La gestion des ports et des berges de l’Hérault sera remunicipalisée d’ici 6 à 12 mois.
Midi Libre 20/09/24
Les élus étaient invités jeudi soir à se prononcer sur la pertinence de cette décision.
Il fallait s’en douter : l’annonce dans nos colonnes de la volonté du nouveau maire Sébastien Frey de remunicipaliser la gestion des ports du Cap d’Agde, mission à nouveau confiée à la Sodéal il y a quatre ans à peine, allait alimenter le débat.
Ce qui n’a pas manqué d’arriver jeudi soir, à l’occasion du conseil municipal de rentrée, où les élus devaient se prononcer sur principe même de cette remunicipalisation des services, ainsi que la dissolution consécutive de la société dont la Ville est actionnaire à 75 %.
L’occasion pour l’élue du Rassemblement national Fabienne Varesano, très centrée sur les questions portuaires, de s’interroger sur le retrait annoncé de la gouvernance de la Sodéal de la Banque des Territoires "pour des raisons stratégiques", précisait le maire Sébastien Frey, et de demander si c’était là "l’unique raison de cette décision, comme cela a été exposé lors d’une réunion avec le personnel de la Sodéal le 6 septembre dernier, où est-ce également en relation avec le rapport de la Cour régionale des comptes ?" Rapport qui, rappelons-le, avait pointé, entre autres critiques, "un déficit de contrôle des actionnaires", des rapports d’activité "lacunaires", des "instances désertées" ou un "sous-investissement" constaté dans les infrastructures.
Sans doute un peu des deux, même si Sébastien Frey a justifié cette décision "totalement assumée" par une volonté "de continuer à améliorer la coordination des équipements publics comme le port donc, mais aussi le Centre international de tennis, la Centre aquatique, le golf ou le palais des Congrès, qui participent à l’attractivité du territoire." Le maire qui table sur un délai "de 6 à 12 mois", pour intégrer pleinement la gestion du port en régie municipale, avec notamment un budget annexe dédié, "pour identifier clairement les recettes et les dépenses."
Ce timing justement, André Figueras, élu d’opposition du groupe “Agde juste, verte, sûre”, le trouve un peu précipité."Nous ne sommes pas à quelques mois près", estime-t-il. "Prenez le temps de réaliser une étude d’impact par rapport à cette remunicipalisation avant de nous demander de nous prononcer. Là, on ne sait pas combien cela vous coûter au contribuable agathois, faites les choses dans l’ordre." "Si nous délibérons aujourd’hui (jeudi), c’est justement pour avoir le temps de travailler sur le sujet", rétorquait Sébastien Frey.
Qui pense que "le pire des scénarios serait que la gestion des ports échappe à la collectivité", allusion à peine voilée aux grands groupes qui, ces dernières années, ont fait main basse sur plusieurs ports de plaisance français à l’issue d’appels offres. Pourtant, André Figueras se souvient très bien qu’il y a quatre ans à peine, c’est une société privée, la Sodéal en l’occurrence, qui avait été reconduite pour un bail de 20 ans."Et là, vous étiez d’accord", persifle l’élu d’opposition.
Mais depuis, l’affaire de Gilles D’Ettore et de la voyante est passée par là, offrant à Sébastien Frey une occasion rêvée de rompre avec la politique de son prédécesseur.
Olivier Raynaud
Publié le : Vendredi 20 septembre 2024
C'est avec une profonde tristesse que nous vous informons de la disparition de Pascal Allilaire, bien connu des plaisanciers du Cap d'Agde.
Pascal découvre la voile en 1960 en Bretagne Nord, à ST Quay Portrieux, où il passe ses vacances dans la maison de famille. Le premier bateau familial est un côtre Breton nommé "La Mouche" et c’est avec son père qu’il fait ses premières navigations.
Puis arrive un Mousse nommé « moussetang » construction à bouchains en contreplaqué. Il participe à ses premières régates au sein du club de voile local et attrape immédiatement le virus à tel point que pour naviguer plus il débarque à la godille avec une annexe les propriétaires de voilier en échange d’une navigation dans la baie de St Brieuc. Les bateaux de l’époque s‘appelaient Golif, Belouga, Cornu 930.
Dans les années 1965 arrivent les premiers dériveurs « plastique » et il passe au 420 puis au 470 nouveau dériveur sportif qui fait encore une longue carrière olympique. C’est l’époque des frères Pajot, Marc Bouet et autres futurs champions et tout ce petit monde de 14 ou 15 ans se retrouvait sur des championnats de Bretagne à Perros Guirrec ou à l’Aber Wrach dans une ambiance camping bon enfant.
Il inscrit les premières lignes de son palmarès avec un titre de champion de Haute Bretagne junior de 420 et de Moth Europe. C’est en 1973 qu’il découvre la course au large grâce à un ami de la famille dont le rêve d’enfant était de participer à la course du Fasnet et qui achète un Scotch, plan Philippe Harlé construit chez Aubin.
Les entraînements commencent au Havre au printemps 73 avec la participation régulière aux régates en baie de Seine puis la saison de course du RORC avec Cherbourg-Solent, Cowes-Dinard, la Morgan Cup, la Channel Race et enfin en point d’orgue le Fasnet avec une jolie 2° place en classe 5 derrière Morbic 3 appartenant à la famille Eliès grande pourvoyeuse de futurs champions.
Il passe ensuite toutes ses vacances d’étudiant à naviguer dans les iles Anglos Normandes et en Irlande comme skipper pour une école de croisière de Saint Malo qui en 1978 à la fin de ses études lui propose de convoyer un Gin Fizz en Martinique ou il reste un an à sillonner les petites Antilles avec des métropolitains venus découvrir ce petit paradis de la voile qui à l’époque était presque désert.
De retour en métropole il est embauché au Midi Libre comme contrôleur de gestion mais l’appel des bateaux est trop fort et il commence une carrière de maître voilier à Montpellier chez Delta Voiles.
Il crée son propre atelier au Cap d’Agde en 1980 et il refait une traversée de l’Atlantique en course en 1984 sur un Centurion 47.
Son palmarès est prestigieux avec 2 titres de champion de France en First Class 8 et en Fun en 1988 et 1989, 1 titre de vice champion du monde monotype Fun, 1 victoire au Tour de France à la Voile en 1995, 1 titre de Champion de France de Course au Large, 1 victoire à la Giraglia Rolex Cup en 2000 et 1 victoire à la Transmed en 2006.
Il participe à la Transmed, la Giraglia Rolex Cup et le Tour de Corse à la Voile sur le class 40 EDF Energie Nouvelle, avec David Augeix pour valider les voiles qu’il a fourni, plus des régates du championnat de Méditerranée de l’UNCL (Union Nationale pour la Course au Large) sur le fidèle First 45.F.5 « Ar Vag », sans oublier les régates locales de la SORAC.
Il y a quelques années, il avait cédé sa voilerie située en zone technique pour prendre sa retraite en Grèce.
Il était mon ami et je le pleure aujourd'hui, cela me fait beaucoup de peine, que c'est triste.
A Simone, son épouse et à ses enfants Mathieu et Caroline, je transmets tout mon soutien et mon affection.
Pascal, mon ami, tu te trouves maintenant au delà de l'horizon
Adieu marin
Philippe Revilliod
Publié le : Jeudi 19 septembre 2024
La délégation de plaisanciers constituée de la Présidente du CDPCA et de deux Conseillers Portuaires obtient le rétablissement de l'accès à tous les sanitaires à tous les plaisanciers de nos ports.
Il a été demandé à la Sodeal d'informer tous les plaisanciers par mèl.
Vous devez vous présenter à la Capitainerie pour encodage de vos Tags.
Publié le : Jeudi 13 juin 2024
Notre article indiquant aux plaisanciers que la Sodeal imputait des travaux de requalification des quais pour 2 millions d'€uros HT qui ne sont pas à sa charge est bien une situation irrégulière d'une grande gravité.
Un plaisancier en croisière vient de nous adresser le panneau d'affichage de travaux analogues dans le port de Menton.
On y retrouve la société Eiffage avec du terrasement, réseaux, revêtement de sol, éclairage public avec une imputation financière à la charge de la ville de Menton, de la Région Sud et du département des Alpes Maritimes.
M. Frey que comptez-vous faire maintenant que vous êtes à la tête de la Mairie et que le CDPCA vous a demandé de dénoncer le contrat de service public SODEAL/MAIRIE et de porter plainte contre les dirigeants de la SEM ?
Publié le : Mercredi 12 juin 2024
Des plaisanciers ont constaté que la Sodeal alimentait en énergie électrique la fête de la Grande Brasserie. La vidéo ci dessus en témoigne, le branchement est bien apparent et ne peut être réalisé sans l'accord de la Direction de la Sodeal.
La Sodeal n'étant pas habilitée à revendre de l'électricité, il est probable que cette dépense soit entièrement à la charge des plaisanciers, ce qui constitue à priori un détournement de fond de plus.
Les plaisanciers ont en mémoire les grandes déclarations publiques des élus, clamant haut et fort que les plaisanciers se conduisaient mal et gaspillaient l'énergie électrique, c'est donc inexact.
Un nouvelle preuve est donc apportée au dossier sur la mauvaise gestion de la SEM avec à sa tête une Direction qui se conduit mal et spolie sans scrupule les plaisanciers.
Publié le : Vendredi 07 juin 2024
Une délégation de plaisanciers constituée de la Présidente du CDPCA accompagnée de deux conseillers portuaires élus représentant des plaisanciers s'est présentée à la Sodeal le 05 juin 2024 à 15 h 00 pour rencontrer un Directeur de la Sodeal.
Il nous a été répondu que le Directeur Général et le Directeur du port étaient absents.
La lettre ci dessous a été déposée pour réclamer le rétablissement immédiat de l'accès de tous les sanitaires aux plaisanciers qui disposent d'un contrat avec la Sodeal.
Nous avons verbalement fait part à la secrétaire des problèmes que rencontrent des plaisanciers ayant souscrit des abonnements annuels auprès d'Osmozis sans avoir été informé de la décision de rupture du contrat passé entre SODEAL et OSMOZIS fin février 2024.
La réponse de la Direction de la Sodeal sera publiée dès réception.
Publié le : Mercredi 05 juin 2024
Plus rien n'étonnera les plaisanciers, des plaisanciers déjà très mécontents de la sectorisation des sanitaires comme le révèle le sondage d'Infocapagde, auront également à subir l'arrêt du Wifi Osmozis par décision sans concertation et sans information de la Sodeal.
Le prestataire nous a indiqué que la Sodeal avait résilié le contrat en février/mars dernier, suite à un changement de Direction à la Sodeal. Cette société n'a pas bien compris les raisons de cette décision et a assuré le service durant la période de préavis qui s'est terminée le 31 mai 2024.
Les mauvaises habitudes s'amplifient à la Sodeal qui prend des décisions sans avis du Conseil Portuaire et sans informer ses clients.
A la Capitainerie, il est répondu que de nouvelles bornes sont installées....il faut contacter la Direction de la Sodeal pour en savoir plus, une Direction qui charge ses avocats d'intimider notre hébergeur au lieu de s'expliquer sur l'engagement de 2 millions d'€uros HT de travaux à charge de la Mairie.
Pour changer de prestataire, il faut une consultation et généralement, il y a une période de recouvrement du service, nous sommes très éloignés des engagements passés.
Référence notre article du 15 janvier 2013 Consulter
Publié le : Mardi 04 juin 2024
Nous rendons public la tentative d'intimidation de la Sodeal auprès de notre hébergeur NUXIT visant à nuire à la réputation du média associatif qui depuis 2001 vous informe avec sérieux sur la vie de nos ports.
L'article "Suspicion de détournement de 2 millions d'Euros HT à la Sodeal" dérange la Direction de la Sodeal, on comprend pourquoi mais c'est une imputation irrégulière financièrement importante, qui fait actuellement l'objet de plusieurs plaintes au Procureur de la République de Béziers.
La Sodeal aura des difficultés pour expliquer que les premières tranches de réhabilitation des quais en 2013 ont été financées par la Mairie et qu'en 2024, c'est à la Sodeal d'investir. Les preuves sont indiscutables et figurent dans le PV du conseil municipal du 02 avril 2012.
Si la justice devait confirmer que c'est un détournement de fond, on peut s'autoriser à considérer que les sanctions seront lourdes de conséquence pour les dirigeants de la SEM et de la Mairie d'Agde.
Le document ci dessous a été transmis au Procureur de la République par l'intermédiaire de la Police nationale.
Il faudrait donc retirer l'article incriminé en référence à l'article 6.1 de la loi du 21 juin 2004, que dit-il ?
Surprenant non ?
Infocapagde envisage de se constituer partie civile contre le Pdg de la Sodeal.
Article modifié le 03 juin 2024 (ajout article 6.1)
Publié le : Dimanche 02 juin 2024
Le 27 mars 2024, en ma qualité de Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers de nos ports, j'avais adressé un signalement d’anomalies graves dans la gestion des ports du Cap d’Agde avec dépôt de plaintes des plaisanciers à l’encontre de la Sodeal et de la Mairie d’Agde.
Monsieur le Procureur de la République a donné instruction pour que je sois auditionné par la police nationale.
Cette audition d'une durée de quatre heures en date du 28 mai 2024 a été une étape importante dans l'instruction du dossier "Sodeal".
Au cours de cette audition, j'ai précisé que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion 2017/2022 SODEAL publié septembre 2023, révélait :
J'ai également évoqué le refus de remboursement tarifaire de la SEM, confirmé par Monsieur le Maire malgré les preuves apportées et le constat d'échec du conciliateur de justice.(Conseil municipal du 19 décembre 2023)
Il a été également abordé l'imputation irrégulière de travaux très importants de réhabilitation des quais de la Trinquette et de Beaupré à la Sodeal. Il semblerait que cela suscite une attention toute particulière de l'autorité judiciaire.
L'audition s'est conclue avec le dépôt de plainte confirmée et enregistrée au nom des plaisanciers que je représente.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire
Publié le : Mercredi 29 mai 2024
L’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le délégataire produit chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Cette obligation trouve sa justification dans l’obligation faite à la collectivité locale de contrôler son délégataire de service public. Le rapport de la Chambre Régionale des comptes faisait état de la dérive de la Sodeal tant financière que stratégique et politique avec une absence de contrôle de la Mairie. La recommandation N°9 n'était pas mise en oeuvre.
En 2022, un rapport annuel 2021 a été présenté au Conseil municipal du 15 novembre 2022.
Rapport Sodeal 2021 PV conseil municipal 15/11/2022
On notera dans ce rapport que les déficits importants des activités autres que la gestion du port sont anormalement supportés par les plaisanciers.
Soit une imputation irrégulière de 1,384 M€uros, argent qui aurait dû servir à l'entretien des équipements portuaires.
A noter que cette gestion anormale qui a fait dans le passé l'objet de nombreuses mises en garde par la Chambre régionale des comptes dans divers rapports, pénalise la gestion des ports et explique la situation de vétusté constatée dans les installations portuaires.
En 2023, l'opacité financière habituelle de la Sodeal, constatée également par l'absence de réunions de CLUPP et de Conseils portuaires répondant aux exigences du Code des transports, est de nouveau d'actualité. Le Conseil municipal n'a pas reçu de communication du rapport 2022 concernant la délégation de service public accordée à la Sodeal.
Publié le : Jeudi 25 avril 2024
Le CDPCA vient de lancer une requête à la Mairie auprès des usagers du port, nous vous invitons à la signer.
A l'attention de la Mairie d'Agde, autorité de tutelle de la Sodeal
Nota : CSP = Contrat de Service Public
Nous vous réclamons la dénonciation du contrat de service public accordé à la Sodeal en 2021 par application de l'article 45 du contrat.
Extrait:
Le Concédant peut prononcer la déchéance des droits du Concessionnaire résultant du contrat en cas de faute du Concessionnaire d'une particulière gravité, ou en cas de manquement répété aux obligations qui lui incombent.
Au regard de la gravité des faits, nous vous demandons également de déposer une plainte auprès du Procureur de la République contre les dirigeants de la SEM Sodeal en vous portant partie civile.
Nous invitons tous les plaisanciers à diffuser très largement notre "flyer" sur les pontons dans les sanitaires et en ZT.
L'impression de 10 exemplaires permet d'informer 40 plaisanciers.
Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération d'information et de communication
Publié le : Mercredi 17 avril 2024
Source ICI 19/20 - Languedoc-Roussillon
Extrait Émission du vendredi 5 avril 2024
Publié le : Mardi 09 avril 2024
Vous êtes nombreux à nous écrire au sujet de la manière de réclamer le trop perçu de la Sodeal, de quoi s'agit-il, qui est concerné, comment procéder?
En 2022, la Sodeal a augmenté les tarifs en appliquant une formule de révision inexistante dans le contrat de service public signé en 2021.
En 2023, le Cap d'Agde est le seul port à avoir appliqué 12% d'augmentation sur un tarif 2022 de référence irrégulier, vous avez trop payé, il en est de même pour 2024.
Selon votre ancienneté dans le port vous devez réclamer à la Sodeal le remboursement pour le trop perçu tarifaire, en 2022, en 2023, également en 2024 en adressant un mèl à contact@port-capdagde.com
Merci de vous signaler sur infocapagde, bouton ci dessous c'est important car actuellement il y a 200 plaisanciers qui se sont identifiés. Le Conciliateur de justice a été impressionné par le nombre de réclamations déjà exprimé.
Je signale ma réclamation
au Conseiller Portuaire
Exemple de mèl
Objet : Demande de remboursement tarifaire trop perçu 2022, 2023, 2024
En référence au RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE au sujet de la SEM SODEAL pour les Exercices 2017 à 2022 publié le 29 septembre 2023 dans lequel il est dénoncé une augmentation injustifiée des tarifs 2022 par l'application d'une formule de révision de prix inexistante dans le contrat de service public Mairie/Sodeal, je vous demande le remboursement du différentiel de prix pour les années 2022, 2023 et 2024 dans les plus brefs délais.
Nota : vous ajustez les années en fonction de votre situation
Publié le : Jeudi 04 avril 2024
L'audio de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2024 vient d'être mis à disposition sur le site de la mairie d'Agde.
Nous invitons les plaisanciers à écouter la réponse apportée par Monsieur le Maire à la question posée par Monsieur Nadal, Conseiller municipal d'opposition sur le positionnement de la Mairie vis à vis des faits graves relevés par la Chambre régionale des Comptes dans son rapport accablant publié en février dernier.
Dans sa réponse, le Maire n'a pas pris la mesure de la gravité des faits qui sont reprochés aux dirigeants de la Sodeal, des faits répréhensifs au pénal.
En tant qu'autorité de tutelle, la seule attitude à adopter aurait été de dénoncer le contrat de service public pour faute grave conformément à l'article 45 du contrat et de porter plainte contre les dirigeants de la Sodeal, d'autant plus qu'il avait été informé :
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, bien qu'innocent est en prison depuis le 21 mars 2024. Si la presse ne connait pas exactement les raisons de son incarcération, les plaisanciers, maltraités depuis tant d'années espèrent du changement dans la gestion de nos ports.
Pour se dégager des influences politiques locales malsaines, envisager de confier la gestion du port à la Région comme le port de plaisance de Sète apaiserait le mécontentement des plaisanciers.
Extrait audio qui concerne la gestion de nos ports en réponse aux questions de l'opposition, M. Nadal
Publié le : Samedi 06 avril 2024
Vendredi 5 avril 2024, la cour d’appel de Montpellier a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Gilles d'Ettore.
Note de la Rédaction :Durée de la détention provisoire
En voici les règles :
Détention provisoire impossible Quand délit puni d’une peine inférieure à 3 ans de prison (sauf si soustraction au contrôle judiciaire) Durée maximum normale 4 mois si personne jamais condamnée à une peine criminelle ou à une peine d’emprisonnement supérieure à 1 an et si peine maximum encourue : 5 ans Durée maximale quand Prolongation possible 12 mois (3x4 mois) Tous les autres cas hors exception ci-dessus Durée maximale possible dérogatoire à la dérogation 24 mois Si fait constitutif de l’infraction à l’étranger ou si délit grave défini par la loi puni de 10 ans d’emprisonnement Et encore une dérogation 28 mois Uniquement par la CHINS si investigations doivent être poursuivies et risques pour les biens ou les personnes
Publié le : Vendredi 05 avril 2024
Le CDPCA prépare avec son avocat une plainte contre la Sodeal concernant deux infractions majeures.
L'annulation de l'avenant N°1 (les +12%), nous attendons une décision de justice, notre avocat relance l'affaire.
Pour ceux qui n'ont pas réclamé le remboursement, ils peuvent toujours le faire en adressant un mèl à contact@port-capdagde.com
Concernant la mesure restrictive de l'utilisation des sanitaires, décidée sans concertation, nous vous invitons à protester par mel à la Sodeal, copie CDPCA. Pour information cette mesure suscite un fort mécontentement.
Publié le : Mercredi 03 avril 2024
Au dernier CLUPP du 18 janvier 2023, vous m'avez fait confiance pour vous représentez et contrairement à ce que Monsieur le Maire a dit lors du Conseil municipal du 19 décembre 2023 en me désignant publiquement comme un contestataire, j'ai tout simplement essayé de remplir ma mission de Conseiller Portuaire malgré les divers obstacles.
M'appuyant sur le rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes, j'ai pu alerter les plaisanciers sur une augmentation avérée abusive de la Sodeal en 2022 impactant les tarifs 2023 et 2024.
Le Pdg de la Sodeal refusant, comme vous avez pu le constater, de nous rembourser, j'ai demandé l'intervention du Conciliateur de Justice qui a rédigé un rapport de constat d'échec.
Puis je demandais par courrier à Monsieur le Maire son intervention au regard de la faute commise par la Sodeal.
L'organisation d'un Conseil portuaire irrégulier fut sa réponse, ce qui m'a contraint de solliciter les services de contrôle de légalité de la Préfecture de l'Herault.
Le 04 mars 2024, je recevais une lettre de soutien de Monsieur le Sous-Préfet de Béziers qui saisissait lui même le Bureau de Contrôle de la Préfecture.
Nous sommes maintenant confronté à une situation grave de préjudice subi par les plaisanciers dans le cadre d'une délégation de service public, il était donc de mon devoir de le signaler à Monsieur le Procureur de la République en déposant ce jour une plainte au nom des plaisanciers que je représente.
A cela s'ajoute, malgré les mises en garde de la Chambre Régionale des Compte en Septembre 2023, un important détournement de fonds de 2 millions d'Euros HT en 2024 pour des investissements qui ne sont pas à la charge de la Sodeal, cet abus de confiance est également signalé au Procureur de la République.
Sachez également qu'il m'a été refusé la communication de vos adresses mels, il m'est donc difficile de vous renseigner individuellement.
Je vous invite à diffuser le plus largement possible l'action menée par votre représentant au Conseil Portuaire.
Pour en savoir plus vous pouvez me joindre par téléphone (numéro dans contact infocapagde)
Philippe Revilliod
Officier de Marine à la retraite
Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers agathois
Extrait Audio du Conseil municipal du 19 décembre 2023
LA PREUVE Le Maire de la Grande Motte serait en infraction dans sa décision ! D'Ettore et Hugonnet, vous êtes des menteurs, conseillers municipaux vous êtes abusés.
Ajout de l'audio et de l'aspect juridique le 29/03/2024
L’article L2224-1 du CGCT dispose que les budgets des SPIC exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
En outre, l’alinéa 1 de l’article L2224-2 interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
L’usager du port doit acquitter une redevance annuelle permettant d’assurer le financement des charges du service portuaire.
Dans sa jurisprudence (CE, Ass., 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital, n° 293229), le Conseil d’État retient la formulation suivante : « une redevance pour service rendu doit essentiellement trouver une contrepartie directe dans la prestation fournie par le service ».
Le Conseil d’État avait déjà jugé que « les tarifs des services publics à caractère industriel et commercial, qui servent de base à la détermination des redevances demandées aux usagers en vue de couvrir les charges du service, doivent trouver leur contrepartie directe dans le service rendu aux usagers. » (CE, 30 septembre 1996, Société stéphanoise des eaux – Ville de Saint-Étienne).
Il a ainsi jugé illégale la redevance augmentée à dessein pour être reversée au budget général de la ville « afin de couvrir les charges étrangères à la mission dévolue à ce service. Les redevances doivent trouver leur contrepartie directe dans les prestations fournies par le service municipal. »
La situation contractuelle de l’usager du port, service public industriel et commercial, est sans incidence sur la qualification juridique de la contrepartie qui lui est demandée, même si c’est le mot « prix » et non celui de redevance qui est employé pour désigner la contrepartie financière mise à la charge des usagers.
Il est également admis, dans son principe, qu’un complément de redevance perçu à l’instant « t » puisse servir à financer une amélioration du service rendu au redevable en période « t + 1 ». Par la décision du 8 juillet 1996, Arrêt Mérié, n° 121520, rendu en matière de services communaux, le Conseil d’État a ainsi jugé légale une majoration de redevance portuaire ayant porté le taux de cette dernière à un montant qui a ultérieurement permis la réalisation, par l’autorité gestionnaire, de travaux accroissant la solidité des berges, facilitant l’accès des navires et augmentant le nombre de poste d’amarrage.
Si vous n'avez pas réclamé à la Sodeal, faites le et signalez votre démarche au Conseiller Portuaire (formulaire ci dessous), il va venir le temps du remboursement, c'est inévitable.
Publié le : Jeudi 28 mars 2024
Panneau d'affichage public des travaux et ci dessous l'article 25 page 21 CSP 2021 (Accord Mairie/Sodeal)
Le Conseiller Portuaire Philippe Revilliod, élu représentant des plaisanciers précise que "le Maire d'Agde a anormalement profité da la période Covid en 2021 pour plus que doubler la redevance municipale annuelle de la Sodeal bien que le périmètre de la SEM ait été diminué de la gestion des campings. C'est ainsi que la Sodeal verse chaque année plus de 700 000 €uros à la Mairie, argent qui devrait être utilisé pour financer ces dépenses importantes d'investissement."
Nous sommes donc confronté à une situation de non respect de la CSP avec détournement de fonds avec la complicité des dirigeants de la SEM.
Contacté par mèl le 5 décembre 2023, la Direction du port n'a pas répondu à nos interrogations sur le financement de ces travaux.
L’article 314-1 du Code pénal est clair : « L’abus de confiance est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »
Toutefois, la peine est encore plus importante : sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.
Pour compléter cette information, la préméditation ne fait pas de doute la Sodeal ayant lancé un Appel d'offre en 2022.
Publié le : Dimanche 24 mars 2024
Très certainement derrière on va voir un certain nombre de personnes qui seront impliquées dans d’autres histoires de prise illégale d’intérêts, trafic influence, corruption.
C'est ce qui se passe en général, quand on tire la ficelle de la pelote : d'autres personnes vont être concernées… Et impliquées dans d'autres histoires, mais ça prend du temps"
souligne Laurent Dublet, Référent Anticor 34 sur France Info
Après plusieurs mois d'enquête et d'écoutes téléphoniques, d'autres personnes dans l'entourage élargi du maire seraient dans le collimateur de la justice.
Les plaisanciers des ports du Cap d'Agde rassemblés en Collectif (CDPCA) devraient également réagir prochainement.
La dégradation des installations portuaires avec une tarification abusive de l'ordre de 20% plus chère que dans les ports voisins a été constatée par la Chambre Régionale des Comptes et mérite de sérieuses investigations.
Quand le Maire nous dit qu'il a obéi à une voix surnaturelle, on ne peut que sourire !
Publié le : Samedi 23 mars 2024
Le Maire d’Agde Gilles d'Ettore, qui était en garde à vue depuis deux jours à la brigade de la criminalité financière de la PJ de Montpellier, a été placé en détention provisoire par le juge de la liberté et de la détention de Béziers.
Il a été mis en examen pour "corruption passive, prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics".
Impossible de savoir, pour le moment, si la Chambre Régionale des comptes est à l'origine de cette affaire. On se souvient que le rapport publié en septembre 2023 confirmait la dérive de la Sodeal tant financière que stratégique et politique avec une absence de contrôle de la Mairie.
Nombreuses irrégularités, octroi d'avantages divers, rémunérations abusives étaient alors dénoncés.
La Chambre avait relaté également des faits graves concernant la gestion des campings municipaux et les conditions de transfert à la société "COTTAGE PARK" par la Sodeal.
"La commune a confié la délégation de services publics portant sur l’exploitation de ces deux campings à une nouvelle entreprise privée à compter du 1er mai 2022. Cette dernière a exploité les deux campings durant l’été 2021 et perçu les produits de la totalité de la saison sans avoir eu à assumer ni les charges salariales ni les charges d’entretien, ni les charges d’occupation du domaine public de l’année."
Les plaisanciers ont en conséquence financé 1,2 M€ de charges qui auraient dû être logiquement imputées à la société qui a repris la Dsp des campings municipaux.
La justice devra donc se prononcer sur le role des élus agathois : Maire et Président de la Sodeal.
Lorsque la Cour des comptes découvre, à l'occasion de ses contrôles, des faits de nature à motiver l'ouverture d'une procédure judiciaire, elle en informe le procureur général près la Cour des comptes qui en informe le procureur de la République et en avise le garde des sceaux, ministre de la justice.
De fil en aiguille le Maire se retrouve aujourd'hui à la case prison, coincidence ou réaction légitime des pouvoirs publics ?
Après ce premier épisode judiciaire, l’avenir politique de Gilles d'Ettore, élu depuis 2001 dans l’Hérault semble bien compromis. Son passé professionnel dans la Police Nationale pourrait de plus inciter la justice à une plus grande sévèrité.
En tout état de cause, le Maire bénéficie actuellement de la présomption d’innocence.
Publié le : Jeudi 21 mars 2024
Si les plaisanciers de la station attendaient depuis longtemps une intervention des pouvoirs publics, surtout après la publication du rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes, ils n'étaient pas les seuls.
Thierry Nadal, Conseiller municipal d'opposition de la ville d'Agde, s'est exprimé sur France Bleu.
On ne connait donc pas les motifs précis de la garde à vue, mais l'opposition rappelle qu'elle interroge régulièrement le Maire d'Agde en conseil municipal sur plusieurs dossiers sans avoir de réponse, c'était encore le cas la semaine dernière explique Thierry Nadal :
"Je ne reviendrai pas sur le dossier des violences du village naturiste pour lequel la justice est saisie, mais il y avait les détournements intervenus à l'épicerie sociale, ceux intervenus au tennis.
C'est de l'argent public.
A l'automne, on avait également évoqué le sujet de la Sodéal, qui est la société d'économie mixte et qui gère les ports et qui gérait avant les campings, pour laquelle un rapport de la Cour régionale des comptes était accablant. On voulait savoir quelles étaient les mesures qui avaient été prises suite à ce rapport. Les réponses, c'est toujours pareil. La moquerie, le mépris et souvent de l'agressivité, sans aller au fond des sujets".
Source France bleu du 20/03/2024
Publié le : Mercredi 20 mars 2024
A la demande des éditions Calmann Levy pour agrémenter le dernier ouvrage du célèbre Guillaume MUSSO, nous avons eu le plaisir de consentir à la publication d'une carte élaborée grâce à notre outil innovant "Calcul de Distance".
Cete application, fruit d'un développement inédit mené pendant de nombreuses années par le duo Jean-Pierre Barbary et Philippe Revilliod, est largement plébiscité par la communauté des plaisanciers.
Infocapagde créé en 2001, renforce ainsi son rayonnement et contribue à promouvoir l'image du Cap d'Agde.
Publié le : Samedi 09 mars 2024