Des plaisanciers "résidents" membres de l'UPCA nous ont informé qu'ils venaient de recevoir une lettre de la Sodéal datée du 10 décembre 2004 les informant de la résiliation de leur contrat au 31 décembre 2004 en raison d'un état de vétusté du bateau.

L'UPCA, association de défense des plaisanciers, dénonce fermement  le manque de concertation et la démarche arbitraire adoptée par la Direction de la Sodéal.

Une médiation avec les autorités s'impose car après avoir consulté l'avis de juriste spécialisé la SODEAL ne peut faire valoir une cause de "vétusté" pour résilier un contrat d'abonnement en référence à l'article 8 du contrat.

Nous avons aussi évoqué avec ce juriste le projet SODEAL de modification des clauses et conditions générales d'abonnement pour un poste d'accostage.

L'article 5 dernier paragraphe :
la SODEAL ne peut procéder à l'augmentation arbitraire de 50% du contrat pour paiement des dépenses d'eau et d'électricité sans justification des quantités déjà incluses dans le contrat d'abonnement. La SODEAL devra en conséquence poser des compteurs individuels dont l'utilisation ne devra être possible que par le plaisancier concerné.

L'article 8-3 déclaration volontaire de résident :
Une interrogation subsiste, c'est le contrôle de celui qui sera sur son bateau cinq mois et vingt neuf jours ou plus.
Qui exercera de façon indépendante ce contrôle?

Il est aussi important de relever que les "Clauses et conditions générales d'abonnement pour un poste d'accostage" n'ont pas été soumises à l'avis du Conseil Portuaire ni à une délibération du Conseil Municipal.

Les membres de l'UPCA élus à la prochaine réunion du Conseil portuaire ne manqueront pas d'apporter leur éclairage et leurs recommandations sur ce sujet.

En attendant que le dialogue s'instaure nous conseillons à nos adhérents concernés de renvoyer le contrat d'abonnement en dénonçant les points de désaccord et de joindre un chèque d'acompte de 25% sur le tarif normal du premier trimestre 2005.