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Gestion d'un port
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Publiée le 05-06-2022

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Le budget d'un port, aspect juridique

Les règles qui régissent le budget d’un port découlent largement de son appartenance à la catégorie des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC).

La règle de l'équilibre

Les exceptions à la règle

Et si le budget est excédentaire ?

La redevance

Une contrepartie exacte du service rendu

Les interdictions

Les modalités de mise en oeuvre

Article R5314-9

Article R5314-10