la désagrégation de la majorité en place. Les élus de la majorité ne peuvent plus être solidaires d’un Titanic qui prend l’eau. Depuis des années, le groupe autour de Thierry Nadal démontre à chaque conseil municipal que les décisions de cette majorité conduisent la ville au bord d’un gouffre financier, économique et social, dont elle pourrait ne pas se remettre.

Ainsi, malgré l’énorme pression du maire pour rameuter ses troupes, Sébastien Frey vient de démontrer son incapacité à organiser le vote du budget et à orienter l’avenir de la ville.

Nous sommes face à un maire qui perd pied à chaque fois qu’on lui expose des chiffres précis. Devant l’amateurisme, la panique et enfin, l’implosion de la majorité municipale, alors même que les affaires judicaires sont toujours en cours, Monsieur Frey, maire non-élu par les Agathois, doit regarder la vérité en face et prendre ses responsabilités.

100% Agde, le 27 Février 2025

Le Conseil municipal du 26 février 2025 s’annonce animé.

"Cent pour cent Agde" a d’ores et déjà donné le ton sur les réseaux sociaux

"Prochain Conseil municipal ce mercredi 26 février à 18 h. Nous y serons pour exiger un véritable débat contradictoire sur les propositions qui engagent l’avenir de notre cité. Le diable se cache souvent dans les détails. Nous ne céderons sur aucun point contraire aux intérêts des habitants."

Dans ce contexte, Monsieur le Maire aurait tout intérêt à prêter une oreille attentive aux interventions d’André Figueras, dont la pertinence se confirme réunion après réunion.

Dernier sujet sensible en date : le dossier des campings de la Tama, qui s’annonce particulièrement explosif. Pour rappel, selon le rapport de la Chambre régionale des comptes, une somme considérable de 1,2 million d’euros provenant des plaisanciers aurait été détournée au profit de la société Cottage Parks.

Extrait du rapport de la CRC

Conseil municipal du 13 avril 2021

 

A la veille du Conseil municipal, qui doit acter une étape clé de la remunicipalisation de la gestion des ports, Fabienne Varesano, conseillère municipale d’opposition, annonce sur les réseaux sociaux que les employés de la Sodeal débrayeront aujourd’hui à 10h et se rendront à la mairie pour exprimer leur inquiétude quant à l’avenir de leurs emplois et à leurs conditions de travail face à ce projet.

Malgré l’engagement du Maire à fournir des réponses écrites, les salariés dénoncent une absence totale de communication de la municipalité, le Maire restant silencieux. Mme Varesano, en tant qu’élue, l’a interpellé à plusieurs reprises sur ces questions légitimes concernant l’avenir des employés, mais n’a jamais obtenu la moindre réponse.

Selon elle, cette politique du silence reflète une gestion opaque et un profond mépris des ressources humaines. Soutenant les salariés de la Sodeal, elle exige des réponses immédiates de la Mairie.

Extrait audio qui concerne la remunicipalisation au Conseil Municipal du 19 septembre 2024

En écoutant cet extrait vous vous ferez votre propre opinion sur la gestion de nos ports qui fait suite au rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes.

Il y a dix ans, les tarifs portuaires du Cap d’Agde étaient légèrement inférieurs à ceux pratiqués à Port Camargue et La Grande Motte.
Cependant, malgré le manque de transparence de la municipalité, nous sommes en mesure de révéler qu’un dispositif mis en place par Gilles D’Ettore, avec la collaboration de Sébastien Frey, permet de détourner environ 2 millions d’euros par an vers des intérêts étrangers à la gestion du port. Ce montant représente 20 % des recettes portuaires annuelles.

Malgré ces obligations légales, cette municipalité estime normal que le déficit du centre nautique, par exemple, soit supporté par les plaisanciers. Lors du Comité local des usagers permanents du port (CLUPP) du 17 décembre 2024, le PDG de la SODEAL a même reconnu ne pas être informé que sa société privée réglait certaines factures, notamment celles de la Patrouille de France.

En conclusion, il est essentiel que les plaisanciers soutiennent financièrement les actions judiciaires du CDPCA afin d’obtenir une tarification équitable des places de port.

Références documentaires

Tableau comparatif tarif 2025

Nota : il est intégré dans le prix de la place de port du Cap d'Agde la valeur maximale par catégorie de la redevance environnementale.

Tableau comparatif tarifs 2013 (archive infocapagde) Voir article

Nota : Article mis à jour le 22/03/2023 à 16h 26 ajout tableau comparatif 2013

La crise de l’eau à Mayotte est une urgence humanitaire. Alors que des milliers de Mahorais subissent des restrictions draconiennes, une solution technologique éprouvée pourrait mettre fin à cette situation en seulement quelques mois : la mise en service d’un navire embouteilleur d’eau potable, basé sur le savoir-faire français en matière de dessalement.

Si financement rapide, ce projet pourrait être opérationnel en six mois.

Un projet en discussion au plus haut niveau de l’État

Face à l’urgence de la situation, la proposition a été présentée, la semaine dernière au ministre de l'Outre-mer Manuel Valls par Madame la députée de Mayotte Anchya Bamana. Il représente une solution concrète et immédiatement applicable pour assurer un approvisionnement en eau potable à Mayotte, sans dépendre d’infrastructures terrestres déficientes.

Le concept n’est pas nouveau : l’Odeep One, basé à Sète en 2020, avait déjà démontré la viabilité d’un navire embouteilleur d’eau avant d’être détruit en raison de la crise sanitaire qui l'avait immobilisé à quai sans indemnisation.. Aujourd’hui, il est impératif de relancer un projet similaire pour répondre aux besoins des Mahorais et éviter une catastrophe sanitaire, ce que propose l’association humanitaire "Waterships".

Un savoir-faire français unique : rendre l’eau de mer potable tout en préservant ses bienfaits

Contrairement aux procédés classiques de dessalement qui produisent une eau totalement déminéralisée, la technologie française permet de conserver les sels minéraux naturellement présents dans l’eau de mer, garantissant une eau potable équilibrée et bénéfique pour la santé.

Le projet proposé intègre cette innovation et pourrait devenir un modèle pour couvrir tout l'outre-mer.

Un investissement stratégique pour une mise en œuvre rapide

Ce financement public permettrait d’acheter et d’équiper un navire roulier capable de produire de l’eau potable directement en mer et de la distribuer sous différentes formes en respectant l'écosystème contrairement au projet terrestre qui rejette la saumure dans la lagune :

• En 6 mois : mise en service du navire avec distribution d’eau via une centaine de remorques-citernes de 35 m³, permettant un approvisionnement rapide des zones les plus touchées.
• En 9 mois : mise en place d’une ligne d’embouteillage pour fournir des bidons de 5 litres conditionnés sur palettes, facilitant la distribution et le stockage pour les populations.

Ce délai extrêmement court, comparé aux années nécessaires pour construire de nouvelles infrastructures terrestres, en fait une solution idéale face à l’urgence actuelle.

L’État doit agir maintenant

Mayotte ne peut plus attendre. La mise en place de ce navire embouteilleur représenterait une réponse rapide, efficace et durable à la crise de l’eau. Face aux besoins croissants et à l’inefficacité des solutions actuelles, le gouvernement doit passer à l’action et financer ce projet sans plus attendre.

L’eau est un droit fondamental. L’heure n’est plus aux discussions, mais à l’action.

Lien vers waterships

L'article publié dans le Midi Libre concernant l'association des Palangriers met en évidence les liens de proximité entre les élus agathois et cette association.

Historique

En 1977-78, Paul Balmigère, maire de Béziers et Président de la SEBLI, a accordé à l'association des Palangriers du Cap d'Agde une autorisation d’occupation d’une partie du plan d’eau du port du Cap d’Agde. En 1983, Pierre Leroy-Beaulieu, maire d’Agde, a ensuite proposé et signé un contrat d’amodiation permettant à cette association d’utiliser une enclave du port pour accueillir une cinquantaine de bateaux de moins de 6,50 mètres, sur des installations moins bien équipées que celles des autres bassins.

En contrepartie, l’association des Palangriers était tenue d’assurer :

• L’installation complémentaire des systèmes d’amarrage (corps-morts avec chaînes et bouées),
• L’entretien des ouvrages et la surveillance des bateaux amarrés,
• Le paiement d’une redevance annuelle forfaitaire et de l’ensemble des impôts, y compris l’impôt foncier et la redevance domaniale.

Ce contrat était conclu pour une durée de cinq ans. À son expiration, le concessionnaire (l’État ou la Ville) était pleinement libéré de ses engagements envers le bénéficiaire, et les installations mises en place restaient sa propriété. L’article 14 du contrat interdisait strictement la sous-location, tandis que l’article 15 stipulait que le bénéficiaire renonçait à tout recours contre le concessionnaire en cas de retrait de la concession par l’État ou l’autorité concédante.

Situation actuelle

Le 25 septembre 2014, Henry Saucerotte, alors vice-président de la Sodeal, a demandé en vain la fin de cette anomalie dans une note interne de la Sodeal, envoyée en copie au maire d’Agde.

Bien que l’accord de 1983 soit arrivé à échéance en septembre 1988, cet avantage financier perdure depuis 36 ans. Il est légitime de s’interroger sur les raisons pour lesquelles d’autres associations nautiques du Cap d’Agde, telles que la SORAC, l’APAC ou le CNCA, ne bénéficient pas d’un traitement similaire.

Lors du dernier Conseil Portuaire du 6 décembre 2024, le maire d’Agde, Sébastien Frey, a mentionné l’existence d’une réduction tarifaire de 50 % sur le prix de la place de port, accordée à l’association des Palangriers via une convention discrète, non communiquée au Conseil Portuaire.

Conclusion

Cette situation met à mal le principe d’égalité de traitement des plaisanciers dans les ports agathois. Il est donc légitime de se demander si d’autres usagers ne bénéficient pas également de privilèges similaires, accordés par le biais de conventions confidentielles.

La composition du Conseil Portuaire a été modifiée par le Maire d'Agde par le biais d’un nouvel arrêté transmis à la préfecture le 30 décembre 2024. Cette modification inclut des changements arbitraires et illégaux concernant les suppléants des représentants des plaisanciers.

De plus, l’absence de compte rendu officiel de la réunion du CLUPP (Comité Local des Usagers Permanents du Port) tenue le 18 janvier 2023 constitue une irrégularité notable. Lors de cette réunion, des élections importantes ont eu lieu pour désigner les représentants des plaisanciers, ce qui rend la situation encore plus préoccupante.

Il apparaît également qu'une personne désignée pour remplacer un suppléant ne remplirait pas les conditions réglementaires d’éligibilité, une situation qui semble impliquer, une fois de plus, la Sodeal.

Ces éléments témoignent des dysfonctionnements persistants dans la gestion de nos ports, où les procédures normales semblent constamment ignorées.

Tableau prévisionnel de réunions Port Grande Motte

La gestion des ports est un sujet crucial pour les usagers, notamment les plaisanciers, qui attendent transparence et professionnalisme de la part des responsables. Cependant, il existe un contraste marquant entre la situation à Agde et celle de La Grande Motte, comme en témoignent les récents événements liés au Conseil Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP).

Une attitude méprisante des élus agathois

Lorsqu'on compare la gestion du port d'Agde à celle de La Grande Motte, les élus agathois semblent réagir avec un certain mépris. Une telle posture est regrettable, car elle pourrait refléter un refus de considérer des pratiques exemplaires ailleurs pour améliorer la situation locale.

Une faible implication des usagers

Le 17 décembre 2024, une vingtaine de plaisanciers seulement ont assisté au CLUPP des ports agathois,. Cela soulève des interrogations sur la façon dont ces événements sont organisés et communiqués aux usagers. La publication des comptes rendus, qui devrait être un élément fondamental de transparence, reste incertaine. Cette opacité potentielle nuit à la confiance des plaisanciers envers la gestion portuaire.

La Grande Motte, un modèle de transparence

En revanche, La Grande Motte se distingue par une approche exemplaire. La transparence y est au cœur de la gestion, avec des responsables qui sont des professionnels engagés à rendre des comptes aux usagers. La mise à disposition systématique des comptes rendus et la tenue régulière de réunions illustrent une volonté claire d'impliquer les plaisanciers dans la vie portuaire. Lire le compte-rendu CLUPP Grande Motte

Conclusion

La gestion portuaire à Agde pourrait grandement bénéficier d'une approche plus transparente et participative, à l'image de La Grande Motte. En adoptant ces bonnes pratiques, les élus agathois pourraient renforcer la confiance des plaisanciers et faire des ports d'Agde un modèle de référence en matière de gestion et de collaboration.

Présentée comme une démarche de concertation par le Maire d'Agde, l'opération est un échec. En programmant la réunion avec les plaisanciers le 17 décembre 2024, il est évident que peu d'entre eux pouvaient y assister.

Une vingtaine de plaisanciers étaient présents, face à une vingtaine de salariés de la Mairie, de la Sodeal et du service technique du Théâtre Agathois, une salle magnifique pouvant accueillir jusqu'à 230 personnes.

Malgré d'interminables discussions sur des sujets secondaires, les principales préoccupations des plaisanciers sont restées sans réponse. Il semble que Monsieur Frey ne soit pas informé de la demande de remboursement concernant l'augmentation abusive des tarifs en 2022.

Concernant la remunicipalisation, il a été particulièrement difficile d’obtenir des réponses concrètes, si ce n’est que « rien ne devrait changer ». Il est tout de même surprenant qu’une telle décision ait été prise par Monsieur Frey sans consultation préalable du Conseil Portuaire.

Il lui a été rappelé que certaines pratiques, comme l’affectation de dépenses sans lien direct avec la gestion du port, ne seront plus possibles dans le cadre d’une régie avec un budget annexe. De même, il ne sera plus envisageable de verser une redevance au budget municipal ni d’afficher artificiellement des bénéfices pour alimenter les finances de la Mairie.

Les plaisanciers n'auront désormais plus à supporter le déficit du centre nautique.

Dès lors, pourquoi changer de mode de gestion si c’est pour ne rien changer ?

Contradiction entre la délégation et le budget M4

Un budget annexe M4 est un outil de gestion réservé aux collectivités qui administrent directement un service public  en régie directe ou autonome.

Incompatibilité avec une délégation : lorsqu’un service est délégué à une SEM, celle-ci prend en charge la gestion opérationnelle et financière. Les activités du port, incluant recettes et dépenses, ne relèvent plus directement du budget de la commune.

Créer un budget M4 dans ce contexte est incohérent tant que le contrat de délégation reste en vigueur.
Si un budget M4 est créé sans dénoncer le contrat, cela générerait des conflits de compétence entre la Sodeal et la collectivité, rendant la gestion confuse et inefficace.
La Sodeal ne peut délivrer des contrats annuels le 01 janvier 2025 dans un tel contexte.

Obligations légales ignorées pour s'affranchir des irrégularités de la Sodeal

Non-consultation du Conseil Portuaire

Le Code des Transports (article R5314-7) impose que le Conseil Portuaire soit consulté pour avis sur toute question majeure concernant l'organisation et la gestion du port, notamment :

• Les évolutions budgétaires.
• Les décisions touchant les tarifs et la gouvernance.

Ne pas informer et consulter le Conseil Portuaire sur une transition aussi importante viole ces dispositions et prive l’instance d’un rôle consultatif essentiel. Cela expose la municipalité à des recours contentieux pour défaut de procédure.

Non dénonciation ou modification du contrat de délégation

Un contrat de délégation de service public (DSP) est un engagement juridique bilatéral entre la collectivité et le délégataire (la Sodeal). La résiliation ou la modification de ce contrat nécessite :

• Une décision formelle, motivée juridiquement, et respectant les clauses de résiliation éventuelles du CSP 2021-2041
• Une indemnisation de la Sodeal si la résiliation intervient de manière unilatérale et anticipée sans faire référence aux fautes graves de gestion dénoncées par la Chambre Régionale des Comptes.

Si le contrat de service public reste en vigueur, la Sodeal conserve sa mission jusqu’en 2041. L’annonce de la création d’un budget M4 sans dénoncer ce contrat crée une ambiguïté juridique qui pourrait exposer la commune à des contentieux.

Implications financières et administratives

Impact sur les recettes et charges

La Sodeal, en tant que délégataire, perçoit les recettes d’exploitation du port et prend en charge les dépenses opérationnelles.
Avec un budget M4, ces flux financiers devraient théoriquement être gérés directement par la municipalité, mais cela entrerait en conflit avec le rôle actuel de la Sodeal.

Si la municipalité tente d’imposer un budget M4 tout en maintenant la délégation à la Sodeal, cela pourrait entraîner une double facturation ou un déséquilibre financier que les plaisanciers ne doivent pas supporter.

Charges transférées au budget M4

Risques juridiques et administratifs

Illégalité de la procédure : l’absence de dénonciation du contrat et la non-consultation du Conseil Portuaire rendent la démarche juridiquement fragile.
Recours contentieux peu probable de la Sodeal en raison des liens de proximité avec la mairie : la Sodeal pourrait cependant contester cette décision, invoquant une atteinte à ses droits contractuels.

Plus grave est la suspicion de gestion irrégulière : cette situation pourrait être perçue comme un manquement à la bonne gestion des finances publiques et entraîner des arbitrages auprès des Tribunaux.
Les plaisanciers pourraient engager des procédures contre la Mairie pour faire cesser les surcoûts anormaux des tarifs portuaires (actions déjà engagées vis à vis de la Sodeal pour faire suite au rapport de 2023 de la chambre régionale des comptes)

Options pour la municipalité

• Clarifier sa stratégie de gestion et déterminer si elle souhaite réellement reprendre la gestion directe du port ou simplement améliorer la transparence budgétaire.
• Dénoncer ou renégocier le CSP 2021-2041, si la gestion directe est envisagée, la municipalité doit dénoncer le contrat en respectant les clauses prévues et indemniser la Sodeal si elle ne veut pas mettre en cause sa gestion.
• Consulter le Conseil Portuaire en présentant le projet de budget M4 au Conseil Portuaire pour avis avant toute mise en œuvre.
• Assurer une transition conforme en prévoyant un délai suffisant pour assurer une transition juridique et financière fluide entre la Sodeal et la collectivité.

Conclusion

La création d’un budget annexe M4, alors qu’un contrat de service public est en cours, est juridiquement et administrativement incohérente.
Cette démarche expose la municipalité à des risques de contentieux importants et à des critiques sur sa gouvernance. Une clarification de la stratégie, un respect des obligations légales (notamment la consultation du Conseil Portuaire), et une gestion transparente des relations avec la Sodeal sont impératifs pour éviter des conflits majeurs.
La situation laissée par Gilles D'Ettore ne peut se régler en appliquant les mêmes méthodes qui pénalisent l'Etat et les plaisanciers.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire représentant les plaisanciers