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Publiée le 05-06-2022

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Index du forum »»  La Taverne du port »» les statuts de la SODEAL

Nouveau sujet
 les statuts de la SODEAL #962Répondre

2Contributeur(s)
AnnaAno34
1 Modérateur(s)
infocapagde
Anna Annaicon_post
Dans le fameux pavé de la cour des comptes , on peut lire en page 17 :
En effet, outre ses fonctions d’élu au conseil municipal de la ville d’Agde et de conseiller communautaire au sein de l’agglomération Hérault Méditerranée, le président-directeur général est président ou gérant de cinq sociétés.
ce que nous confirme le bon site suivant qui nous informe : https://www.pappers.fr/recherche?q=st%C3%A9phane+Hugonnet&ciblerActivitePrincipale=true&ville=34300

Or, dans les statuts de la sodeal , on peut lire ceci
Un administrateur personne physique ou le représentant d'une personne morale administrateur, ne peut
appartenir simultanément à plus de
cinq conseils d'administration ou conseils de surveillance de sociétés
anonymes ayant leur siège sur le territoire français
, sauf les exceptions prévues par la loi.
Tout administrateur qui, lorsqu'il accède à son nouveau mandat se trouve en infraction avec les dispositions
de l'alinéa précédent doit, dans les trois mois de sa nomination, se démettre de l'un de ses mandats. A défaut,
il est réputé s'être démis de son nouveau mandat


Donc doit on en déduire que les status de la Sodeal ne sont pas respecté ( comme l'est d'ailleurs le réglement portuaire que la SODEAL ne fait pas respecter ).
Bref , on se fout de tout et chacun fait ce qu'il convient ?????
 Message édité par : Anna / 28-10-2023
Ano34 Ano34icon_post
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