L'information des plaisanciers agathois
Votre conseiller portuaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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| Fonctions | Type | Nom | Taille | Catégorie | Date | Version |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dispense CNIL | 134 B | CNIL | 19/03/2009 | 1 |
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