Monsieur REYES François 1 bis rue de la Falaise les Goélands n°7 34300 LE CAP D’AGDE

 à

Madame Anne SPASOV Présidente Directeur Général De la SODEAL 21, Cours des Gentilshommes 34300 LE CAP D’AGDE
 

lettre L.R.A.R. 2527 1437 9FR le 17 avril 2005 Contrat n° 744
 

Madame

Je vous rappelle les faits suivants :

-23 novembre 2004 - réunion du CLUP suivie de la réunion des membres du Conseil Portuaire des ports du CAP d’AGDE et d’AMBONNE. Aucune décision ne peut être prise du fait que les mandats des membres du Conseil Portuaire ont pris fin depuis le 31 juillet 2004.

-24 novembre 2004 - votre lettre réf : AS.JPC.md.241104 accompagne le contrat d’abonnement 2005 daté de novembre 2004, adressé aux plaisanciers, certains articles n’ont pas été approuvés par le Conseil Municipal.

-13 décembre 2004 - nouvelle réunion du CLUP ayant pour objectif la nomination des prochains représentants au Conseil Portuaire.

-31 décembre 2004 - réception du compte-rendu de la séance du Conseil Portuaire tenue le 23 novembre 2004 que je dénonce comme « sans valeur » et pour cause.

-31 décembre 2004 je dépose dans la boîte aux lettres de la SODEAL les documents suivants :

o contrat d’abonnement 2005 indiquant les points de désaccord

o fascicule n°1 indiquant les points de désaccord

o demande de prélèvement + RIB sur la SMC du CAP D’AGDE

o compte-rendu de la séance du Conseil Portuaire du 23/11/2004 « sans valeur » -

-17 janvier 2005 M. JP CORTEGGIANI a le culot de m’adresser une lettre de relance me réclamant mon contrat d’abonnement 2005 alors que mon dossier a été remis par ses soins à M. COUSIN.

-26 janvier 2005 - Arrêté du Maire notifiant le mandat des nouveaux membres du Conseil Portuaire dont je fais partie. -

-09 février 2005 – réunion des membres du Conseil Portuaire dont le rapport de séance, à ce jour, n’est pas encore parvenu aux représentants dudit Conseil Portuaire. -

-09 février 2005 – le Conseil Municipal adopte une seule résolution – l’augmentation de 2 % des tarifs d’abonnement annuel. -

-07 mars 2005 – remise à votre employé M. DA SILVA du service comptabilité de la copie de mon contrat d’abonnement 2005 et de la demande de prélèvement, datés et signés du 31/12/2004. -

-31 mars 2005 – je constate que la somme de 420 € a été débitée sur un ancien compte au lieu du compte du CAP d’AGDE et je réagis vivement auprès de votre employé qui n’a que faire de mes réclamations.

-07 avril 2005 - la banque SMC du CAP d’AGDE reçoit l’autorisation de prélèvement datée du 31/12/2004. -

-14 avril 2005 – nouvelle constatation des erreurs volontaires de vos services – mon ancien compte bancaire est de nouveau débité de la somme de 420 €

Je vous informe que j’attends sous un délai de 8 jours

-le retour de la copie de mon contrat d’abonnement 2005 daté du 31/12/2004 dûment signé par vos soins

-votre accord sur la prise en charge de mes frais bancaires occasionnés par les erreurs de vos services

-la reconnaissance qu’un nouveau contrat d’abonnement aurait du être établi à la suite de la seule résolution adoptée par le Conseil Municipal en date du 09 février 2005.

Certaines personnes m’ont rapporté que M. JP CORTEGGIANI aurait demandé l’enlèvement de mon bateau suite à l’étude de mon contrat d’abonnement signé le 31/12/2004 (que par ailleurs il m’écrit ne pas avoir reçu).

Je vous demande de bien vouloir intervenir auprès de ce monsieur afin qu’il tempère ses ardeurs et cesse ses menaces d’intimidation qui ne font qu’aggraver les relations entre votre Société et les Plaisanciers.

Je vous remercie de votre bonne suite et dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes meilleurs sentiments

Copie : M. Gilles D’ETTORE – Maire d’AGDE et du CAP