Bonjour à tous,

Concernant la longueur mentonnée sur l'acte de francisation, il semblerait que ce soit la longueur de signalement qui soit indiquée ; c'est à dire la longueur entre feux avant et feu de poupe. En tout cas ça semble bien correspondre à ça pour mon bateau.
Ne me demandez pas comment ça se passe pour les voiliers qui ont un fanal en tête de mat, je ne sais pas. :-)

D'autre part, venant d'un autre port d'attache, je peux affirmer qu'ici la tolérance dans les mesures est plutôt souple.

"mesure des bateaux"

En ce qui concerne ce sujet il y en a vraiment pour tous. Il faut savoir qu'en ce qui concerne l'acte de francisation nous avons deux cas de figure : le premier où seul les mesures constructeurs sont indiqués sans qu'il n'y ait aucune mention des mesures hors tout ; le deuxième cas où les mesures constructeur et hors tout sont mentionnées.

Bien entendu lorsque les mesures hors tout sont mentionnées elles devraient être, pour la Sodéal, les mesures à prendre en compte puisque validées par les Affaires Maritimes.

Il y a d'autres cas où le hors tout rejoint l'encombrement réel sur le poste à quai : c'est valable pour ceux qui ont effectivement rajoutés des jupes etc......, pour ceux qui laissent en permanence à l'année leur annexe, alors que le contrat Sodéal l'interdit, et qu'ils aient des bossoirs tournants ou pas. L'encombrement supplémentaire affecte le dégagement nécessaire aux bateaux pour sortir de leur poste à quai.

Le changement d'attitude de la Sodéal pour les contrats ne doit être opérationnel qu'à partir du 1er janvier 2007. Tous ceux qui ont payé depuis juillet 2006 doivent réclamer le remboursement car aucune validation ni par le CLUP, ni par le Conseil Portuaire n'a été faite et pas plus par le Conseil Municipal.

De nombreux ports procèdent à une tarification en hors tout. Peut être faudrait-il se rapprocher des Capitaineries pour avoir des explications sur leur méthode de mesure. :b

Désolé mais je sais pas

En reponse a pouic
concernant le carnet rouge, j'avais un bateau signalé à 8 metres mais qui du balcon a la plage arrierre mesurait 8,70. et ce d'origine. Je payais donc depuis des années pour 8 mètres . Donc se serait comme vous le dites des papiers fantaisistes ! Une question ; savez vous quelle est la longueur prise en compte pour les MERRY FISCHER 8.05 ? merci

Très étonnant ce que dit Brescou car la capitainerie demande les papiers du bateau pour accorder une place.
Ce grand Banks a donc des papiers qui seraient fantaisistes, surprenant non car ces bateaux n'ont pas un rajout de juppe arrière et les propriétaires ne les modifient pas habituellement.
J'aimerais comprendre de quoi il s'agit.

Il s'avère que mon bateau va passer de la classe 6 à la 5 c'est une bonne nouvelle pour No&einl;l !!!
Il reste que j'ai payé le pris fort depuis 3 années par la faute d'une personne qui ne savait dire :
que si je n'étais pas content, je n'avais qu'à partir !
Depuis les choses semblent avoir changé et j'ai eu le sentiment d'avoir été traité comme un client et non plus comme un mouton que l'on veut tondre !!!
J'attends le nouveau contrat avec impatience pour y croire vraiment ...
Pour répondre à Brescou pour le moment la sodéal est largement gagnante avec moi, et le litige de 10 cm a du vraiment gêné mes voisins de ponton !!!

Un grand Bank a été mesuré avec une longueur très supérieure à la longueur signalée à la Capitainerie. Est-ce sur la foi de l'acte de francisation ou sur la déclaration du propriétaire ?
Faut pas quand même systématiquement tirer sur la Sodéal, même si les cas présentés par nos internautes doivent être reconsidérés. Les bateaux qui ne sont pas dans leur catégorie présentent une gêne pour les autres, un manque à gagner pour l'Etat et la Sodéal.
C'est aux Affaires Maritimes à prendre les mesures et à faire modifier l'Acte de Francisation.
Enfin, c'est mon avis...S'il y a parmi vous, des internautes plus avisés, qu'ils se manifestent !
Bon No&einl;l à tous ..

Bonjour à tous

Je viens d'envoyer une lettre recommandée et un courriel à la sodéal pour savoir s'il est bien normal que mon acte de francisation mentionne 10,92m de longueur extrême et que l'on me classe dans les + de 11m ?

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant..

Pour le moment aucune réponse au courriel (2 jours)

Je ne comprends pas les raisons qui justifient ces modifications dans le réglement intérieur du port du Cap d'Agde.

Ceci va créer un gros mécontentement et on peut se demander qui est derrière tout cela?

Dans tous les ports, vous devez payer des droits de port en fonction des papiers officiels du navire.

C'est assez simple et cela ne génère aucune contestation.

Au Cap d'Agde il semblerait que la nouvelle occupation de certains employés de la Sodéal soit de mesurer tous les bateaux du Cap.

Il y a pourtant d'autres tâches qui me semblent plus importantes...

Si cette opération consiste à faire rentrer plus d'argent, il y a des moyens plus judicieux, plus justes et plus simples : augmentation des tarifs.

J'aimerais rencontrer Mr D'Etorre pour avoir quelques explications permettant de clarifier ce qui se passe afin d'informer au mieux les nombreux lecteurs d'Infocapagde.

Mesure des bateaux

A l'attention de Pol Pitaine:

Dans votre réponse du 17-12-2006 sur le sujet vous évoquez les bateaux dont la longueur a été rallongée sans en informer la SODEAL et il est normal que la vraie longueur fasse peut être changer de catégorie.



Mais que pensez-vous des bateaux qui n'ont subit aucune modification de dimension dans les "extrémités avant et arrièrre" (dixt réglement particulier de police du port signé le 09-10-2006 par le maire d'Agde) et qui augmentent de longueur de 60 cm voire 1,03m pour Maudric et qui changent de catégorie et donc de tarif sans vraie justification?



Comment interprétez-vous également de l'article 3 de ce même réglement:



"La définition de la longueur hors tout correspond à la distance d'encombrement, mesurée

parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière du navire en tenant compte des apparaux fixes démontables et des éléments de propulsion en position basse. Ne seront pas pris en compte dans la mesure, les échelles de tableau arrière et plate-formes boulonnées d'une profondeur maxi de 40 cm équipées ou non d'une échelle, considérés comme élément de sécurite. Pour les balcons avant livrés constructeur, une tolérance de 40 cm sera admise. Pour les bateaux construits antérieurement a 1940, la longueur de coque hors tout sera prise en compte sans appendices (bout dehors etc...)"



Questions: que sont pour vous "les apparaux fixes démontables", "les échelles de tableau arrière et plate-formes boulonnées", et qui décide que: " Pour les balcons avant livrés constructeur, une tolérance de 40 cm sera admise"



Merci de votre réponse.