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Média associatif

​Revue Presse
Vote du budget au conseil municipal d’Agde : Thierry Nadal parle d’un "tournant politique", Fabienne Varesano dénonce "de pitoyables esquives"

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© MIDI LIBRE - MICHEL DESNOS

Midi Libre 17/03/2025

La séance du mercredi 12 mars a duré plus de 4 h 30, ce qui n’est pas fréquent à Agde. Deux élus d’opposition reviennent, dans des communiqués adressés à la presse, sur cette drôle de soirée.

Suite au conseil municipal du mercredi 12 mars, au cours duquel le budget 2025 a été adopté, le candidat du groupe “100 % Agde”, Thierry Nadal, a tenu à revenir sur cet épisode politique : "La presse locale a eu raison de parler d’un conseil municipal sans précédent", estime-t-il. "Sans précédent par sa longueur : 4 h 35 ! Sans précédent car à guichets fermés. Sans précédent parce qu’il suit une annulation des débats (le 26 février dernier, NDLR) lorsque la propre majorité du maire l’avait lâché trois heures avant le début des dernières délibérations. Alors certes, ce conseil municipal a été laborieux. D’abord parce qu’il concernait le vote du budget, une discussion technique dans laquelle le diable se cache souvent dans les détails de centaines de pages chiffrées. Et le diable était bien présent, relevé point par point par Thierry Nadal et son équipe, face à un maire en souffrance qui se défaussait lâchement sur ses directeurs administratifs. Il fallait en passer par là, car ce budget illustrait l’amoncellement de duperie, de fausseté, d’erreurs volontaires. Devinez qui va payer la facture ? Nous pensons que ce psychodrame du budget constitue un tournant politique, actant la faiblesse du maire en place. »

Nadal veut "gérer en bon père de famille"

Le médecin agathois estime que lui et son équipe ont "le devoir de préparer l’avenir. Il est temps de se concentrer sur des projets concrets pour les familles : le bien-être, la sécurité, l’emploi, le logement, la voirie, l’éclairage, l’équipement de la police municipale ou des clubs de sports, et pas cette passerelle inutile sur l’Hérault ! Il est temps de mettre en place les actions concrètes, qui protégeront des aléas leurs proches et les biens des Agathois. Il est temps de gérer avec bon sens et en bon père de famille, plutôt qu’en héritier flambeur, une ville qui a tant d’atouts. Nous le devons aux Agathois qui nous suivent, de plus en plus nombreux, jusqu’aux marches de la mairie"

Une "stratégie d’évitement" selon Fabienne Varesano

Conseillère municipale du Rassemblement national, Fabienne Varesano revient elle aussi sur ce conseil municipal, "qui a offert une parfaite illustration de théâtre démocratique où l’éloquence creuse a remplacé la substance", estime-t-elle. "Pourtant face à des interrogations techniques et documentées, l’opposition s’est heurtée à une stratégie d’évitement systématique, à des affirmations manifestement fausses, à des promesses de réponses futures masquant mal l’incompétence ou encore à des procédures entachées d’irrégularités juridiques flagrantes. Ces pitoyables esquives ne font illusion pour personne", assène-t-elle, avant d’ajouter : "concernant le budget, le spectacle fut consternant : ni le maire ni ses adjoints n’ont su répondre avec précision à la moindre question chiffrée. Ont-ils seulement lu le document qu’ils nous demandaient de voter ? "

Olivier Raynaud


Publié le : Mardi 18 mars 2025

​Infocapagde
A l'attention des plaisanciers agathois

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Les statuts de la Régie des Ports et des Berges de l’Hérault, adoptés par le Conseil municipal le 12 mars 2025, sont incompatibles avec le bon fonctionnement du Conseil Portuaire.

Un manque de transparence préoccupant

L’article 6 instaure une confidentialité totale sur la gestion des ports. Or, cela va à l’encontre du rôle du Conseil Portuaire, qui doit être informé et consulté sur les décisions prises. Une telle opacité est inacceptable dans la gestion d’un service public.

Une confusion budgétaire inacceptable

Les Berges de l’Hérault, qui ne sont pas un port, devraient faire l’objet d’un budget annexe distinct. Or, les statuts adoptés ne prévoient aucune séparation budgétaire, ce qui va à l’encontre des règles de gestion comptable et pose un sérieux problème de transparence financière.

Face à ces irrégularités, une réaction s’impose pour exiger une gestion claire, conforme aux obligations légales et respectueuse des usagers.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire


Publié le : Dimanche 16 mars 2025

​CDPCA
Le CDPCA : Une association engagée pour la défense des plaisanciers du Cap d’Agde

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Créé en 2013, le CDPCA a pour mission de défendre les intérêts des plaisanciers du Cap d’Agde. À ses débuts, l’association a tenté d’instaurer un dialogue avec les responsables portuaires et le maire d’Agde. Cependant, face à un profond mépris et à l'absence de considération, il a été nécessaire d’adapter notre stratégie.

Les irrégularités dans la gestion des ports agathois étant nombreuses, nous avons, grâce au soutien financier de nos adhérents, engagé une action en justice. Après un recours administratif préalable demandant à la commune d’Agde de retirer la délibération contestée, notre avocat a déposé une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Montpellier le 10 août 2023 concernant l’augmentation abusive de +12 % par avenant CSP.

Fin 2023, la Chambre Régionale des Comptes a publié un rapport accablant révélant l’état de délabrement des installations portuaires et de multiples détournements de fonds. Face à ces constats édifiants, le CDPCA a déposé une plainte auprès du Procureur de la République le 13 mai 2024.

En février 2025, constatant l'inaction persistante des pouvoirs publics, nous avons renforcé notre mobilisation en déposant une nouvelle plainte contre la Sodeal, cette fois avec l’appui d’un avocat de Montpellier.

Une équipe spécialisée est engagée au quotidien pour défendre nos intérêts communs. Nous espérons que nos actions et notre détermination seront largement partagées et soutenues.

Restons unis et mobilisés !

Evelyne Portier
Présidente du CDPCA


Publié le : Dimanche 16 mars 2025

​Revue Presse
Passerelle piétonne sur l’Hérault à Agde : une enveloppe de 7,4 millions d’euros et des élus divisés

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La passerelle piétonne et cyclable reliera la Promenade au château Laurens. VISUEL AGENCE GUILLEMIN

Midi Libre 14/03/2025

Les élus agathois ont débattu du sujet lors du conseil municipal du mercredi 12 mars. Sans surprise, l’opposition se veut très critique sur ce projet défendu par le maire Sébastien Frey, convaincu que la revitalisation du centre historique passe par là.

Vous voulez un autre sujet qui divise les élus locaux ? Ce pourrait être le parking souterrain en construction sur le bas de la Promenade, projet dont on reparlera souvent dans les mois qui viennent, mais mercredi dernier en conseil municipal, c’est de la passerelle piétonne sur l’Hérault dont il a été question, à l’occasion du vote d’approbation des travaux.

Un projet financé par la Ville à hauteur de 60 %

Oui, un ouvrage qui se veut esthétique, "jeté sur l’Hérault", comme l’image le maire Sébastien Frey, qui permettra de cheminer du centre historique vers le parc de Belle Isle et le château Laurens, moyennant une enveloppe de 7,4 M€ TTC, financée par la Ville à hauteur de 60 %. De quoi envisager la cité sous un autre angle, mais pas forcément pour l’opposition, qui ne voit rien de bon dans cette affaire.

Patrick Dumont, pour le groupe “Agde juste, verte, sûre” de Thierry Nadal, pense que ces 7,4 M€ ne sont pas "le coût global de ce projet. Je ne vois ni les coûts de maîtrise d’œuvre déjà engagés pour un montant de 700 000 €, ni les coûts de l’encorbellement contournant le Moulin des Évêques. Ainsi, votre présentation me semble un peu singulière pour ne pas dire trompeuse, car nous sommes déjà à plus de plus de 8 M€."

"Esthétique et fonctionnelle" pour Frey

Sébastien Frey l’assume, "la revitalisation de notre cœur de ville passe aussi par cette passerelle. Ce redressement engagé est possible en créant un lien fonctionnel et visible. Les projets de réhabilitation passent aussi par du beau." Une esthétique qui laisse froide l’élue du Rassemblement national Fabienne Varesano, pour qui "la réfection des voiries de la ville" et, plus étonnant, "la rénovation du quai de la Trirème, en piteux état" seraient des dépenses plus indiquées. "D’autant que les piétons peuvent très bien emprunter l’actuel pont des Maréchaux pour se rendre au château Laurens", estime-t-elle. "Cette passerelle, c’est un petit caprice, de la gabegie. Vos projets sont délirants."

Pour le coup, ce sont les Agathois et les touristes qui jugeront du bien-fondé de ce projet.

Olivier Raynaud


Publié le : Samedi 15 mars 2025

​Revue Presse
Gestion des campings de la Clape et de la Tamarissière : la société Cottage Parks demande la résiliation de son contrat avec la ville d’Agde

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Malgré la volonté de rompre le contrat de DSP, une quarantaine de nouvelles habitations vont être installées cet été à la Clape. VISUEL COTTAGE PARKS

Midi Libre 15/03/2025

Le président de la société, François Cros, a déjà investi plusieurs millions d’euros à la Clape et à la Tamarissière et augmenté le chiffre d’affaires. Il regrette aujourd’hui un dialogue compliqué avec Sébastien Frey et ses équipes.

Depuis quatre ans maintenant et ce jusqu’en 2038, la société Cottage Parks s’est vue confier la gestion et la commercialisation des campings municipaux de la Clape et de la Tamarissière, dans le cadre d’une délégation de service public. Une DSP qui prévoyait à sa signature un plan d’investissement de 15 millions d’euros, ainsi que le versement d’un loyer à la commune qui se voulait progressif, dans une fourchette moyenne de 1,3 M€ par an. Moins élevé en début de contrat (670 000 € en 2023 par exemple), mais plus important dans les dernières années (2,2 M€ en 2038). Jusqu’ici, tout allait bien.

L’affaire de la voyante change la donne

Mais dans le sillage de l’association citoyenne Agathé, des voix se sont élevées contre les aménagements effectués par l’opérateur sous les pins classés de la Tamarissière, notamment l’installation de quarante d’habitations légères de loisirs et la construction d’un lagon, le tout avec l’assentiment de l’ancien maire Gilles d’Ettore, proche de François Cros. Oui mais voilà, l’affaire dite de la voyante est passée par là il y a un an, entraînant la démission de Gilles d’Ettore de l’ensemble de ses mandats. "Cette affaire nous a mis en difficulté", souffle l’exploitant, qui n’a pas renié son amitié pour autant.

À la Tamarissière, la fermeté de la mairie

Reste que l’arrivée de Sébastien Frey dans le fauteuil de maire, en juin dernier, a changé la donne. Notamment dans le message adressé par la Ville à Cottage Parks, que l’on pourrait traduire par : “désormais, il faut faire les choses dans les règles.”

Pour s’être affranchi de quelques règles d’urbanisme justement, dans cette zone naturelle hautement contrainte, Cottage Parks pourrait perdre en appel le mois prochain devant le tribunal administratif et être obligée de démonter ses nouvelles habitations. Ce qui en pleine période de réouverture, serait effectivement un coup dur porté au camping de la Tamarissière, alors même que les chiffres de fréquentation et les résultats nets de ces derniers exercices sont bons. Une situation qui pousse l’homme d’affaires à aller plus loin, en demandant purement et simplement la résiliation de la délégation de service public.

 "Nous avons beaucoup investi, comme cela était prévu et même un peu plus. À la fin de cette année, nous en serons à 25 millions d’euros d’investissements", explique celui qui va même créer cet été de nouvelles installations à la Clape, avec des habitations mobiles regroupées en mode Bali tout autour d’un lagon. "Il faut bien continuer d’avancer, car je ne sais pas de quoi demain sera fait", justifie François Cros, qui a visiblement du mal à renouer le contact avec la Ville. "J’ai l’impression que Sébastien Frey m’a pris un peu en grippe… On a discuté, j’ai rouvert le camping aux promeneurs cet hiver et quinze jours après, je recevais des mises en demeure de la mairie. J’en ai marre, je ne peux plus travailler comme ça."

De 100 à 150 pins malades à abattre !

Évidemment, si résiliation il y avait, et nous en sommes encore loin, il y aurait des discussions autour de la question des compensations financières que devrait payer la commune. François Cros n’a pas souhaité évoquer le sujet, mais le chiffre de 30 à 40 millions d’euros circule ! De quoi faire réfléchir tout ce petit monde, qui va de toute façon devoir discuter, trouver des solutions. Notamment sur le devenir de la pinède de la Tamarissière, en péril si l’on en croit le délégataire."Ce site patrimonial remarquable repose notamment sur sa forêt. Or, elle est attaquée par un insecte, le scolyte et se meurt peu à peu. Il y a 100 à 150 arbres à abattre et nous menons actuellement une évaluation avec les services de l’ONF, avant une étude paysagère. Ce serait aussi à la Ville de s’en occuper." Mais en l’état des relations, l’avenir du camping s’écrit aujourd’hui en pointillé.

Olivier Raynaud


Publié le : Samedi 15 mars 2025

​Revue Presse
L’invraisemblable bataille de chiffres et d’egos au conseil municipal d’Agde

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© MIDI LIBRE - MICHEL DESNOS

Midi Libre le 13/03/2025

Les élus agathois ont offert un piètre spectacle, si l’on peut dire, mercredi 12 mars. À un an des élections municipales, cela n’augure rien de bon sur la bonne tenue des débats d’ici cette échéance électorale.

Depuis près d’une quinzaine d’années que nous observons la vie politique agathoise, jamais il ne nous a été donné de ressentir une telle atmosphère dans l’hémicycle municipal, faite de tension, de défiance et d’arrogance mêlées.

Une opposition de plus en plus véhémente

Le 30 janvier dernier, lors du rapport d’orientation budgétaire, c’est d’abord le conseiller municipal d’opposition André Figueras, le monsieur chiffres du groupe “Agde juste, verte, sûre”, qui quittait la salle, irrité que le maire Sébastien Frey ait mis un terme au débat un peu vite à son goût, entraînant de fait ses colistiers dont Thierry Nadal, un peu surpris quand même, dans son sillage.

Le 26 février, ces mêmes élus d’opposition (et ceux de la majorité par la même occasion), apprenaient au dernier moment que le conseil municipal au cours duquel le budget 2025 devait être voté, était finalement reporté au 12 mars sur décision du maire, qui n’avait officiellement pas anticipé la désaffection de ses élus en raison des vacances scolaires. Décision pour le moins étonnante, même si l’on peut penser que le mouvement de protestation des employés de la Sodéal la veille, eux qui doivent passer sous giron municipal et qui demandaient des garanties, n’y est évidemment pas étranger. Autant d’événements qui n’ont fait que décupler le ressentiment d’une opposition déjà très véhémente depuis la démission de l’ancien maire Gilles D’Ettore, en mai dernier.

Un conseil qui sentait la poudre

C’est donc peu dire que le conseil municipal de mercredi sentait la poudre. D’ailleurs à 18 h, image rare, plus aucun siège n’était disponible dans la salle. Qu’on ne s’y trompe pas : les Agathois ne se sont pas soudainement pris de passion pour les questions budgétaires. Mais de la majorité à Thierry Nadal ou au Rassemblement national, on avait pris soin de mobiliser les siens, histoire de marquer les esprits et, sans doute, de se donner du courage. Ce soutien inhabituel a-t-il poussé certains élus à en faire trop ? On peut se poser légitimement la question.

Le constat : avec 120 millions d’euros, Agde est une ville riche

Sur les chiffres maintenant. Clémence Raphanel, adjointe aux finances de la Ville, a annoncé que sur les 120 millions d’euros de budget, "86,2 M€ étaient con, sacrés au fonctionnement et 34,5 M€ aux investissements." Un budget 2025 "centré sur la suite des investissements engagés et la fin des grands travaux prévus lors de ce mandat" et qui confirme surtout une chose : Agde est une ville qui a beaucoup d’argent, ce qui autorise bien des projets.

Première à prendre la parole, Fabienne Varesano (RN), regrettait d’ailleurs "que ce budget soit dans la continuité de la mégalomanie de votre prédécesseur", lançait-elle à Sébastien Frey. "Il serait bon de retrouver le sens des réalités car vous dépensez de l’argent que vous n’avez pas. Vous continuez avec des délires (elle fait référence notamment à la passerelle piétonne sur l’Hérault, dont le prix avoisinera les 7 millions € HT, NDLR) qui coûtent beaucoup aux Agathois." Pour celui qui s’était promis "de rester cool" et qui a patiemment écouté les arguments des uns et des autres durant les presque 5 heures de conseil, la charge était rude. "Je ne suis pas devenu mégalo en six mois, je reste les pieds sur terre", rétorquait-il. "Vous vous trompez en disant que nous dépensons l’argent que nous n’avons pas. Car l’investissement est financé en grande partie par l’autofinancement dégagé, résultat de la bonne gestion de la section fonctionnement."

Chipotage, inexactitudes, approximations…

De son côté, André Figueras a cru bon d’ironiser, au risque de perdre l’attention de tous, sur des indicateurs qui, selon lui, "avaient doublé par rapport à l’an dernier : les dépenses de fonctionnement par habitant sont passées de 1 125 € en 2024 à 2 479 € en 2025. Pareil pour les recettes de fonctionnement par habitant qui doublent, passant de 1 321 € à 2 859 €." Ce que l’élu d’opposition savait évidemment trop gros pour être vrai, le DGS de la Ville Yannick Hivin, expliquant de longues minutes plus tard "que la nomenclature comptable avait en effet évolué cette année", ce qui explique ce différentiel important.

Un exemple parmi d’autres du chipotage, des inexactitudes, approximations et autres attaques ad hominem qui ont ponctué ce vote du budget, au nom évidemment de l’intérêt général et des Agathois. Qui, et c’est heureux, n’ont pour la quasi-totalité d’entre eux pas assisté à ce drôle de spectacle, qui n’a pas grandi la politique locale.

Olivier Raynaud 


Publié le : Jeudi 13 mars 2025

​Infocapagde
Le point sur la gestion de nos ports

Dans un contexte où le CDPCA vient de déposer une nouvelle plainte contre la Sodeal pour des faits d'une extrême gravité, engageant la responsabilité pénale de ses dirigeants, Sébastien Frey, Maire d'Agde, convoque sa majorité le 12 mars prochain pour entériner, dans la précipitation, une remunicipalisation de la gestion des ports.

Les documents soumis au Conseil municipal sont truffés d'irrégularités. Plutôt que de les détailler ici, intéressons-nous aux raisons de cette opacité.

Le Maire affirme que cette opération n’aura aucune conséquence pour les plaisanciers ni pour le personnel de la Sodeal. Pourtant, alors que la société bénéficie d’un contrat de service public jusqu’en 2041, une telle décision semble totalement injustifiée.

Quelles conséquences immédiates ?

Sur le plan financier, la mairie devra rembourser aux plaisanciers les déficits indûment imputés, soit 1,5 million d’euros sur les cinq dernières années, en raison de la prescription réglementaire. Ce montant devra être immédiatement réinjecté par la Mairie dans les investissements portuaires 2025.

Le prix des places doit être réduit à compter du 1ᵉʳ avril 2025, avec un remboursement individuel pour chaque plaisancier.

Quant au personnel de la Sodeal affecté au Centre Nautique, il ne pourra plus bénéficier de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, ce qui aura un impact direct sur leurs conditions de travail.

Dans ce contexte trouble, une question demeure : quels sont les véritables enjeux de cette précipitation ?


Publié le : Lundi 10 mars 2025

​Infocapagde
Communiqué de presse de Thierry Nadal

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Mairie d’Agde : il est temps d’arrêter les frais !

Reports à répétition, refus de débat et finalement annulation !

Le conseil municipal du 26 février 2025 a été annulé 2h30 avant sa réunion par Sébastien Frey, du jamais vu de mémoire d’Agathois. Cela fait suite à une série de dysfonctionnements comme le refus de tout débat lors du précédent conseil, ce qui avait amené l’opposition à quitter la salle face à un déni flagrant de démocratie.

Au menu du 26 février, nous avions prévu de décortiquer point par point les errements de plus en plus difficiles à cacher de la gestion municipale de Monsieur Frey. Nous pointions en particulier les budgets largement dépassés de la passerelle, de la Promenade et surtout, l’improvisation totale de remunicipalisation de la Sodéal, sans parler des conséquences potentiellement désastreuses de la gestion des campings municipaux, le tout pour plusieurs dizaines de millions d’euros que la ville n’a plus.

Cette impréparation et les approximations coupables, dont sont victimes en premier lieu les employés de la Sodéal qui manifestent depuis deux jours devant la mairie, constituent le dernier épisode pathétique d’une direction municipale qui explose en vol.

Depuis 5 ans, un travail de précision pour démontrer une gestion délirante

L’annulation de ce conseil municipal, dont le prétexte est la découverte des vacances scolaires dix jours après leur début…, est en réalité la conséquence directe de la désagrégation de la majorité en place. Les élus de la majorité ne peuvent plus être solidaires d’un Titanic qui prend l’eau. Depuis des années, le groupe autour de Thierry Nadal démontre à chaque conseil municipal que les décisions de cette majorité conduisent la ville au bord d’un gouffre financier, économique et social, dont elle pourrait ne pas se remettre.

Ainsi, malgré l’énorme pression du maire pour rameuter ses troupes, Sébastien Frey vient de démontrer son incapacité à organiser le vote du budget et à orienter l’avenir de la ville.

Nous sommes face à un maire qui perd pied à chaque fois qu’on lui expose des chiffres précis. Devant l’amateurisme, la panique et enfin, l’implosion de la majorité municipale, alors même que les affaires judicaires sont toujours en cours, Monsieur Frey, maire non-élu par les Agathois, doit regarder la vérité en face et prendre ses responsabilités.

100% Agde, le 27 Février 2025


Publié le : Jeudi 27 février 2025

​Revue Presse
Sébastien Frey reporte le conseil municipal d’Agde

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© Midi Libre

Midi Libre 26/02/2025

Le conseil municipal d’Agde, qui devait avoir lieu ce mercredi 26 février, vient d’être reporté à la dernière minute. Le maire Sébastien Frey explique qu’il n’avait pas anticipé la désaffection de ses élus en raison des vacances. L’opposition dénonce un "amateurisme".

À quelques heures du conseil municipal qui devait se tenir ce mercredi 26 février, à Agde, le maire Sébastien Frey a annoncé qu’il reportait la séance de deux semaines, soit au 12 mars. "Il y avait beaucoup d’élus absents. Or, je n’allais pas faire voter un budget de 120 millions d’euros avec un quorum juste atteint", a-t-il expliqué à Midi Libre. "Ce n’est pas l’image d’un conseil municipal qui doit adopter un budget. Et on avait un mois de marge pour le budget." "C’est ma faute", ajoute-t-il, en évoquant son manque d’anticipation.

Le 12 mars, l’ordre du jour sera identique. La remunicipalisation de la Sodéal, la Société d’économie mixte gestionnaires des ports de la ville, qui inquiète la soixantaine de salariés venus manifester devant la mairie ce mardi 25 février, veille du conseil initial, sera donc soumise aux élus.

"Cela n’a rien à voir avec la Sodéal"

Mais ce report "n’a rien à voir avec la Sodéal", certifie Sébastien Frey. "La décision de remunicipalisation a été annoncée dès septembre dernier. Elle est dans l’intérêt de la ville et je la mettrai en œuvre. La soixantaine d’agents n’a aucune raison objective de s’inquiéter, ils conserveront leur niveau de rémunération, ne perdront rien au niveau de leurs conditions de travail." Quant aux fonctions de direction actuellement occupées par David Masella elles seront remplies par un directeur désigné par le maire.

Consternation dans l’opposition Dans les rangs de l’opposition, Thierry Nadal indiquait en milieu d’après-midi, toujours ce mercredi : "Nous venons d’apprendre, à 15 h 30, l’annulation du conseil du jour." Et il estimait pour sa part : "Nous attribuons cela aux dissensions internes à la majorité et à la peur de ne pas atteindre le quorum. Cela trahit l’amateurisme de cette équipe."

De son côté, Fabienne Varesano, élue du Rassemblement national soulignait : "C’est avec consternation qu’en tant qu’élus nous avons reçu, seulement 2 heures 30 avant la séance prévue, l’annulation du conseil municipal par le maire. Le prétexte invoqué : "L’absence de nombreux élus en cette période de vacances." Une excuse qui sonne creux quand on sait que l’ordre du jour comportait des dossiers cruciaux." L’élue du RN ajoutait : "La vérité est claire, est-ce que M. Frey ne contrôle plus sa majorité, ou fuit-il simplement ses responsabilités quand la pression monte ?"

Melissa Alcoléa
 


Publié le : Jeudi 27 février 2025

​Revue Presse
Les agents de la Sodéal inquiets pour leur avenir

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© Midi Libre

Midi Libre 25/02/2025

Ils ont manifesté devant la mairie d’Agde, ce mardi 25 février, pour dire leurs inquiétudes quant à leur avenir, alors que la société d’économie mixte, gestionnaire des ports, doit être remunicipalisée.

Ce mardi 25 février, à la veille du conseil municipal, qui doit acter une étape clé de la remunicipalisation de la gestion des ports du Cap-d’Agde, les salariés de la Sodéal ont débrayé et, à 10 h 15, se sont rendus à la mairie.

Leur objectif : exprimer leurs inquiétudes quant à l’avenir de leurs emplois et de leurs conditions de travail face à ce projet annoncé en septembre dernier. Les salariés dénoncent "une absence de garanties" sur leur maintien en poste. Les représentants syndicaux pointent "un manque de communication et une absence de document officiel attestant du maintien des conditions de travail actuelles". Ils auraient souhaité avoir des réponses avant le conseil municipal prévu ce mercredi 26 février où ce sujet sera abordé dans le 9e dossier à l’ordre du jour, présenté par l’élue Clémence Raphanel. Cette remunicipalisation entre dans une coordination des infrastructures publiques, éléments majeurs de l’activité locale et estivale. "Le maire va vous recevoir"

Après avoir stationné une dizaine de véhicules devant l’hôtel de ville et être entrés dans le hall, c’est le directeur général des services, Yannick Hivin, qui, dans un premier temps, est venu à leur rencontre : "Le maire va vous recevoir, mais une délégation de 3 à 4 personnes seulement. Veuillez aussi enlever les véhicules qui bloquent l’entrée de la mairie." Refus des agents de la Sodéal. "C’est tous ou aucun, pas de huis clos." Les camions ont été déplacés. "Le but n’étant pas le blocage mais de montrer notre mécontentement", explique un agent de la Sodéal.

Mais quelles sont leurs revendications ?

Après maintes rencontres et échanges avec le maire, Sébastien Frey, depuis plus de 6 mois, les agents souhaitent avoir des réponses écrites concernant la garantie de leur emploi et salaires lorsque la Sodéal passera en régie municipale, que la totalité des agents soient maintenus dans leurs fonctions. Ils sont aussi inquiets pour la situation de trois d’entre eux et ils souhaitent garder leur directeur, David Masella.

Au final, après avoir reçu la délégation conduite par le délégué syndical Sébastien Delhay, le maire, Sébastien Frey, est venu parler à l’ensemble des agents rassemblés sur le parvis de la mairie. "Nous avons bien compris vos inquiétudes. Je ne pouvais vous répondre avant car nous devions nous renseigner sur tous les aspects pratiques, juridiques, comptables avant de finaliser ce dossier. C’est maintenant chose faite. Vous aurez les réponses écrites cet après-midi, elles seront transmises directement au CSE." Les agents ont écouté, puis accepté, attendant le protocole écrit dans l’après-midi. Si ce n’était pas le cas, ils reprendront immédiatement leurs actions.


Publié le : Jeudi 27 février 2025

​Infocapagde
L'avenir de nos ports, l'opposition réagit

Le Conseil municipal du 26 février 2025 s’annonce animé.

"Cent pour cent Agde" a d’ores et déjà donné le ton sur les réseaux sociaux

"Prochain Conseil municipal ce mercredi 26 février à 18 h. Nous y serons pour exiger un véritable débat contradictoire sur les propositions qui engagent l’avenir de notre cité. Le diable se cache souvent dans les détails. Nous ne céderons sur aucun point contraire aux intérêts des habitants."

Dans ce contexte, Monsieur le Maire aurait tout intérêt à prêter une oreille attentive aux interventions d’André Figueras, dont la pertinence se confirme réunion après réunion.

Dernier sujet sensible en date : le dossier des campings de la Tama, qui s’annonce particulièrement explosif. Pour rappel, selon le rapport de la Chambre régionale des comptes, une somme considérable de 1,2 million d’euros provenant des plaisanciers aurait été détournée au profit de la société Cottage Parks.

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Extrait du rapport de la CRC

Conseil municipal du 13 avril 2021


Publié le : Mardi 25 février 2025

​Infocapagde
Mouvement social à la Sodeal

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A la veille du Conseil municipal, qui doit acter une étape clé de la remunicipalisation de la gestion des ports, Fabienne Varesano, conseillère municipale d’opposition, annonce sur les réseaux sociaux que les employés de la Sodeal débrayeront aujourd’hui à 10h et se rendront à la mairie pour exprimer leur inquiétude quant à l’avenir de leurs emplois et à leurs conditions de travail face à ce projet.

Malgré l’engagement du Maire à fournir des réponses écrites, les salariés dénoncent une absence totale de communication de la municipalité, le Maire restant silencieux. Mme Varesano, en tant qu’élue, l’a interpellé à plusieurs reprises sur ces questions légitimes concernant l’avenir des employés, mais n’a jamais obtenu la moindre réponse.

Selon elle, cette politique du silence reflète une gestion opaque et un profond mépris des ressources humaines. Soutenant les salariés de la Sodeal, elle exige des réponses immédiates de la Mairie.


Publié le : Mardi 25 février 2025

​Infocapagde
Carambouille municipale pour répondre à la Chambre Régionale des Comptes

Extrait audio qui concerne la remunicipalisation au Conseil Municipal du 19 septembre 2024

En écoutant cet extrait vous vous ferez votre propre opinion sur la gestion de nos ports qui fait suite au rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes.


Publié le : Mercredi 19 février 2025

​Infocapagde
Comparatif tarifs 2025

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Il y a dix ans, les tarifs portuaires du Cap d’Agde étaient légèrement inférieurs à ceux pratiqués à Port Camargue et La Grande Motte.
Cependant, malgré le manque de transparence de la municipalité, nous sommes en mesure de révéler qu’un dispositif mis en place par Gilles D’Ettore, avec la collaboration de Sébastien Frey, permet de détourner environ 2 millions d’euros par an vers des intérêts étrangers à la gestion du port. Ce montant représente 20 % des recettes portuaires annuelles.

Malgré ces obligations légales, cette municipalité estime normal que le déficit du centre nautique, par exemple, soit supporté par les plaisanciers. Lors du Comité local des usagers permanents du port (CLUPP) du 17 décembre 2024, le PDG de la SODEAL a même reconnu ne pas être informé que sa société privée réglait certaines factures, notamment celles de la Patrouille de France.

En conclusion, il est essentiel que les plaisanciers soutiennent financièrement les actions judiciaires du CDPCA afin d’obtenir une tarification équitable des places de port.

Références documentaires

Tableau comparatif tarif 2025
Catégorie Longueur La Grande Motte Port Camargue Cap d'Agde Ecart/Grande Motte
1 0 à 5m 1015,50   1409,1 +38,7%
2 5 à 6,5 m 1590,30   1884,39 +18,5%
3 6,5 à 8 m 1978,20   2322,06 +17,4%
4 8 à 9,5 m 2375,10   2802,56 +18%
5 9,5 à 11 m 2864,60   3357,15 +17,2%
6 11 à 13 m 3464,60   4070,06 +17,5%
7 13 à 15 m 4377   4958,68 +13,3%
8 15 à 18 m 5276,10   6017,11 +14%
9 18 à 24 m 6502,30   7863,62 +20,9%

Nota : il est intégré dans le prix de la place de port du Cap d'Agde la valeur maximale par catégorie de la redevance environnementale.

Tableau comparatif tarifs 2013 (archive infocapagde) Voir article
Catégories Longueur Cap d'Agde Grau du roi Gruissan St Cyprien Leucate Port Camargue Grande-Motte
I 0 à 4,99 1047 1005 850 1063 919 1029 940
II 5 à 6,49 1402 1005 1200 1319 1249 1383 1473
III 6,5 à 7,99 1738 1248 1610 1884 1626 1717 1832
IV 8 à 9,49 2087 1568 1950 2262 1885 2066 2199
V 9,5 à 10,99 2505 1880 2360 2846 2311 2500 2653
VI 11 à 12,99 3040 2277 2850 3445 1822 3030 3208
VII 13 à 14,99 3714 2783 3500 4236 3332 3757 4053
VIII 15 à 17,99 4509 3338 4200 5116   4638 4886

Nota : Article mis à jour le 22/03/2023 à 16h 26 ajout tableau comparatif 2013


Publié le : Mercredi 18 décembre 2024

​Infocapagde
Mayotte : L’État pourrait financer un navire embouteilleur d’eau potable

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La crise de l’eau à Mayotte est une urgence humanitaire. Alors que des milliers de Mahorais subissent des restrictions draconiennes, une solution technologique éprouvée pourrait mettre fin à cette situation en seulement quelques mois : la mise en service d’un navire embouteilleur d’eau potable, basé sur le savoir-faire français en matière de dessalement.

Si financement rapide, ce projet pourrait être opérationnel en six mois.

Un projet en discussion au plus haut niveau de l’État

Face à l’urgence de la situation, la proposition a été présentée, la semaine dernière au ministre de l'Outre-mer Manuel Valls par Madame la députée de Mayotte Anchya Bamana. Il représente une solution concrète et immédiatement applicable pour assurer un approvisionnement en eau potable à Mayotte, sans dépendre d’infrastructures terrestres déficientes.

Le concept n’est pas nouveau : l’Odeep One, basé à Sète en 2020, avait déjà démontré la viabilité d’un navire embouteilleur d’eau avant d’être détruit en raison de la crise sanitaire qui l'avait immobilisé à quai sans indemnisation.. Aujourd’hui, il est impératif de relancer un projet similaire pour répondre aux besoins des Mahorais et éviter une catastrophe sanitaire, ce que propose l’association humanitaire "Waterships".

Un savoir-faire français unique : rendre l’eau de mer potable tout en préservant ses bienfaits

Contrairement aux procédés classiques de dessalement qui produisent une eau totalement déminéralisée, la technologie française permet de conserver les sels minéraux naturellement présents dans l’eau de mer, garantissant une eau potable équilibrée et bénéfique pour la santé.

Le projet proposé intègre cette innovation et pourrait devenir un modèle pour couvrir tout l'outre-mer.

Un investissement stratégique pour une mise en œuvre rapide

Ce financement public permettrait d’acheter et d’équiper un navire roulier capable de produire de l’eau potable directement en mer et de la distribuer sous différentes formes en respectant l'écosystème contrairement au projet terrestre qui rejette la saumure dans la lagune :

  • En 6 mois : mise en service du navire avec distribution d’eau via une centaine de remorques-citernes de 35 m³, permettant un approvisionnement rapide des zones les plus touchées.
  • En 9 mois : mise en place d’une ligne d’embouteillage pour fournir des bidons de 5 litres conditionnés sur palettes, facilitant la distribution et le stockage pour les populations.

Ce délai extrêmement court, comparé aux années nécessaires pour construire de nouvelles infrastructures terrestres, en fait une solution idéale face à l’urgence actuelle.

L’État doit agir maintenant

Mayotte ne peut plus attendre. La mise en place de ce navire embouteilleur représenterait une réponse rapide, efficace et durable à la crise de l’eau. Face aux besoins croissants et à l’inefficacité des solutions actuelles, le gouvernement doit passer à l’action et financer ce projet sans plus attendre.

L’eau est un droit fondamental. L’heure n’est plus aux discussions, mais à l’action.

Lien vers waterships


Publié le : Dimanche 02 février 2025

​Infocapagde
La Sodeal, la Mairie et les passe-droits...

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L'article publié dans le Midi Libre concernant l'association des Palangriers met en évidence les liens de proximité entre les élus agathois et cette association.

Historique

En 1977-78, Paul Balmigère, maire de Béziers et Président de la SEBLI, a accordé à l'association des Palangriers du Cap d'Agde une autorisation d’occupation d’une partie du plan d’eau du port du Cap d’Agde. En 1983, Pierre Leroy-Beaulieu, maire d’Agde, a ensuite proposé et signé un contrat d’amodiation permettant à cette association d’utiliser une enclave du port pour accueillir une cinquantaine de bateaux de moins de 6,50 mètres, sur des installations moins bien équipées que celles des autres bassins.

En contrepartie, l’association des Palangriers était tenue d’assurer :

  • L’installation complémentaire des systèmes d’amarrage (corps-morts avec chaînes et bouées),
  • L’entretien des ouvrages et la surveillance des bateaux amarrés,
  • Le paiement d’une redevance annuelle forfaitaire et de l’ensemble des impôts, y compris l’impôt foncier et la redevance domaniale.

Ce contrat était conclu pour une durée de cinq ans. À son expiration, le concessionnaire (l’État ou la Ville) était pleinement libéré de ses engagements envers le bénéficiaire, et les installations mises en place restaient sa propriété. L’article 14 du contrat interdisait strictement la sous-location, tandis que l’article 15 stipulait que le bénéficiaire renonçait à tout recours contre le concessionnaire en cas de retrait de la concession par l’État ou l’autorité concédante.

Situation actuelle

Le 25 septembre 2014, Henry Saucerotte, alors vice-président de la Sodeal, a demandé en vain la fin de cette anomalie dans une note interne de la Sodeal, envoyée en copie au maire d’Agde.

Bien que l’accord de 1983 soit arrivé à échéance en septembre 1988, cet avantage financier perdure depuis 36 ans. Il est légitime de s’interroger sur les raisons pour lesquelles d’autres associations nautiques du Cap d’Agde, telles que la SORAC, l’APAC ou le CNCA, ne bénéficient pas d’un traitement similaire.

Lors du dernier Conseil Portuaire du 6 décembre 2024, le maire d’Agde, Sébastien Frey, a mentionné l’existence d’une réduction tarifaire de 50 % sur le prix de la place de port, accordée à l’association des Palangriers via une convention discrète, non communiquée au Conseil Portuaire.

Conclusion

Cette situation met à mal le principe d’égalité de traitement des plaisanciers dans les ports agathois. Il est donc légitime de se demander si d’autres usagers ne bénéficient pas également de privilèges similaires, accordés par le biais de conventions confidentielles.


Publié le : Vendredi 31 janvier 2025

​Revue Presse
Plus ancienne association du Cap, les Palangriers se portent bien

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Adhérents et élus ont rappelé les actions de l’année écoulée © DIDIER BOURIAU

116 des 126 adhérents du club étaient présents au Centre nautique pour participer à l’assemblée générale. Qui a confirmé la bonne santé de l’association.

L’association des Palangriers d’Agde et du Cap a tenu son assemblée générale au Centre nautique du Cap-d’Agde, en présence notamment du maire d’Agde, Sébastien Frey, du président de la Sodéal, Stéphane Hugonnet, et du directeur de la société, David Masella.

Sur les 126 adhérents que compte l’association, 116 ont participé à cette assemblée, prouvant ainsi leur attachement à leur association.

Entretien des bassins, des quais, pontons…

L’occasion pour le président Alain Lassierra de revenir sur les manifestations qui sont organisées tout au long de l’année et qui sont autant "de moments de convivialité : cortège pour la Fête de la mer en souvenir des marins disparus, les sardinades, concours de pêche et diverses soirées pendant la saison estivale. C’est important et cela permet d’assurer un lien fort entre nous tous", a-t-il rappelé.

Historiquement, l’association des Palangriers est le plus ancien club du Cap-d’Agde. Il fut créé en 1969 et, en 1973, les membres fondateurs se sont vus attribuer un bassin qui compte à ce jour 73 anneaux et qui, sans surprise, affiche complet. Une particularité toutefois : les palangriers ont en charge l’entretien du bassin, des quais, des pontons, mais aussi des réseaux d’eau, d’électricité…

Certes les bateaux sont un peu serrés et tous les équipements ne sont pas présents comme dans les autres bassins, mais il n’en demeure pas moins que ce qui fait la force de ce club, c’est la convivialité et surtout l’entraide. En 2024, par exemple, deux pontons ont été rénovés par les adhérents, pour un montant de 6 000 €.

Le maire a d’ailleurs insisté sur la convivialité de cette association, son dynamisme : "Vous contribuez, au quotidien, à l’entretien du bassin où sont amarrés vos bateaux. Merci de votre implication car vous participez aussi à l’animation du port et de ses festivités." Sébastien Frey qui concluait cette assemblée générale par un véritable appel aux adhérents : "Ne changez rien et diffusez votre bonne humeur !"

À cette occasion, l’équipage capagathois de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui veille toute l’année et à titre bénévole sur les plaisanciers, s’est vu remettre un chèque de 300 € après un rappel des nouvelles consignes de sécurité en vigueur dès cette année.

Correspondant Midi Libre : 06 80 28 29 54


Publié le : Jeudi 30 janvier 2025

​Infocapagde
Le CDPCA alerte le Préfet de l'Hérault

Le CDPCA alerte le Préfet de l'Hérault afin que la municipalité d'Agde cesse de faire payer aux plaisanciers des charges qui ne les concernent pas.

La transparence financière nécessite la mise en place d'un budget annexe dédié aux dépenses et recettes des ports.
Pendant plusieurs décennies, les plaisanciers ont financé des dépenses qui ne les concernent pas, ce qui explique la surfacturation actuelle de +20%.

Des plaintes sont en instruction auprès du Procureur de la République.
Les pouvoirs publics après avoir déchu GDE ne peuvent cautionner un système dont la probité serait douteuse.

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Publié le : Lundi 27 janvier 2025

​Infocapagde
Tripotage municipal au sein du Conseil Portuaire...

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La composition du Conseil Portuaire a été modifiée par le Maire d'Agde par le biais d’un nouvel arrêté transmis à la préfecture le 30 décembre 2024. Cette modification inclut des changements arbitraires et illégaux concernant les suppléants des représentants des plaisanciers.

De plus, l’absence de compte rendu officiel de la réunion du CLUPP (Comité Local des Usagers Permanents du Port) tenue le 18 janvier 2023 constitue une irrégularité notable. Lors de cette réunion, des élections importantes ont eu lieu pour désigner les représentants des plaisanciers, ce qui rend la situation encore plus préoccupante.

Il apparaît également qu'une personne désignée pour remplacer un suppléant ne remplirait pas les conditions réglementaires d’éligibilité, une situation qui semble impliquer, une fois de plus, la Sodeal.

Ces éléments témoignent des dysfonctionnements persistants dans la gestion de nos ports, où les procédures normales semblent constamment ignorées.


Publié le : Mardi 21 janvier 2025

​Infocapagde
Annulation Conseil Portuaire du 27 janvier 2025

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Publié le : Dimanche 19 janvier 2025

​CDPCA
Lettre du CDPCA à Pdg de la Sodeal

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Publié le : Samedi 18 janvier 2025

​Infocapagde
Réunion du Conseil Portuaire le 27 janvier 2025

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Publié le : Vendredi 10 janvier 2025

​Infocapagde
Contraste dans la gestion des ports : Agde face à La Grande Motte

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Tableau prévisionnel de réunions Port Grande Motte

La gestion des ports est un sujet crucial pour les usagers, notamment les plaisanciers, qui attendent transparence et professionnalisme de la part des responsables. Cependant, il existe un contraste marquant entre la situation à Agde et celle de La Grande Motte, comme en témoignent les récents événements liés au Conseil Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP).

Une attitude méprisante des élus agathois

Lorsqu'on compare la gestion du port d'Agde à celle de La Grande Motte, les élus agathois semblent réagir avec un certain mépris. Une telle posture est regrettable, car elle pourrait refléter un refus de considérer des pratiques exemplaires ailleurs pour améliorer la situation locale.

Une faible implication des usagers

Le 17 décembre 2024, une vingtaine de plaisanciers seulement ont assisté au CLUPP des ports agathois,. Cela soulève des interrogations sur la façon dont ces événements sont organisés et communiqués aux usagers. La publication des comptes rendus, qui devrait être un élément fondamental de transparence, reste incertaine. Cette opacité potentielle nuit à la confiance des plaisanciers envers la gestion portuaire.

La Grande Motte, un modèle de transparence

En revanche, La Grande Motte se distingue par une approche exemplaire. La transparence y est au cœur de la gestion, avec des responsables qui sont des professionnels engagés à rendre des comptes aux usagers. La mise à disposition systématique des comptes rendus et la tenue régulière de réunions illustrent une volonté claire d'impliquer les plaisanciers dans la vie portuaire. Lire le compte-rendu CLUPP Grande Motte

Conclusion

La gestion portuaire à Agde pourrait grandement bénéficier d'une approche plus transparente et participative, à l'image de La Grande Motte. En adoptant ces bonnes pratiques, les élus agathois pourraient renforcer la confiance des plaisanciers et faire des ports d'Agde un modèle de référence en matière de gestion et de collaboration.


Publié le : Jeudi 19 décembre 2024

​Infocapagde
Enorme flop, cette réunion du CLUPP a terriblement déçu

Présentée comme une démarche de concertation par le Maire d'Agde, l'opération est un échec. En programmant la réunion avec les plaisanciers le 17 décembre 2024, il est évident que peu d'entre eux pouvaient y assister.

Une vingtaine de plaisanciers étaient présents, face à une vingtaine de salariés de la Mairie, de la Sodeal et du service technique du Théâtre Agathois, une salle magnifique pouvant accueillir jusqu'à 230 personnes.

Malgré d'interminables discussions sur des sujets secondaires, les principales préoccupations des plaisanciers sont restées sans réponse. Il semble que Monsieur Frey ne soit pas informé de la demande de remboursement concernant l'augmentation abusive des tarifs en 2022.

Concernant la remunicipalisation, il a été particulièrement difficile d’obtenir des réponses concrètes, si ce n’est que « rien ne devrait changer ». Il est tout de même surprenant qu’une telle décision ait été prise par Monsieur Frey sans consultation préalable du Conseil Portuaire.

Il lui a été rappelé que certaines pratiques, comme l’affectation de dépenses sans lien direct avec la gestion du port, ne seront plus possibles dans le cadre d’une régie avec un budget annexe. De même, il ne sera plus envisageable de verser une redevance au budget municipal ni d’afficher artificiellement des bénéfices pour alimenter les finances de la Mairie.

Les plaisanciers n'auront désormais plus à supporter le déficit du centre nautique.

Dès lors, pourquoi changer de mode de gestion si c’est pour ne rien changer ?

À la question sur les tarifs, nettement supérieurs à ceux des ports voisins également en régie, la réponse a été pour le moins floue : « À Agde, ce n’est pas la même chose. » Une explication qui laisse perplexe.

Les plaisanciers ont le sentiment que le système instauré par Gilles D'Ettore perdure : la mairie semble continuer à puiser dans leurs poches sans réelle justification.


Publié le : Mardi 17 décembre 2024

​Infocapagde
Analyse du contexte de gestion des ports pour 2025

La Mairie d'Agde après avoir délégué à la Sodeal jusqu'en 2041 la gestion des ports, demandera au Conseil municipal le 17 décembre 2024 d'approuver la création d’un budget annexe M4 des ports pour 2025 sans dénoncer le contrat de délégation de service public avec la Sodeal, ni consulter le Conseil Portuaire.

Monsieur Philippe Revilliod, Conseiller portuaire, avait pourtant adressé un courrier au Maire d'Agde le 23 novembre 2024, demandant que la question de la remunicipalisation de la gestion des ports soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil Portuaire prévu le 6 décembre 2024. Cette demande est restée sans réponse de la part du Maire.
Consulter

Contradiction entre la délégation et le budget M4

Un budget annexe M4 est un outil de gestion réservé aux collectivités qui administrent directement un service public  en régie directe ou autonome.

Incompatibilité avec une délégation : lorsqu’un service est délégué à une SEM, celle-ci prend en charge la gestion opérationnelle et financière. Les activités du port, incluant recettes et dépenses, ne relèvent plus directement du budget de la commune.

Créer un budget M4 dans ce contexte est incohérent tant que le contrat de délégation reste en vigueur.
Si un budget M4 est créé sans dénoncer le contrat, cela générerait des conflits de compétence entre la Sodeal et la collectivité, rendant la gestion confuse et inefficace.
La Sodeal ne peut délivrer des contrats annuels le 01 janvier 2025 dans un tel contexte.

Obligations légales ignorées pour s'affranchir des irrégularités de la Sodeal

Non-consultation du Conseil Portuaire

Le Code des Transports (article R5314-7) impose que le Conseil Portuaire soit consulté pour avis sur toute question majeure concernant l'organisation et la gestion du port, notamment :

  • Les évolutions budgétaires.
  • Les décisions touchant les tarifs et la gouvernance.

Ne pas informer et consulter le Conseil Portuaire sur une transition aussi importante viole ces dispositions et prive l’instance d’un rôle consultatif essentiel. Cela expose la municipalité à des recours contentieux pour défaut de procédure.

Non dénonciation ou modification du contrat de délégation

Un contrat de délégation de service public (DSP) est un engagement juridique bilatéral entre la collectivité et le délégataire (la Sodeal). La résiliation ou la modification de ce contrat nécessite :

  • Une décision formelle, motivée juridiquement, et respectant les clauses de résiliation éventuelles du CSP 2021-2041
  • Une indemnisation de la Sodeal si la résiliation intervient de manière unilatérale et anticipée sans faire référence aux fautes graves de gestion dénoncées par la Chambre Régionale des Comptes.

Si le contrat de service public reste en vigueur, la Sodeal conserve sa mission jusqu’en 2041. L’annonce de la création d’un budget M4 sans dénoncer ce contrat crée une ambiguïté juridique qui pourrait exposer la commune à des contentieux.

Implications financières et administratives

Impact sur les recettes et charges

La Sodeal, en tant que délégataire, perçoit les recettes d’exploitation du port et prend en charge les dépenses opérationnelles.
Avec un budget M4, ces flux financiers devraient théoriquement être gérés directement par la municipalité, mais cela entrerait en conflit avec le rôle actuel de la Sodeal.

Si la municipalité tente d’imposer un budget M4 tout en maintenant la délégation à la Sodeal, cela pourrait entraîner une double facturation ou un déséquilibre financier que les plaisanciers ne doivent pas supporter.

Charges transférées au budget M4

Si la municipalité utilise le budget M4 pour couvrir des charges qui étaient auparavant supportées irrégulièrement par la Sodeal (investissements de travaux à charge de la Mairie en référence au rapport EGIS non communiqué au Conseil Portuaire), cela pourrait constituer un transfert illégal des responsabilités et générer de graves contentieux.

Risques juridiques et administratifs

Illégalité de la procédure : l’absence de dénonciation du contrat et la non-consultation du Conseil Portuaire rendent la démarche juridiquement fragile.
Recours contentieux peu probable de la Sodeal en raison des liens de proximité avec la mairie : la Sodeal pourrait cependant contester cette décision, invoquant une atteinte à ses droits contractuels.

Plus grave est la suspicion de gestion irrégulière
: cette situation pourrait être perçue comme un manquement à la bonne gestion des finances publiques et entraîner des arbitrages auprès des Tribunaux.
Les plaisanciers pourraient engager des procédures contre la Mairie pour faire cesser les surcoûts anormaux des tarifs portuaires (actions déjà engagées vis à vis de la Sodeal pour faire suite au rapport de 2023 de la chambre régionale des comptes)

Options pour la municipalité

  • Clarifier sa stratégie de gestion et déterminer si elle souhaite réellement reprendre la gestion directe du port ou simplement améliorer la transparence budgétaire.
  • Dénoncer ou renégocier le CSP 2021-2041, si la gestion directe est envisagée, la municipalité doit dénoncer le contrat en respectant les clauses prévues et indemniser la Sodeal si elle ne veut pas mettre en cause sa gestion.
  • Consulter le Conseil Portuaire en présentant le projet de budget M4 au Conseil Portuaire pour avis avant toute mise en œuvre.
  • Assurer une transition conforme en prévoyant un délai suffisant pour assurer une transition juridique et financière fluide entre la Sodeal et la collectivité.

Conclusion

La création d’un budget annexe M4, alors qu’un contrat de service public est en cours, est juridiquement et administrativement incohérente.
Cette démarche expose la municipalité à des risques de contentieux importants et à des critiques sur sa gouvernance. Une clarification de la stratégie, un respect des obligations légales (notamment la consultation du Conseil Portuaire), et une gestion transparente des relations avec la Sodeal sont impératifs pour éviter des conflits majeurs.
La situation laissée par Gilles D'Ettore ne peut se régler en appliquant les mêmes méthodes qui pénalisent l'Etat et les plaisanciers.

Les tarifs portuaires 2025 doivent baisser de 20 % car la Mairie ne peut continuer à prélever chaque année 2 M d'euros pour financer des dépenses sans rapport avec la gestion des ports.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire représentant les plaisanciers


Publié le : Dimanche 15 décembre 2024