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J'accorde mon total soutien aux actions menées par Philippe Revilliod, Conseiller Portuaire
Remunicipalisation de la gestion des ports
Cette remunicipalisation est la réponse de la Mairie au rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes publié en septembre 2023.
le passage en SPIC entraîne des évolutions majeures
- La sortie du périmètre du centre nautique, structure chroniquement déficitaire à hauteur de 300 000 € par an
- La suppression du versement d'une redevance domaniale à la mairie, qui s’élevait à 760 000 € par an
- L’abandon de la logique de profit au bénéfice de la commune, qui n’a plus lieu d’être
Ces changements créent des marges de manœuvre substantielles et imposent une révision des tarifs à la baisse, en cohérence avec l’intérêt des usagers et la finalité du service public.
La liquidation de la Sodeal devrait se traduire immédiatement par une baisse tarifaire importante.
Le Maire Sébastien Frey veut continuer les pratiques du passé, c'est inacceptable.
Votre conseiller portuaire soutient que les tarifs doivent baisser de 20% pour être alignés sur celui des ports voisins de la Grande Motte ou de Port Camargue qui sont gérés en régie municipale et historiquement comparables.
Informations complémentaires
Philipe Revilliod, élu Conseiller Portuaire représentant des plaisanciers à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023, s'est engagé à vous rendre compte par l'intermédiaire du site Infocapagde.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes publié fin 2023 est accablant pour la Direction de la Sodeal et pour la Mairie
Payer 20% de plus que dans les ports voisins et constater que le port n'est pas entretenu depuis des années à cause du détournement de notre argent est insupportable
La résiliation du contrat de service public à la Sodeal est fondée sur l’article 46 du contrat, qui ne traite que des conséquences techniques d’une rupture, et non de ses causes. Le contrat n’autorise pas de rupture amiable, et seule la clause 45 (résiliation pour faute avec déchéance) pouvait légalement s’appliquer, compte tenu des manquements graves constatés par la Chambre régionale des comptes (CRC) en 2023, et des contentieux en cours.
L’avenant contient une clause de renonciation à tout recours, ce qui est inacceptable juridiquement dans un contrat public, car contraire au principe d’indisponibilité des deniers publics. Cela aurait pour effet de soustraire la SEM SODEAL à toute responsabilité pour les fautes commises.
Nous avons été spoliés financièrement et devons être remboursés
J'ai déposé en ma qualité de Conseiller portuaire 8 référés sans le soutien d'un cabinet d'avocat pour défendre vos intérêts, il faut avoir confiance en la justice et en m'apportant votre soutien, cela donnera du poids à mes démarches.
Je vous demande de faire connaître sur votre ponton ma démarche afin de rassembler un maximum de soutiens
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire représentant les plaisanciers