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Information sur le fichier - Dispense CNIL Taille du fichier : 115.5 KB Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 19-03-2009 Chargements : 1 204 Catégorie : CNIL Description : Dispense déclaration à la CNIL Sites web personnels ou blogsThèmes Relations extérieures Résumé La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d'une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s'y connectent et, d'autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d'identifier une personne physique). La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d'un site web dans le cadre d'activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL. Titre complet Délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle. Numérotation spéciale DI-006 Auteur : Page d'accueil : Infocapagde	pdf	Dispense CNIL	115.5 KB	CNIL	19-03-2009	1
Information sur le fichier - Div 224-d30-09-2004 Taille du fichier : 390 B Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 05-11-2004 Chargements : 4 254 Catégorie : Divers Description : Texte officiel de la nouvelle réglementation française Auteur : CSNP Page d'accueil :	doc	Div 224-d30-09-2004	390 B	Divers	05-11-2004	1
Information sur le fichier - Plan des ports Taille du fichier : 368 B Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 15-02-2005 Chargements : 2 245 Catégorie : Divers Description : Document officiel diffusé par la Sodéal : les ports du Cap d'Agde Auteur : sodéal Page d'accueil :	jpg	Plan des ports	368 B	Divers	15-02-2005	1
Information sur le fichier - Article de presse Taille du fichier : 202 B Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 04-03-2005 Chargements : 2 165 Catégorie : Divers Description : Article paru dans la revue Bateaux du mois de mars 2005 Objet résidence permanente dans le port de Bandol Auteur : Revue Bateaux Page d'accueil :	pdf	Article de presse	202 B	Divers	04-03-2005	1
Information sur le fichier - taxe de francisation Taille du fichier : 674 B Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 23-02-2006 Chargements : 1 407 Catégorie : Divers Description : Extrait du Journal officiel du 31 décembre 2005 concernant modification du calcul taxe de francisation Auteur : infocapagde Page d'accueil :	pdf	taxe de francisation	674 B	Divers	23-02-2006	1
Information sur le fichier - Décision municipale en 2005 (anciennes marinas) Taille du fichier : 0 B Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 30-04-2006 Chargements : 1 834 Catégorie : Divers Description : Décision municipale de déclassement du domaine public de la rue du vent des dames et sa cession aux résidents les Marinas du port en 2005. Auteur : Infocapagde Page d'accueil :	pdf	Décision municipale en 2005 (anciennes marinas)	0 B	Divers	30-04-2006	1
Information sur le fichier - Les noeuds Taille du fichier : 900 B Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 04-05-2006 Chargements : 3 318 Catégorie : Divers Description : Un document très complet sur les noeuds utilisés sur un bateau. Auteur : Infocapagde Page d'accueil :	pdf	Les noeuds	900 B	Divers	04-05-2006	1
Information sur le fichier - Réglage gréement voiles Taille du fichier : 434 B Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 10-05-2006 Chargements : 2 270 Catégorie : Divers Description : Réglages gréement, voiles etc... Auteur : Infocapagde Page d'accueil :	doc	Réglage gréement voiles	434 B	Divers	10-05-2006	1
Information sur le fichier - Taxation 2007 Taille du fichier : 0 B Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 27-02-2007 Chargements : 1 470 Catégorie : Divers Description : Détail de la fiscalité appliquée à la plaisance pour 2007 Auteur : douanes françaises Page d'accueil :	pdf	Taxation 2007	0 B	Divers	27-02-2007	1
Information sur le fichier - Présentation projet AR VAG 2007 Taille du fichier : 0 B Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 12-03-2007 Chargements : 1 514 Catégorie : Divers Description : Votre Entreprise dans la course • C’est une opportunité unique pour votre entreprise de saisir un support publicitaire original et de promouvoir votre image associée à des valeurs humaines, sportives et écologiques. • Vous aurez l’occasion de réaliser des opérations de relations publiques liées à cet évènement en recevant vos clients dans un espace privilégié ou en les invitant à assister au départ ou à l’arrivée de la course. • La couverture média sera assurée par la télévision, la presse régionale et nationale ainsi que la presse spécialisée. • Votre support sous la forme d’un bateau à votre nom vous assure une présence permanente dans cet évènement. • Les qualités du bateau et de son équipage peuvent vous permettre de monter sur la plus haute marche du podium. Auteur : PAA Page d'accueil :	pdf	Présentation projet AR VAG 2007	0 B	Divers	12-03-2007	1