Votre conseiller portuaire représentant les plaisanciers, refuse de participer à la réunion du Conseil portuaire prévue le 19 juin 2025. Il dénonce une gouvernance non conforme depuis la création du nouveau SPIC (Service Public Industriel et Commercial), effectif depuis le 1er juin 2025.

La composition actuelle du Conseil est illégale, des conflits d’intérêts existent, et des décisions importantes sont prises sans concertation, notamment des travaux et des tarifs inchangés malgré des marges financières accrues.

Il demande :

1. L’annulation de la réunion du 19 juin 2025,
2. La reconstitution légale du Conseil,
3. Une baisse immédiate de 20 % des tarifs portuaires.

Une copie de sa lettre a été adressée au Préfet et à la Chambre régionale des comptes.
Les plaisanciers sont invités à rester vigilants et à exiger une gestion transparente.

 

Remise en ordre de la gestion de nos ports, je garde l’espoir que ceux qui représentent l’État interviennent dans un contexte marqué par des accusations de malversations financières portées par la Chambre régionale des comptes et les plaisanciers du  CDPCA.
La situation est d’autant plus complexe que le PDG de la SODEAL depuis le 25 mars 2025 est Sébastien Frey le maire d'Agde.
Nous sommes en plein conflit d'intérêts, ce qui complique la prise de décisions judiciaires et préfectorales.

Pourquoi suis-je confiant ?

Parce que les Chambres régionales des comptes, en Occitanie, PACA, Bretagne et ailleurs, ont déjà alerté sur des dérives graves dans la gestion de services publics délégués à des SEM : ports, stationnement, équipements touristiques…
Elles dénoncent :

• Une déresponsabilisation des élus,
• Une absence de comptes rendus réels,
• Des conflits d’intérêts latents,
• Une gestion souvent hors contrôle citoyen.

Ce n’est pas une simple opinion

Une instruction officielle de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) entre 2020 et 2023 appelle à :

• Renforcer la tutelle des collectivités sur les SEM,
• Exiger la transparence des décisions et des finances,
• Contrôler la légalité de leurs conventions et délégations.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire
Représentant des plaisanciers

Depuis le début de l’année, le CDPCA a alerté à plusieurs reprises le Préfet de l’Hérault sur de possibles irrégularités dans le projet de remunicipalisation de la gestion des ports d’Agde. En toile de fond, une manœuvre destinée à esquiver les conséquences du rapport accablant de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui met en lumière un système portuaire miné par l’opacité et les conflits d’intérêts.

Le contexte est explosif.

Le maire d’Agde, Gilles D’Ettore, a été déchu de ses fonctions pour corruption, à la suite d’une enquête retentissante. Le rapport de la CRC, quant à lui, évoque des prises illégales d’intérêts, des opérations susceptibles de constituer des abus de biens sociaux, un manque total de contrôle du délégant et des actionnaires, ainsi qu’une dégradation préoccupante des infrastructures portuaires.

Face à ces critiques, la réponse municipale : remunicipalisation.

Une solution défendue en 2023 par Gilles D’Ettore dans sa lettre à la CRC, mais appliquée depuis sans changement réel de gouvernance.
Sébastien Frey, premier adjoint devenu Maire, poursuit la politique contestée.
En  novembre 2024, il inaugure la réhabilitation des quais de la Trinquette et du Beaupré… en imputant ces dépenses à la Sodeal. Or, celles-ci relèvent normalement du budget de la commune. Une dérive dénoncée par les représentants des plaisanciers, qui y voient un possible détournement de fonds publics. Des plaintes ont été déposées au Parquet.

Dans ce climat de défiance, l’absence remarquée du Préfet de l’Hérault lors de cette inauguration interroge. Surtout lorsqu’on compare sa présence remarquée à l’ouverture festive de Vinocap.

Face à l’inaction préfectorale, le CDPCA, soutenu par son avocat, a saisi la justice en déposant un référé pour suspendre la création du SPIC (Service public industriel et commercial) voulu par la Ville.
Le juge des référés a rejeté la demande, estimant que l’urgence n’était pas démontrée, tout en reconnaissant que confier le SPIC aux mêmes responsables déjà mis en cause risquait de perpétuer des pratiques problématiques.

Mais où est l’urgence ?

Facturation illégale par la SODEAL après le 31 mai 2025 – que faire ?

Depuis le 1er juin 2025, la gestion des ports de la commune d’Agde ne relève plus de la SODEAL. Le contrat de délégation de service public signé avec cette société a officiellement pris fin le 31 mai 2025 à minuit, et une régie municipale sous la forme d’un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) a été mise en place par la commune pour en assurer la continuité.

Des plaisanciers m'ont alerté sur une facturation de la Sodeal antidatée pour un service réalisé le 06 juin 2025 et réglé le 07 juin 2025 à la capitainerie.

Ce que cela signifie

1. La SODEAL n’a plus aucune base légale pour émettre des factures ou percevoir des redevances depuis le 1er juin 2025.
2. Tout encaissement réalisé au titre du mois de juin ou après est illégal et pourrait relever d’une gestion de fait ou d’un faux en écriture, passible de sanctions.

Ce que vous devez faire immédiatement

1. Suspendre immédiatement tous les prélèvements automatiques accordés à la SODEAL.
   Si vous avez mis en place un règlement échelonné de votre contrat annuel (mensualisation, échéances fractionnées, etc.), vous devez résilier votre mandat de prélèvement auprès de votre banque avant le prochain débit.
2. Ne payez rien à la SODEAL pour des services rendus après le 31 mai.
   Attendez les instructions officielles du nouveau gestionnaire public (la régie municipale / SPIC), qui devra vous notifier les nouvelles modalités de paiement.
3. Demandez le remboursement immédiat de toute somme perçue à tort.
   Si un paiement ou un prélèvement a été effectué pour le mois de juin ou après, vous êtes en droit d’exiger le remboursement intégral par la SODEAL, car il s’agit d’un trop-perçu sans fondement juridique.

Une situation grave signalée au Préfet

En ma qualité de conseiller portuaire représentant les plaisanciers, j’ai saisi officiellement le Préfet de l’Hérault pour exiger un contrôle renforcé de la légalité des actes pris par la commune d’Agde et par la SODEAL.
Un signalement a également été préparé pour la Chambre régionale des comptes, afin de faire la lumière sur la transition opaque et potentiellement irrégulière de la gestion portuaire.

Restons mobilisés

Votre vigilance est essentielle : ne laissez pas prélever ou facturer des sommes indues.
Vous avez le droit à une gestion transparente, à des comptes clairs, et à des prestations facturées légalement.
N'hésitez pas à me faire remonter tout élément suspect ou toute facture douteuse.

Philippe Revilliod
Conseiller portuaire élu
Représentant des plaisanciers du Cap d'Agde

Depuis la fin de la délégation de service public confiée à la SODEAL, la gestion des ports de la commune d’Agde a été reprise en régie dotée de la seule autonomie financière, sous la forme d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).
Si ce changement de mode de gestion est légal, sa mise en œuvre doit cependant respecter un cadre réglementaire rigoureux. A ce titre, l’absence de validation par le conseil municipal d’un protocole de transfert clair et complet constitue un manquement grave, aux conséquences juridiques, financières et administratives potentiellement lourdes pour le Maire.

Ce que dit la loi : le conseil municipal est souverain

Conformément à l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est seul compétent pour délibérer sur :

• La création, la transformation ou la suppression d’un service public communal ;
• L’organisation de ce service, notamment lorsqu’il s’agit d’un SPIC ;
• Les engagements contractuels importants, comme les protocoles de transfert d’activités, de personnel ou de biens.

En clair : le Maire ne peut pas décider seul dans une opération aussi structurante, encore moins en shuntant la consultation préalable du Conseil portuaire, pourtant obligatoire en vertu du Code des transports.

Quels sont les risques encourus ?

1. Illégalité de la procédure
   Sans validation formelle du conseil municipal, la procédure de transfert est juridiquement fragile et expose la Ville à une annulation contentieuse par le Préfet ou devant le tribunal administratif.
2. Engagements financiers sans autorisation
   Des dépenses ou des transferts de charges opérés sans base légale claire peuvent être considérés comme irréguliers, engageant la responsabilité financière de la commune… voire du Maire personnellement.
3. Responsabilité personnelle du Maire
   Si des contentieux naissent (de la part du personnel, d’usagers, de partenaires contractuels), le Maire pourrait être mis en cause pour détournement de procédure ou gestion de fait.
4. Atteinte au dialogue social et aux droits des salariés
   Sans protocole de transfert validé, les agents de la SODEAL versés dans la régie sont dans une zone de flou juridique : contrat, convention collective, statut… Les contentieux prud’homaux ou administratifs ne sont pas à exclure.

L’omission du Maire n’est pas anodine

L’absence de validation par le conseil municipal d’un protocole de transfert clair et complet fragilise toute l’opération de reprise en régie des ports d’Agde. Ce manquement compromet la continuité du service public et place la commune sous une menace juridique sérieuse.

Dans cette opération conduite avec précipitation et amateurisme, Sébastien Frey semble avoir voulu éviter un conflit politique aux conséquences dommageables pour son image et sa candidature.
Mais ce faisant, en contournant les règles fondamentales de la démocratie locale, il pourrait bien avoir dégoupillé une grenade… qui explosera entre les mains du prochain Maire.

Les usagers et les élus ont le droit d’exiger des comptes

Dans un État de droit, les élus municipaux, les agents concernés et les usagers du port sont pleinement légitimes à exiger :

• Transparence sur les décisions prises,
• Légalité des actes administratifs,
• Sécurité juridique pour l’avenir du service public portuaire.

Il ne s’agit pas de s’opposer au changement de gestion, mais de rappeler que la fin ne justifie pas tous les moyens, et que même dans une remunicipalisation, la démocratie locale reste la règle.

Depuis le 1er juin 2025, la gestion du port du Cap d’Agde a été reprise en régie directe par la commune d’Agde, sous la forme d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). Ce changement de statut, lourd de conséquences juridiques et budgétaires, impose désormais à la municipalité une gestion rigoureuse, conforme aux principes de la comptabilité publique.

Or, rien n’a été modifié dans les pratiques héritées de la SODEAL, ancien gestionnaire, pourtant vivement critiqué par la Chambre régionale des comptes dans son rapport de septembre 2023. Une première correction devrait toutefois s’imposer rapidement.

Un levage annuel inclus pour les usagers permanents

Dans un SPIC, les charges du service (personnel, matériel, entretien des équipements) doivent être couvertes par les seules redevances payées par les usagers. Cela signifie concrètement que les plaisanciers qui louent une place à l’année financent déjà, via leur redevance, l’entretien de la zone technique, les salaires du personnel de grutage, et l’amortissement des engins de manutention.

Dans ces conditions, les faire payer à nouveau pour un levage standard constitue une double facturation, juridiquement contestable. C’est pourquoi, afin de se mettre en conformité avec la réglementation, la commune va devoir intégrer au moins un levage annuel dans le forfait des usagers permanents, sans augmentation tarifaire.

Cette mesure, qui n’avait visiblement pas été anticipée par le maire d’Agde, constitue la première conséquence directe du passage en SPIC.

Un bénéfice immédiat pour les professionnels de la zone technique

Au-delà de la correction nécessaire sur le plan juridique, cette évolution pourrait avoir des effets positifs sur le terrain. En intégrant un levage annuel dans les services portuaires, la fréquentation de la zone technique devrait repartir à la hausse, après plusieurs années de stagnation.

Cela profitera directement aux entreprises locales, qui pourront retrouver une clientèle régulière. Pour les plaisanciers permanents, c’est aussi une incitation à entretenir leurs bateaux dans de meilleures conditions, à un coût plus raisonnable.

Une facturation maintenue pour les plaisanciers extérieurs

Précision importante : cette évolution ne concerne que les usagers permanents du port, c’est-à-dire ceux qui paient une redevance annuelle. Les plaisanciers extérieurs ou de passage continueront à payer les prestations à l’acte, ce qui reste conforme aux règles en vigueur dans les ports à gestion publique.

Le maire d’Agde, Sébastien Frey, a convoqué un Conseil portuaire pour le 19 juin 2025 afin de tenter de faire valider, a posteriori, sa décision unilatérale de remunicipaliser la gestion du port. Une démarche qui ne respecte pas la consultation des usagers, pourtant obligatoire avant toute modification de ce type.

Le Conseil portuaire du 19 juin 2025 s’annonce donc comme un rendez-vous sous tension.

Reste à savoir si les représentants des usagers accepteront de cautionner cette régularisation rétroactive… ou s’ils choisiront, au contraire, de décliner l'invitation.

Depuis la création de la Sodeal, la Chambre régionale des comptes a régulièrement relevé des irrégularités, notamment l’imputation aux plaisanciers du déficit chronique – de l’ordre de 300 000 euros par an – du centre nautique, qui ne relève pourtant pas du périmètre légal du port de plaisance.

Faute d’action collective, ces pratiques ont perduré. La remunicipalisation aurait pu marquer un retour à la légalité. Or, elle semble surtout permettre à la Mairie d’échapper à ses responsabilités en évitant toute restitution, même partielle, des sommes indûment perçues. Il s’agit là d’un détournement volontaire de fonds publics, au détriment des usagers portuaires, estimé à 1,5 million d’euros sur cinq ans, prescription comprise.

Si tel devait être le cas, des actions judiciaires seraient immédiatement engagées. Les plaisanciers, de plus en plus conscients de la nécessité de s’organiser pour défendre leurs intérêts, ne resteront pas passifs.

Le CDPCA (Comité de Défense des Plaisanciers du Cap d’Agde) est là, pleinement mobilisé et prêt à agir.

Et que cela soit clair pour tout le monde, nous ne remettons pas en cause la qualité de cet établissement qui devrait à priori être géré par l'agglo, c'est un établissement sportif et formateur.

La gestion des ports du Cap d’Agde suscite une inquiétude croissante, amplifiée depuis que la presse nationale s’est emparée du dossier.

En 2021, Gilles d’Ettore modifiait en toute discrétion les accords entre la SODEAL et la Mairie d'Agde, sans consulter le Conseil portuaire, pourtant obligatoire. Prétexte invoqué : la période Covid. Mais en réalité, ce Conseil n’avait même jamais été constitué. La Préfecture, via son service de contrôle de légalité, n’y avait vu que du feu. La manœuvre, bien que manifestement irrégulière, était passée inaperçue.

Quatre ans plus tard, la méthode perdure. Sébastien Frey, maire d’Agde et Président-Directeur Général de la SODEAL, cherche aujourd’hui à obtenir un avis favorable sur une nouvelle organisation du port, désormais sous statut SPIC, mise en place le 1er juin 2025 à la suite d’un vote tenu dans l’opacité la plus totale au sein du Conseil municipal.

Une réunion vide de contenu du Conseil portuaire prévue le 3 juin 2025

Une réunion du Conseil portuaire est convoquée pour le 3 juin 2025, mais le délai légal de convocation n’a pas été respecté. Plus grave encore : le dossier transmis aux conseillers est vide, une simple page blanche.

Aucun statuts du SPIC, aucune information budgétaire, aucun élément de cadrage juridique ne figure à l’ordre du jour. Ce qui devait être une séance de travail devient ainsi une mascarade réunissant des personnes pourtant déjà épinglées pour des fautes graves de gestion, des conflits d'intérêts manifestes par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié en septembre 2023.

Une gouvernance contestée, une légalité douteuse

Dans ce contexte de gouvernance opaque, alors que des accusations de détournement de fonds sont relayées par des médias affiliés à Franceinfo, les trois représentants titulaires élus des plaisanciers ont formellement signifié leur refus de participer à cette mascarade. Ils l’ont fait par écrit, dénonçant un simulacre de démocratie et un mépris total des obligations légales.

Le Préfet de l’Hérault et son service de contrôle de légalité administrative seront saisis par courrier dès lundi afin d’être officiellement informés de la situation et d’y donner, espérons-le, les suites qu’elle exige.

© MICHEL CLEMENTZ / MAXPPP

FR3 Occitanie publié le 30/05/2025

Après l'affaire de la voyante et les démêlés de Gilles d'Ettore avec la justice, y a-t-il un nouveau scandale ou de nouvelles révélations concernant la gestion de la ville d'Agde par l'ancien maire ? Une association de plaisanciers vient d'écrire au préfet de l'Hérault car elle suspecte un détournement de 2 millions d'euros dans la gestion des ports.

L'affaire n'est pas nouvelle, la Chambre régionale des comptes a déjà pointé "une gestion accablante" des ports d'Agde, sur la période 2017/2022, dans un rapport datant de septembre 2023.

Mais elle est relancée par une association d'une centaine de plaisanciers qui vient d'écrire au préfet pour l'alerter sur des irrégularités dans la gestion de la Sodeal, une société d'économie mixte qui gère les ports de la station balnéaire, au moment où la mairie d'Agde veut récupérer les pleins pouvoirs sur les 4 000 places ou anneaux du port.

Des plaintes contre la Sodeal

Le CPDCA, collectif des plaisanciers du Cap d'Agde, qui compte une centaine d'adhérents a déposé plusieurs plaintes.

L'association suspecte un détournement de deux millions d'euros des comptes de la Sodeal, utilisés à d'autres fins que l'entretien et le fonctionnement du port du Cap d'Agde.

Philippe Revilliod, ancien officier maritime, conseiller portuaire au Cap d'Agde et vice-président de ce collectif déclare sur ICI Hérault

L'association des plaisanciers, elle, déplore l'état de vétusté important du port.

Des irrégularités depuis des années ?

Philippe Revilliod, qui précise ne pas habiter Agde et donc ne pas y voter, dénonce à nos confrères d'ICI Hérault :

Joint par France 3 Occitanie, le maire d'Agde fait une mise au point sur ce dossier.

"Les différents articles du contrat de concession rappellent le cadre de ces interventions, tant l'article 13 sur la nature des prestations d'exploitation, que l'article 26 sur le régime des travaux d'entretien maintenance et de réparation courante. Cela stipule clairement ce qui est du ressort du concessionnaire et les dispositions qui en sont exclues comme l'éclairage public qui reste une compétence du propriétaire, la Ville" explique un communiqué.

L'ensemble des dispositions du contrat ont été parfaitement respectées dans le cadre des travaux effectués sur l'entretien et la maintenance de ces deux quais (NDLR : quais Beaupré et Trinquette) rattachés au périmétre portuaire dont le concessionnaire Sodeal a la responsabilité. Il s'agissait, entre autre, de rénover les réseaux techniques.

L'avenir de la Sodeal...

L'association se préoccupe aussi du sort des 65 salariés de la Sodeal, si l'actuelle société d'économie mixte est "municipalisée" à partir de juin 2025. Elle envisage même un recours devant le tribunal administratif contre ce projet, le jugeant abusif et lui préférant la création d'un SPIC, un service public industriel et commercial.

Elle s'étonne enfin de cet effectif important qui pèsera à terme sur le budget municipal. 65 agents pour 4 000 anneaux à Agde contre, par exemple, 41 salariés pour 5 000 places à flot, à Port Camargue, deuxième port de plaisance d'Europe.

De son côté, Stéphane Hugonnet, ancien président de la Sodeal, a déposé plainte en juin 2024 pour diffamation.

France Bleu publié le 29 mai 2025

Une association, comptant une centaine de plaisanciers, a écrit au préfet de l'Hérault après avoir déposé plusieurs plaintes. Elle suspecte un détournement de deux millions d'euros des comptes de la SODEAL, utilisés à d'autres fins que l'entretien et le fonctionnement du port du Cap d'Agde.

Des propriétaires de bateau de plaisance du Cap d'Agde suspectent un important détournement de fond dans la gestion du port. Le montant approche selon eux les deux millions d'euros rien que sur l'année écoulée.

Plusieurs plaintes ont été déposées par le CPDCA (collectif des plaisanciers du Cap d'Agde) qui compte une centaine d'adhérents. Dans un courrier en date du 26 mai 2025, que la radio ICI Hérault s'est procurée,  ils alertent cette fois le préfet de l'Hérault de sérieuses irrégularités alors que la ville s'apprête ce 1er juin 2025 à remunicipaliser la gestion des 4.000 anneaux que compte le port.

"L'État est propriétaire des ports en France et la gestion est confiée aux collectivités sans aucune contrepartie financière. Les fonds dégagés par les municipalités ne doivent pas être utilisés à d'autres fins que le fonctionnement et l'entretien des ports. Ce n'est pas le cas au Cap d'Agde" déplore Philippe Revilliod, ancien officier maritime, conseiller portuaire au Cap d'Agde et vice président de ce collectif.

Le prix de la place au port du Cap d'Agde 20% plus cher que dans les ports voisins

Le port du Cap d'Agde a été construit à la même période que Port Camargue et La Grande-Motte. Ils sont gérés l'un et l'autre en régie municipale, et pourtant le prix de l'emplacement, ce que l'on appelle un anneau, est 20% plus cher déplore l'association. À Agde le port était géré jusqu'à présent par une société d'économie mixte, la SODEAL, créée par l'ancien maire Régis Passerieux, le prédécesseur de Gilles d’Ettore.

" Il y a 10 ans, les emplacements de bateaux étaient approximativement les mêmes, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui" - Philippe Revilliod

Dans son rapport en septembre 2023, la Chambre régionale des comptes pointe du doigt une gestion accablante  sur la période 2017-2022, mettant en lumière des prises illégales d'intérêt, des opérations susceptibles de constituer des abus de bien sociaux et une absence de contrôle de la part de la ville et des actionnaires  rappellent les plaisanciers. Elle met aussi en avant l'état de vétusté important du port.

Sébastien Frey, l'actuel maire d'Agde, n'aurait donc pas tenu compte des préconisations, déplore l'association

La fin de mandat de Sébastien Frey, nommé il y a tout juste un an après la démission forcée de Gilles d'Ettore, pourrait s'avérer bien difficile pour l'élu, qui n'a pas encore annoncé s'il était candidat ou pas aux prochaines municipales. Plusieurs actions judiciaires sont en effet engagées.

"Je tiens à préciser que je n'habite pas à Agde, je ne vote pas Agde, j'y ai juste mon bateau depuis 40 ans", indique le vice-président de l'association. "Je n'ai rien contre M. Frey et son équipe, mais on ne peut pas accepter ces trop nombreuses d'irrégularités".

Spoliation des plaisanciers ?

"Que l'on soit clair, nous ne disons pas qu'il y a dans un enrichissement personnel. Mais une partie des recettes a été utilisée à d’autres fins que l’entretien du port. Ce qui est totalement illégal. L'argent des plaisanciers est détourné illégalement depuis de nombreuses années" dénonce Philippe Revilliod.

Jusqu’à il y a trois ans, la SODEAL s'occupait également de la gestion des camping municipaux. L'activité a été depuis confiée à la société Cottage Park, qui fait tout autant polémique dans la station balnéaire en raison de travaux réalisés en toute illégalité, notamment à la Tamarissiére. Dans son rapport, la Chambre relatait des faits graves concernant la gestion des campings municipaux et les conditions de transfert à cette société  la société par la SODEAL.

"Rien n’a changé depuis l'arrivée de M. Frey à la tête de la mairie" conclut Philippe Revilliod, qui est par ailleurs rédacteur en chef du site infocapagde

Le collectif dénonce par ailleurs la perception d'une redevance environnementale illégale pour financement d'une déchèterie anormalement à charge de la SODEAL malgré signalement CDPCA au maire du non respect de la loi. Article 13 de la CSP : cette prestation est inexistante.

Un effectif surdimensionné au port d’Agde, déplore l’association

Le collectif des plaisanciers du Cap d’Agde s'inquiète par ailleurs du poids que va peser le transfert de l'actuel effectif de la SODEAL : 65 salariés pour 4.000 anneaux, alors que Port Camargue en compte 41 pour 5.000 anneaux, soit 50 % de moins. "On a découvert récemment que M. Frey était devenu le président de la SODEAL pour la liquider. Ça veut dire que d'un côté il prend sa casquette de maire, il liquide la SODEAL qui a des casseroles au cul, pardonnez-moi l’expression !"

Les recours pourraient ne pas s'arrêter là. Le CPDCA finalise une plainte devant le tribunal administratif pour dénoncer les abus de cette remunicipalisation, et demander l'annuler la création de ce SPIC (service public industriel et commercial).

Dans leur courrier, les plaisanciers demandent au préfet de vérifier la légalité du processus engagé, de faire la lumière sur les responsabilités encourues et de prendre les mesures administratives ou contentieuses nécessaires pour faire respecter le droit sans quoi de nouvelles actions pourraient être réalisées.

Des propos diffamatoires -Sébastien Frey

Sébastien Frey, qui n'avait pas connaissance de courrier au préfet, dénonce les accusations portées et précise ne rien avoir à se reprocher dans sa gestion. Des propos diffamatoires précise la mairie dans un communiqué ".

"La SEM SODEAL est en charge de la concession des ports et du Centre Nautique du Cap d'Agde depuis son renouvellement en 2021.

L'association de plaisanciers animée par Monsieur REVILLOD, la CDPCA, estime que des investissements effectués par la SODEAL dans le cadre de sa concession, sont détournés du cadre légal de sa concession, notamment la rénovation des quais Beaupré et Trinquette.

Or différents articles du contrat de concession rappellent le cadre de ces interventions, tant l'article 13 sur la nature des prestations d'exploitation, que l'article 26 sur le régime des travaux d'entretien maintenance et de réparation courante. Cela stipule clairement ce qui est du ressort du concessionnaire et les dispositions qui en sont exclues comme l'éclairage public qui reste une compétence du propriétaire, la Ville.

L'ensemble de ces dispositions du contrat ont été parfaitement respectées dans le cadre des travaux effectués sur l'entretien et la maintenance de ces deux quais rattachés au périmètre portuaire dont le concessionnaire SODEAL a la responsabilité. Il s'agissait, entre autres, de rénover les réseaux techniques.

Une plainte en diffamation a été déposée en juin 2024 à ce sujet par l'ancien président de la SODEAL, Stéphane HUGONNET".

Stefane Pocher

Consulter l'article avec les interventions audio

Ce qui devait être un espace d’échange entre la municipalité et les usagers s’est mué en un théâtre bien rodé, où les discours triomphalistes remplacent les débats, et où la concertation n’est qu’un habillage de décisions déjà prises. Dernier exemple en date : la réunion du CLUPP, transformée en monologue préélectoral, et une convocation du Conseil Portuaire annulée in extremis, censée justifier en urgence la remunicipalisation des ports.

Lors de la réunion du CLUPP, au lieu d’un dialogue sur la gestion du port, les plaisanciers ont assisté à une mise en scène d’autosatisfaction. Déconnectés des attentes du public, les intervenants se sont livrés à une série de déclarations sans lien avec les véritables préoccupations des usagers. Un format unilatéral et stérile, transformant ce moment d’échange en tribune politique.

La suite ne fut guère plus rassurante.

Une réunion du Conseil Portuaire avait été convoquée avec pour seul objectif apparent : donner un vernis légal à la remunicipalisation de la gestion portuaire, jusque-là assurée par la Sodeal.
La date du 1er juin est déjà arrêtée pour la mise en place d’un SPIC (Service Public Industriel et Commercial), malgré l’absence d’informations claires, de consultation sérieuse et de réponses aux nombreuses alertes formulées dans le rapport de la Chambre régionale des comptes.

Au-delà des faits, c’est la méthode qui interroge. Le maire d’Agde semble considérer ces réunions comme de simples formalités, voire comme des extensions du conseil municipal, dont il garderait le contrôle intégral. La consultation ? Un décor. Le débat ? Inexistant. Le compte-rendu ? Pré-écrit, affichant des avis favorables sans que les sujets aient été sérieusement examinés.

Cette pratique contrevient non seulement aux attentes des usagers, mais aussi aux principes fondamentaux de gouvernance locale. En contournant l’esprit de la loi et en méprisant les instances consultatives, la municipalité prend le risque de générer des contentieux judiciaires.

Pour beaucoup, trop c’est trop. L’enchaînement des irrégularités, le manque de transparence et l’opacité du processus décisionnel ne peuvent plus être balayés d’un revers de main. Le port d’Agde mérite mieux que des simulacres de démocratie : il a besoin d’une gestion claire, concertée et respectueuse des plaisanciers.

Il y aura bien eu une tentative de tenir la réunion sans la présence du Président-Maire mais en raison du changement de gestion du port, votre représentant s'y est opposé.

Compte-tenu des contraintes d'organisation d'une prochaine réunion, le Maire devra respecter le délai de convocation de 15 jours.

A suivre...
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire

Ce lundi après-midi, le centre nautique accueillait une réunion du Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP). Les plaisanciers étaient venus nombreux, profitant d’une date plus favorable que d’ordinaire, pour entendre les explications de la municipalité sur la gestion du port.

C’est un maire d’Agde décontracté qui a ouvert la séance, menant les échanges par de longues prises de parole. Mais très vite, les questions sensibles ont ramené un climat plus tendu. En première ligne : le tarif des places de port, jugé excessif par de nombreux usagers. Selon plusieurs intervenants, les prix pratiqués au Cap d’Agde seraient environ 20 % plus élevés que dans les ports voisins.

Face à ces critiques, Sébastien Frey a soigneusement évité de répondre directement, éludant également les conclusions du rapport accablant de la Cour des comptes publié en 2023 sur la gestion de la Sodeal. Le maire a défendu la remunicipalisation comme une nécessité, tout en affirmant que « rien ne changera » pour les plaisanciers.

Un nouveau SPIC imposé ?

Autre point discuté : la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) élargi aux berges de l’Hérault, présentée par la mairie comme une obligation imposée par l’État.
Une version immédiatement contestée par Philippe Revilliod, conseiller portuaire, qui a demandé à ce que les documents évoqués soient présentés dès demain mardi au Conseil portuaire. Il a rappelé que les berges de l’Hérault ne relèvent pas du code des transports et que les Voies Navigables de France (VNF) ne sont pas concernées par la réglementation en vigueur pour les ports maritimes.

Vers une baisse des tarifs ? Rien n’est moins sûr

Un soulagement toutefois : les plaisanciers ne seront plus tenus de compenser le déficit du centre nautique. Logiquement, cette évolution devrait permettre une baisse des tarifs.
Christian Guerder, lui aussi membre du Conseil portuaire a indiqué que la disparition de la redevance municipale d’affermage et l’obligation d’équilibrer les comptes du SPIC, sans objectif de bénéfices, permettent une réduction des tarifs d’environ 20 %.

Une analyse financière « pertinente », selon le maire lui-même… mais qui ne débouchera sur aucun changement de tarification, a-t-il aussitôt précisé, suscitant l’incompréhension.

"Pourquoi liquider la Sodeal pour ne rien changer ?"

L’intervention d’une plaisancière a cristallisé ce sentiment de frustration : « Pourquoi liquider la Sodeal si c’est pour garder les mêmes dirigeants et ne rien changer ? » a-t-elle lancé. Une question restée sans réponse claire. Dans la salle, le mécontentement était palpable.

Alors que le port du Cap d’Agde entame un nouveau chapitre de sa gestion, les interrogations demeurent nombreuses et la défiance entre plaisanciers et municipalité semble plus forte que jamais.

Les règles qui régissent le budget d’un port découlent largement de son appartenance à la catégorie des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC).

La règle de l'équilibre

Les exceptions à la règle

Et si le budget est excédentaire ?

La redevance

Une contrepartie exacte du service rendu

Les interdictions

Les modalités de mise en oeuvre

Article R5314-9

Article R5314-10

Hier, en Conseil municipal, le Maire a refusé, une nouvelle fois, de transmettre aux élus les documents de la mission de Conseil sur la remunicipalisation du port du Cap d’Agde, malgré le contexte des conclusions accablantes de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Sodeal.

Pire : une réunion du Conseil portuaire est annoncée le 27 mai 2025, avec la remunicipalisation à l’ordre du jour, mais le dossier de présentation remis aux membres est une simple page blanche.

Alors que des décisions majeures se prennent, ni les élus ni les citoyens ne disposent des informations essentielles.
Un simulacre de concertation, un déni de transparence.

Les plaisanciers doivent se mobiliser pour exiger la communication immédiate de ces documents et un véritable débat public sur l’avenir du port.

Extrait de la réunion du Conseil municipal du 23/05/2025

La mise en détention provisoire de Gilles D’Ettore, maire d’Agde, le 22 mars 2024, pour des faits de corruption d’une ampleur inédite, a ouvert une crise politique majeure. Sa démission de tous ses mandats, intervenue le 31 mai 2024, n’a pourtant pas suffi à assainir la situation. Son premier adjoint, Sébastien Frey, lui a succédé sans rupture visible.
Et pendant ce temps, la préfecture de l’Hérault, restée passive pendant des années, n’a jamais exercé pleinement son rôle de garde-fou républicain.

Le 22 mars 2024, Gilles D’Ettore, maire d’Agde depuis 2001, est placé en détention provisoire pour des faits graves de corruption, trafic d’influence et détournement de fonds publics. Après deux mois d’incarcération, il démissionne de tous ses mandats le 31 mai 2024. Son successeur, désigné sans réelle surprise par la majorité municipale, est Sébastien Frey, son premier adjoint.

Mais ce changement de visage n’est pas synonyme de renouveau. Il illustre au contraire la profonde continuité d’un système local verrouillé, qui semble vouloir tourner la page sans jamais l’avoir vraiment lue.

Une préfecture complice par son silence

Durant toute la gouvernance D’Ettore, la préfecture de l’Hérault a validé sans sourciller des délibérations et décisions municipales aujourd’hui remises en cause. Plans d’aménagements, concessions portuaires, marchés publics : rien n’a été véritablement bloqué, malgré des alertes récurrentes d’opposants et d’usagers.

Des élus toujours en place, toujours muets

Plus troublant encore, malgré les révélations judiciaires, aucun des conseillers municipaux n’a quitté ses fonctions. Pourtant, tous ont participé aux décisions, voté les budgets, validé les actes contestés. Ce silence, cette immobilité, laisse penser à une acceptation tacite, voire à une complicité passive, d’un système aujourd’hui délégitimé.

La succession Frey : prolongement ou opportunisme ?

En élisant Sébastien Frey au poste de maire, la majorité municipale a fait le choix de la continuité, en opposition totale avec les attentes d’un renouveau démocratique. Bras droit de D’Ettore, Frey était au cœur de la machine municipale. Le message est clair : changer sans rien changer.

Une démocratie municipale fragilisée

Ce qui se joue à Agde dépasse un simple fait divers politique. C’est le modèle démocratique local qui est en crise. Concentration du pouvoir, absence de transparence, citoyens écartés des décisions majeures, opposition réduite au silence : tous les marqueurs d’un glissement vers une "démocrature" locale sont réunis.

Une manœuvre finale aux lourdes conséquences : la remunicipalisation des ports

Cerise sur le gâteau : le nouveau maire fera voter la remunicipalisation des ports, effective au 1er juin 2025, avec l’approbation d’un conseil municipal complaisant et peu soucieux du respect des cadres juridiques. Cette opération, présentée comme un retour à la gestion publique, masque en réalité une manœuvre brutale et opaque : la liquidation de la SODEAL, gestionnaire historique des ports, à la hussarde.

Derrière cette décision précipitée se cache une stratégie de "défausse" juridique, visant à :

• faire disparaître les responsabilités civiles et contractuelles futures,
• rendre sans objet ou extrêmement complexes les recours juridiques des usagers,
• éviter les poursuites pour gestion de fait, détournement ou manquement au devoir de contrôle de la collectivité concédante, en l’occurrence la mairie d’Agde.

La chute de Gilles D’Ettore ne doit pas masquer l’essentiel : ce n’est pas un homme qu’il faut juger, c’est tout un système. Une gouvernance locale qui a prospéré sous le regard indifférent de l’État, avec le soutien actif ou passif d’élus sans scrupule.

Tant que l’État, la justice administrative, et surtout les citoyens et les plaisanciers eux-mêmes n’exigeront pas de véritables comptes, la "démocrature agathoise" poursuivra son chemin.

En silence, mais en toute impunité.

Si vous êtes plaisanciers en contrat avec la Sodeal, vous pouvez participer à cette réunion d'informations sur la gestion de nos ports.
Nous vous invitons à venir en nombre si vous êtes sur place.

La transparence et la légalité du processus de remunicipalisation des ports du Cap d’Agde sont au cœur d’une vive controverse. Entre décisions municipales contestées, absence de consultation du Conseil portuaire et manque d'information des élus, les fondations juridiques de cette opération semblent de plus en plus fragiles.

Un changement de gestion sans concertation

Le 12 mars 2025, le Conseil municipal d’Agde a voté la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) pour reprendre en main la gestion des ports. Une décision lourde de conséquences, prise sans consulter le Conseil portuaire, pourtant légalement compétent pour se prononcer sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement des installations portuaires.

Selon l’article R5314-20 du Code des transports, le Conseil portuaire doit être obligatoirement consulté avant toute modification substantielle. Son absence de consultation constitue une irrégularité manifeste, susceptible d'entraîner l’annulation de la délibération municipale.

Documents stratégiques tenus secrets

Autre point d’achoppement : le refus de la majorité municipale de communiquer aux élus d’opposition les documents émis par une mission de conseil chargée d’assister la mairie dans ce processus complexe. Ces documents stratégiques, qui fondent la décision politique et financière, n’ont jamais été mis à disposition, malgré plusieurs demandes officielles.

Une violation claire de l’article L2121-13 du Code général des collectivités territoriales, qui garantit à tout conseiller municipal le droit à une information complète et préalable sur les affaires à débattre. Cette opacité fragilise encore davantage la légitimité du projet.

Une gestion déjà déléguée à la Sodeal jusqu’en 2041

La situation est d’autant plus complexe que la gestion des ports est aujourd’hui confiée à la Société d’Économie Mixte SODEAL, en vertu d’un contrat courant jusqu’en 2041. La création d’un SPIC pour reprendre cette activité pourrait constituer une remise en cause anticipée du contrat, sans motif légal explicite, ce qui expose la Ville à un contentieux lourd avec son partenaire.

Le collectif des plaisanciers saisit la Préfecture

Face à ces nombreuses irrégularités, le Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d’Agde (CDPCA) a saisi le contrôle de légalité de la Préfecture de l’Hérault. L’objectif : faire invalider la délibération municipale et exiger le respect des procédures, en particulier la consultation du Conseil portuaire et la transparence des travaux préparatoires.

Une gouvernance sous tension

Dans ce contexte tendu, une nouvelle réunion du Conseil portuaire est prévue le 27 mai 2025. Mais là encore, les membres convoqués n’ont reçu aucun dossier préparatoire, malgré la présence à l’ordre du jour de sujets majeurs tels que le budget portuaire et... la remunicipalisation elle-même.

Cette rétention d’information, contraire à l’exigence de transmission « suffisamment à l’avance » des documents (article R5314-20), alimente les critiques d’un pilotage opaque d’un dossier stratégique pour le territoire.

Ce qu’il faut retenir

Le Conseil portuaire aurait dû être consulté avant toute décision sur la gestion des ports.
Les élus d’opposition n’ont pas eu accès aux documents préparatoires, en violation des règles de transparence.
Un contrat lie déjà la SODEAL à la Ville jusqu’en 2041, rendant toute remunicipalisation juridiquement risquée.
Le collectif des plaisanciers a saisi la Préfecture, et se prépare à contester la légalité de la délibération en justice.

Affaire à suivre

• La Préfecture rendra-t-elle un avis défavorable ?
• La justice sera-t-elle saisie ?

Une chose est sûre : dans ce dossier, le manque de transparence semble bien avoir éclipsé les principes de bonne gouvernance.

Philippe Revilliod
Conseiller portuaire représentant les plaisanciers