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Publiée le 05-06-2022

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Infocapagde : Déchèterie de Port-Camargue, une gestion exemplaire

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Déchéterie en zone technique 2, Port Camargue

Port Camargue est un des tous premiers ports à avoir mis en place des équipements et une gestion des déchets et des pollutions provenant de l’activité portuaire.

Une déchèterie en zone technique 2 est à disposition de la filière nautique sans mise en place d'une redevance environnementale, contrairement au port du Cap d'Agde qui a mis en place un dispositif visant à une augmentation déguisée du prix de la place de port.

Après enquête auprès des autorités, nous portons à la connaissance des plaisanciers qu'en 2020, la déchèterie de Port Camargue qui était gérée par les services de port Camargue a été transférée à la communauté de communes.

Depuis le 12 février 2020, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la responsabilité des communes pour l'élimination des déchets des ménages (Article L2224-13 du CGCT).

Ce transfert a été fait à Port Camargue....au Cap d'Agde, une fois de plus la loi n'est pas appliquée.

Ce n'est donc plus au personnel de la Sodeal de faire fonctionner la déchèterie, la redevance environnementale devrait donc être immédiatement supprimée.

Dans un tel contexte, il semble nécessaire que Monsieur le Maire réunisse très rapidement un Conseil Portuaire exceptionnel : une clarification de la tarification du prix de la place de port est nécessaire, rien ne justifie que le port du Cap d'Agde soit 20 % plus cher que les ports voisins.

Bien entendu, nous invitons la Mairie à exercer son droit de réponse.



Publié le : Jeudi 30 mars 2023

CDPCA CDPCA
Le CDPCA prend en compte cette anomalie, merci pour vos enquêtes.
Ano34 Ano34
Que se passe-t-il au Cap d'Agde, les élus ont perdu la tête ?
Le Cap d'Agde est une station populaire, le Maire avec des projets très couteux est aux abois....
Après le scandale de la Tama, le camping de Baldy etc....
Ano34 Ano34
Je tiens à vous exprimer ma gratitude et mes remerciements les plus sincères pour la qualité des informations que vous délivrez aux plaisanciers.
Je suis impressionné par la richesse des informations que vous mettez à la disposition des plaisanciers sur votre site. Que ce soit les prévisions météorologiques, les cartes de navigation, les conseils de sécurité en mer, les actualités sur les événements nautiques, tout est clair et facilement accessible.
Votre site est devenu une source incontournable pour moi. Votre travail est d'une grande aide pour les navigateurs qui souhaitent découvrir les beautés de la mer Méditerranée. Votre dévouement et votre engagement envers la communauté de la navigation méritent une reconnaissance particulière.
Encore une fois, merci pour tout ce que vous faites pour nous, plaisanciers. Continuez votre excellent travail !
infocapagde infocapagde
Merci beaucoup pour votre message très encourageant.
Comité de rédaction
Infocapagde
Anna Anna
On pourrait aussi se poser la question de l'usage de cette "redevance environnementale", terme tellement générique que l'on ne sait pas quel dommage environnementale sera compensé grâce à sa collecte.

Il semble qu'une commune ne peux lever des taxes et/ou redevances que dans un certain contexte.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006164579/

La seule dans laquelle pourrais rentrer cette redevance serait donc les ordures ménagères. Pour ceux qui ne sont présents sur leur bateau que quelques jours par an, effectivement leur déchets sont de l'or pour la sodeal !!
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