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Publiée le 05-06-2022

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CDPCA : Sodeal no limit STOP

 
tract-salon-2023.jpg
 

 

Opération rassemblement des plaisanciers

Le CDPCA, créé il y a 10 ans a durant toutes ces années alerté les autorités sur les infractions constatées, à titre d'exemple, la dernière en date concerne une infraction à l’art. L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis le 12 février 2020, Le Code Général des Collectivités Territoriales instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages à transférer cette compétence aux communautés de communes, d’Agglos ou urbaine à laquelle appartient la commune.

Les autorités ne répondant pas à nos signalements, il n'y a que la procédure judiciaire qui nous fera revenir à une gestion normale de nos ports.

Le CDPCA a réussi à rassembler l'argent nécessaire pour contester l'avenant N°1 au contrat de service public Mairie/Sodeal passé en début d'année 2023.

Nous invitons tous les plaisanciers qui seront présents au salon nautique à diffuser très largement le tract préparé.

L'impression de 10 exemplaires permettra d'informer 40 plaisanciers.

Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération de communication

Le Tract à charger



Publié le : Vendredi 13 octobre 2023

CDPCA CDPCA
Merci à infocapagde d'avoir relayé notre initiative auprès des plaisanciers
infocapagde infocapagde
Tout à fait normal, le Maire ayant dit au dernier Conseil Portuaire qu'il ne connaissait pas le CDPCA
Comité de rédaction
Infocapagde
Ano34 Ano34
Félicitations pour votre initiative.
Vous avez tout mon soutien pour votre action.
Je me suis également à plusieurs reprises lors des conseils municipaux , opposée à cette augmentation des tarifs portuaires , je n’ai pas manqué de mentionner la non réunion du CLUPP pourtant obligatoire et de commenter l’accablant rapport de la chambre régionale des comptes sur les comptes de la Sodeal.
Fabienne Varesano
Conseillère municipale Rassemblement agathois
Députée suppléante 7eme circonscription
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