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Publiée le 05-06-2022

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Infocapagde : Tentative d'intimidation de la Sodeal auprès de notre hébergeur

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Mise

Mise



Publié le : Dimanche 02 juin 2024

Ano34 Ano34
Incroyable
Ano34 Ano34
Guillaume Rey , avocat pas très mûr (-30 ans), aurait il un lien de parenté avec une conseillère de la majorité qui a le même patronyme ?
Ano34 Ano34
1 : C'est interessant de voir que les responsables de la SODEAL consulte le site infocapagde . Ils sont donc parfaitement au courant que leur mesure de sectorisation des blocs généré un rejet majoritaire
2 : L'avocat invoque vis à vis de l'hébergeur l'article 6.1 pour procéder au retrait d'un article . L'article 6.I n'est prévu que pour les "nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l'apologie de tels actes contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs" , en aucun un article d'information .
3: Je retiendrai une de des phrases écrites dans cette bafouille , celle ou il parle de resistance abusive que je n'empresserai d'utiliser dans un prochain courrier à la SODEAL qui pour le coup fait elle réellement de la resistance plus qu'abusive puisqu'elle fait de la rétention de docuement en violation de la loi du 17 juillet 1978

Consulter un document administratif, en obtenir une copie, sur différents supports et dans les conditions souhaitées par le demandeur, est un élément essentiel pour assurer la transparence administrative. Pour les citoyens, c’est aussi le moyen de poursuivre la réalisation de certains droits.

Accès aux documents administratifs, démocratie et libertés fondamentales entretiennent ainsi des liens étroit

Bref , c'est de la SODEAL ,c a d n'importe quoi !!
Ano34 Ano34
A l'attention des responsables de la SODEAL ; quelques rappels d'articles du code des relations entre le public et l’administration
Article L300-2
> Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions.
L311-1
> Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre
Ano34 Ano34
Je me demande si ils ont vu l'actualité ce soir ? La démission du Maire.
Donc qui a payé l'avocat pour faire cette lettre ? La Mairie, cette dame ? Sur ordre de qui ? pour le compte de qui ? Pour cacher une évidence? Bafouer la liberté d'expression ?

Classement vertical.
infocapagde infocapagde
Citation : Ano34
Je me demande si ils ont vu l'actualité ce soir ? La démission du Maire.
Donc qui a payé l'avocat pour faire cette lettre ? La Mairie, cette dame ? Sur ordre de qui ? pour le compte de qui ? Pour cacher une évidence? Bafouer la liberté d'expression ?
Classement vertical.

La Sodeal peut faire valoir un droit de réponse mais voilà, elle n'écrit pas, elle ne répond à rien.
En ce qui nous concerne nous vérifions et publions avec des éléments de preuve.
On aurait aimé que les journalistes du Midi Libre vérifient les faits avant de publier mais sans doute par manque de temps, ils font confiance.
Maintenant que les faits sont vérifiables peut-être aura-t-on un article qui révélera la vérité sur ce dossier des quais.
A suivre
Comité de rédaction
Infocapagde
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