Dans un contexte de mécontentement généralisé des plaisanciers qui doivent payer la place de port 20 % de plus que dans les ports voisins, nous venons d'apprendre qu'un rapport récent de la Chambre Régionale des Comptes devrait être publié prochainement.
Ce rapport analyserait la gestion de la Sodeal pour la période 2017/2022
Le Maire d'Agde en aurait pris connaissance le 21 juillet 2023 et contrairement à ses habitudes, aurait répondu le 4 septembre 2023 à la Présidente de cet organisme important de contrôle.

Où va l'argent des plaisanciers ?

Cet audit indépendant devrait apporter des réponses aux interrogations des plaisanciers.

Source officielle de l'état
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Dans un contexte très tendu dû à l'énorme écart de prix de la place de port, nous avons le plaisir d'interviewer la Présidente du CDPCA, Madame Evelyne Portier.

Madame la Présidente, comment se situe le positionnement du port du Cap d'Agde au niveau tarifaire ?

Il y a 10 ans le port du Cap d'Agde était légèrement moins cher que les ports voisins, en 2023, il est devenu en moyenne 20% plus cher sans que le service soit à la hauteur de cet important écart de prix. Le port n'a pas été entretenu correctement, les plaisanciers subissent des charges qui ne les concernent pas, l'argent a été utilisé pour des activités extérieures et ce serait normal a déclaré le Pdg de la Sodeal à la dernière réunion de CLUPP.

Pouvez-vous nous préciser ?

• Le déficit chronique du centre nautique de l'ordre de 250 k€ nous est imposé pour les 20 années à venir
  
• L'imputation d'une redevance municipale doublée en 2021 d'un montant de 708 k€ alors que la ville ne paie aucune redevance à l'état
  
• Les dépenses de fonctionnement et entretien de la déchèterie alors que depuis février 2020, elle devrait être à charge des communautés de communes de l'ordre de 300 k€, situation abusive de la taxe environnementale
  
• Les dépenses d'organisation et de participation de la Sodeal à des manifestations privées : évaluation 200 k€

Tout ceci fait beaucoup d'argent à charge des plaisanciers et au détriment de l'entretien du port.

La maison de la mer a été sortie du périmètre de la Sodeal, est-ce une bonne chose ?

La maison de la mer devra être financée, un investissement annoncé par le Midi Libre de 1,7 M€ HT avec quelle ressource ? Cela demeure un mystère. Il est possible qu'il y ait une corrélation avec le doublement de la redevance municipale en 2021, ce qui signifierait une fois de plus que ce sera aux plaisanciers de payer in fine.

Pouvait-on faire autrement ?

Il faut tout d'abord préciser que cette opération a été décidée sans consulter le Conseil Portuaire. En toute logique, cette implantation aurait permis à la Sodeal de percevoir une redevance d'occupation du plan d'eau, il n'en est rien. Des solutions moins coûteuses auraient été possibles : l'ancienne capitainerie du centre port ou l'ancien yacht club de l'avant-port.
Il est tout de même pas courant de mettre un batiment administratif sur l'eau au détriment des bateaux dans un contexte de liste d'attente très longue.

Quelle est la réaction des plaisanciers ?

Les plaisanciers sont très mécontents, la pétition en ligne dépasse les 600 signatures et le CDPCA enregistre chaque jour, de nouvelles adhésions et des dons significatifs. Il est très important d'abonder la caisse du CDPCA car notre seule dépense concerne les frais de justice et d'avocat. On constate globalement une prise de conscience des plaisanciers ce qui me parait normal au regard de l'énorme écart de prix avec les ports voisins.

Au niveau juridique, vous en êtes où ?

Depuis des années, le CDPCA a alerté les autorités par l'envoi de nombreux courriers restés sans réponse. Nous avons tout fait pour éviter d'avoir recours à la justice. Les anomalies se sont accumulées et sont maintenant clairement recensées.
Notre Conseil a fait une dernière tentative auprès du Maire, seul responsable de la situation, en lui adressant un recours administratif amiable qui lui permet d'annuler l'avenant N°1 au regard des anomalies relevées par notre Conseil.
Pour le moment, il n'y a pas de réponse, le Maire comme dans le dossier de la Tama campe à priori sur ses positions.

La procédure judiciaire sera-t-elle longue ?

L'annulation de cet avenant sera relativement rapide car ce sera au Tribunal administratif de Montpellier de se prononcer.

Si vous obtenez satisfaction, la Sodeal sera-t-elle en difficultés ?

Les élus seront en difficultés, le personnel n'a rien à craindre, le port fonctionnera comme dans les ports voisins, comme à l'origine de nos ports.

Le CDPCA est-il engagé politiquement ?

Vous savez si c'est le seul argument à opposer, ce n'est pas très sérieux. Le CDPCA est une association apolitique et nos adhérents pour la plupart ne sont pas inscrits sur les listes électorales de la ville d'Agde. C'est d'ailleurs une raison de la spoliation que nous subissons, nous ne pouvons sanctionner les élus par un bulletin de vote !
Notre objectif est simple : revenir très rapidement à une gestion saine et équilibrée de nos ports en payant un juste prix comparable à celui des ports voisins.

Comment atteindre votre objectif ?

Le rapport de la Chambre régionale des Comptes de Mai 2019 précise qu’une conception purement financière du principe de complémentarité, qui conduirait à une mutualisation d’activités au sein d’une même société dans le seul but de parvenir à un équilibre financier, pourrait être regardée comme illicite.

En clair, les plaisanciers n'ont pas à financer des choses sans rapport avec la gestion du port, le CDPCA ne fait rien d'autre que de réclamer l'application de la loi.

Nous n'avons pas toujours autorisé la possibilité de commenter les articles. Une requête dans notre base de données fait apparaître les articles suivants

Dans un prochain article, on fera le point sur le centre nautique, un établissement de qualité mais déficitaire depuis sa création.

Chers amis plaisanciers des ports du Cap d'Agde, nous vous invitons à faire le calcul individuel de la spoliation dont vous êtes les victimes par rapport aux ports voisins.

Simulateur de la spoliation

Un petit don au CDPCA n'est pas grand chose en comparaison de la spoliation injustifiée qui vous est imposée.

Cet argent sera utilisé pour couvrir les frais de justice puisque pour faire appliquer la loi on nous a refusé l'aide juridictionnelle

Contribution Solidarité Portuaire

Cotisation ou Faire un Don

La cotisation de 5 €uros minimum a été décidée en AG pour 2023 tout en invitant nos adhérents à faire des dons supplémentaires à leur convenance, pour financer les actions judiciaires.

Plaisanciers et professionnels sont venus constater le côté pratique de ce nouveau bassin d'accueil

Midi Libre 28/04/2023

Cet équipement, situé près de la capitainerie, fait office de ponton d’accueil et permet les escales hivernales des unités de plus de 11 mètres. Un investissement de plus de 850 000 € hors taxes qui va faciliter la vie des usagers, comme des professionnels.

Une bonne partie du petit monde de la plaisance agathoise s’était donné rendez-vous vendredi matin au Vieux-Port du Cap d’Agde. C’est ici en effet que la Sodéal, la société d’économie mixte qui a en charge la gestion des ports de la station, a inauguré sa nouvelle estacade.

Un chantier de 852 000 € hors taxes, "qui permet d’embellir, mais aussi de restructurer l’entrée du port dans sa globalité", rappelait il y a quelques semaines Laurent Bourriquel, le directeur des ports.

Des pontons qui suivent les variations du niveau de l'eau

D’un point de vue purement technique, ce bassin constitué de plusieurs pontons est autonome en cas de montée des eaux. Les différents éléments qui y sont rattachés ne sont plus arrimés au quai, comme c’était le cas par le passé et coulissent au gré des mouvements de la mer, offrant ainsi une plus grande sécurité aux usagers, notamment par vent d’Est.

Bref, "une estacade moderne, qui va non seulement profiter aux plaisanciers, mais servir aussi de point de ralliement lors des régates ou de zone de délestage pendant le salon nautique", résumait le président de la Sodéal, Stéphane Hugonnnet, qui rappelait une fois encore qu’il ne s’agissait en aucun cas "d’anneaux supplémentaires" disponibles à l’année.

Le port connecté, le projet de demain Pour la Sodéal et la ville d’Agde, ces travaux sont en quelque sorte la première pierre d’un projet de rénovation du port qui va mobiliser d’importants moyens financiers dans les quinze prochaines années.

Avec comme fil conducteur, la volonté de miser "sur le port connecté", rappelait le maire d’Agde, Gilles D’Ettore.

"Nous subissons cette année une hausse très importante du prix de l’électricité. L’eau suivra bientôt et cela impacte très fortement les budgets des sociétés et des collectivités. Le port connecté permettra demain d’installer des bornes individuelles sur les pontons afin que chaque plaisancier paye ce qu’il consomme réellement (aujourd’hui, le paiement est forfaitaire) avec l’objectif de faire baisser les coûts d’appontement. La transition écologique, nous y sommes."

Olivier Raynaud

Grâce au soutien financier des plaisanciers qui font confiance au CDPCA pour défendre leurs intérêts et au regard des décisions abusives du Maire d'Agde qui placent le prix de la place de port à un niveau 20 % supérieur à celui de nos voisins, le CDPCA agit.

Notre avocat a adressé le 14 avril 2023 un recours administratif préalable par LRAR et par signification par exploit de Commissaire de Justice.

Cette procédure offre à Monsieur le Maire la possibilité d'annuler cet avenant au regard des arguments exposés par notre Conseil qui relève trois infractions distinctes d'illégalité dans cet avenant.

Au regard des nombreuses infractions identifiées, le Maire, faisant souvent référence à son passé professionnel de fonctionnaire de Police, évitera-t-il l'arbitrage du Tribunal administratif ?

Extraction de la séquence audio avenant N°1 interventions de plusieurs Conseillers municipaux d'opposition : Mme Varesano (Conseil Portuaire) M. Nadal (sur le fond) et M. Figueras au Conseil municipal du 14 février 2023

Je signe la petition

Certains s'étonnent du manque de réactivité des Présidents d'associations au regard des abus que nous subissons avec une tarification 20 % supérieure à celle des ports voisins, le tableau des subventions accordées par la Mairie d'Agde vous apportera un certain éclairage.

C'est ainsi qu'au dernier Conseil Portuaire, deux Présidents d'association ont voté l'augmentation de 12 %.

A noter également que les subventions sont reconduites à l'identique nonobstant l'inflation !

Quant à Infocapagde, afin de garantir la liberté totale de notre redaction, nous avons fait le choix de ne pas recevoir d'aides publiques depuis sa création en 2001. Pour informer en profondeur cela a cependant un coût.

"Tout ce qui est d'intérêt public doit être rendu public."

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source : Ce tableau provient du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 février 2023
Attribution de subventions aux associations - Exercice 2023

Que ce soit à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023 ou au Conseil Portuaire du 04 février 2023, Monsieur le Maire n'a pas informé les plaisanciers que la ville d'Agde allait bénéficier d'une aide financière de l'Etat et de la Région d'un montant de 188 000 €uros HT pour la mise en place d'un chantier de test "port connecté".

Cette information, comme l'augmentation de 12% des tarifs est annoncée par la presse Midi Libre, toujours bien informée.

Cet argent, la Sodeal va-t-elle en voir la couleur ?

On constate que dans le budget prévisionnel 2023 du port communiqué au Conseil Portuaire, il n'apparait pas.

Oui Monsieur Gilles d'Ettore, cela tend les relations avec les plaisanciers. (Référence article Midi Libre du 08/04/2023)

Le port du Cap d'Agde est devenu 20 % plus cher que les ports voisins, cela mérite des explications.

Déchéterie en zone technique 2, Port Camargue

Port Camargue est un des tous premiers ports à avoir mis en place des équipements et une gestion des déchets et des pollutions provenant de l’activité portuaire.

Une déchèterie en zone technique 2 est à disposition de la filière nautique sans mise en place d'une redevance environnementale, contrairement au port du Cap d'Agde qui a mis en place un dispositif visant à une augmentation déguisée du prix de la place de port.

Après enquête auprès des autorités, nous portons à la connaissance des plaisanciers qu'en 2020, la déchèterie de Port Camargue qui était gérée par les services de port Camargue a été transférée à la communauté de communes.

Depuis le 12 février 2020, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la responsabilité des communes pour l'élimination des déchets des ménages (Article L2224-13 du CGCT).

Ce transfert a été fait à Port Camargue....au Cap d'Agde, une fois de plus la loi n'est pas appliquée.

Ce n'est donc plus au personnel de la Sodeal de faire fonctionner la déchèterie, la redevance environnementale devrait donc être immédiatement supprimée.

Dans un tel contexte, il semble nécessaire que Monsieur le Maire réunisse très rapidement un Conseil Portuaire exceptionnel : une clarification de la tarification du prix de la place de port est nécessaire, rien ne justifie que le port du Cap d'Agde soit 20 % plus cher que les ports voisins.

Bien entendu, nous invitons la Mairie à exercer son droit de réponse.

L'écart de prix considérable de plus de 20% avec le tarif appliqué par les ports voisins suscite un mécontentement sans précédent chez les plaisanciers de nos ports. La pétition lancée sur le net a déjà recueilli plus de 600 signatures.

Le Collectif des plaisanciers CDPCA vient d'adresser une lettre à l'autorité chargée de veiller à l'application de la loi.

De quoi s'agit-il ?

Tout a commencé par l'initiative du Pdg de la Sodeal, également Conseiller municipal de la ville d'Agde, dans ses écrits et son intervention à la dernière réunion du CLUPP.

Les plaisanciers ont vite compris qu'il agissait sans prendre en compte, à priori, les contraintes de la gestion d'un port.

Non, les tarifs ne peuvent être manipulés à convenance pour combler une mauvaise gestion municipale, les textes sont clairs.

La mise en oeuvre d’une « surtarification » dans le seul but de générer un excédent permanent, dont l’utilisation consisterait à alimenter les finances de la commune, entache d’illégalité le reversement de cet excédent au sein du budget général de la commune.

Déjà en 2022, alors que le Contrat avec la ville ne prévoyait pas de revalorisation du prix de la place, la Sodeal s'était autorisée à augmenter les tarifs, laissant entendre à l'application d'une formule de révision inexistante.

En 2023, c'est par un avenant que la Sodeal nous applique une augmentation de +12% tout en introduisant une formule de révision de prix.

Cet avenant, le CDPCA va le contester devant la justice et si la justice donne raison à sa réclamation, la Sodeal sera dans l'obligation de nous rembourser.

Il faut cependant savoir et ne pas oublier que ce sont les élus qui sont aux commandes de la Sodeal.

Pour cette raison, le CDPCA vient de demander l'intervention de Monsieur le maire d'Agde Consulter

En 2021, la Mairie d'Agde, sans consulter préalablement, comme le prévoit la loi, le Conseil Portuaire que Monsieur le Maire d'Agde avait omis de constituer, a accordé un Contrat de Service Public pour 20 ans à la Sodeal en y apportant avec discrétion, des modifications importantes.

Rappel du contexte

• de 2017 à 2023 pas de réunions de CLUPP
• Depuis le 19 janvier 2021, il n'y avait plus légalement de Conseil Portuaire (le mandat de 5 ans Article R5314-24 s'est terminé en janvier 2021)

Dans ce nouveau contrat, on y découvre

• Le périmètre a été changé : il n'y a plus les campings municipaux
• malgré cela la redevance municipale qui était en 2020 de 307 k€ a été anormalement portée à 700 k€ en 2022
• La mise en oeuvre d’une « surtarification » dans le seul but de générer un excédent permanent, dont l’utilisation consisterait à alimenter les finances de la commune, entache d’illégalité le reversement de cet excédent au sein du budget général de la commune.
• L'absence de formule de révision du prix de la place de port (contexte inflation 0 donc normal)
  

Malgré cela, la Sodeal a augmenté les tarifs en 2022, à priori dans l'illégalité totale et le Pdg Hugonnet nous aurait menti en faisant référence à une formule d'indexation inexistante dans sa lettre aux plaisanciers du 14 décembre 2022.
A préciser qu'il y avait seulement dans le nouveau contrat de service public, une formule de révision visant à augmenter sans cesse la redevance municipale alors que nous étions dans un contexte d'inflation proche de zéro.
Une argumentation mensongère, reprise à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023 alors que la Mairie et la Sodeal avait préparé un avenant N°1 dans lequel il est écrit dans l'article 4 :
"La formule d’indexation du montant de la redevance d’occupation du domaine définie à l’article 31 du contrat de concession de service public est également utilisée pour l’indexation annuelle des tarifs."
Ce qui constitue la preuve indiscutable de la faute.

La redaction d'infocapagde ne souhaite pas faire de commentaires sur la situation critique dans laquelle le Pdg de la Sodeal a mis en difficulté la société.

Nous invitons les plaisanciers à ne pas nous contacter, nous ne sommes qu'un média d'informations aux plaisanciers depuis 2001, pour se défendre, il existe une structure : le CDPCA que nous vous invitons à contacter et à rejoindre.

A l'image des décisions rapides des Tribunaux administratifs obtenues pour le dossier de la Tama, il n'y a pas lieu de désespérer si nous nous rassemblons en masse.